|
|
Hadopi : les premiers avertissements en septembre... peut-être
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 24 Juin 2010 à 00h48 -
posté dans Société 2.0
 Avec presque deux ans de retard sur le calendrier initialement prévu, les premiers messages d'avertissement aux abonnés suspectés de ne pas avoir protégé leur accès à Internet devraient être envoyés par l'Hadopi en septembre. Sauf nouveau contre-temps. En septembre 2008, la ministre de la Culture Christine Albanel avait promis aux ayants droit l'envoi des premiers e-mails d'avertissement aux internautes dès le début de l'année 2009. Finalement, c'est plutôt vers la fin de l'année 2010 que les premiers e-mails devraient être envoyés à ceux qui seront informés que leur adresse IP a été relevée sur des réseaux P2P. Il leur sera vivement conseillé de protéger leur accès à Internet, mais il ne faudra pas compter sur l'Hadopi pour dire comment, au moins dans les premiers temps. Confirmant une information déjà éventée au début du mois, le Nouvel Observateur indique selon une "source au sein de la Haute Autorité" que l'envoi des premiers e-mails devrait se faire à la rentrée de septembre, pour ne pas que les parasols des plages empêchent toute la brillante opération de communication de l'Hadopi d'atteindre les Français pendant leurs vacances. "L'envoi des e-mails pourrait débuter dès juillet, mais pour que cela soit efficace nous attendrons la rentrée c'est-à-dire septembre", confie ainsi cette source au journal de Denis Olivennes. Une information confirmée par la Sacem, dont le président du Conseil d'administration Claude Lemelse assure que "tout va s'accélérer à partir de septembre". Deux décrets, l'un sur la labellisation de l'offre légale, l'autre sur la procédure de labellisation des moyens de sécurisation, auraient été validés par la CNIL et sont prêts à être publiés au Journal Officiel. Un autre décret indispensable, qui définit les éléments constitutifs de la négligence caractérisée, est toujours en attente de validation par le Conseil d'Etat, qui a de quoi en être embarrassé. S'il n'avait pas censuré cette infraction clé du dispositif, le Conseil constitutionnel avait néanmoins transmis la patate chaude au Conseil d'Etat. Il avait prévenu dans son commentaire officiel que c'est "sur la question de la définition du lien entre, d'une part, le constat de ce qu'un accès à internet est utilisé à des fins attentatoires aux droits d'auteurs et, d'autre part, l'engagement de la responsabilité pénale du titulaire du contrat d'abonnement (lien plus ou moins automatique selon la rédaction qui sera retenue par le projet de décret), que se concentre la question du respect ou de la méconnaissance de la présomption d'innocence". Le Nouvel Obs nous apprend par ailleurs qu'alors qu'un budget de 5,3 millions avait été voté pour 2010, il devrait dépasser en réalité dépasser les 10 millions d'euros. à lire aussi
 Prix indiqués avec livraison
30
Commentaires à propos de «Hadopi : les premiers avertissements en septembre... peut-être»
 0rsa, il est techniquement impossible de "sécuriser son accès internet" pour empêcher son adresse IP de figurer sur les relevés de TMG. Parce que des IP aléatoires sont injectées sur les réseaux et qu'aucune vérification supplémentaire n'est faite.
S'ils osent lever le bâton, ça sera pour taper sur un flacon de nitroglycérine: le premier recours à un juge peut faire s'écrouler tout le château de cartes. Donc il est plus que probable que la technique de l'épouvantail sera utilisée. Il a été maintes fois dit (par Albanel...) que les internautes prévenus par mail pouvaient contester cela auprès de la Hadopi. Dont acte: il s'agit de leur rappeler, autant de fois que nécessaire, qu'une adresse IP ne constitue pas une preuve irréfutable. D'un autre côté, il y aura tellement de plaisantins qui vont copier les mails d'avertissement de la Hadopi et l'envoyer à tous leurs potes que le plus sûr c'est de ne tenir compte d'aucun email de ce genre (en ajoutant les mots clé "hadopi" et "avertissement" dans son filtre antispam, par exemple). Les risques de recevoir un mail de la Hadopi sont si faibles qu'il ne faut surtout pas paniquer au moindre mail d'allure officielle. Ignorer, c'est tout. ps: pareil pour les mails de menace de procès envoyés par des sociétés mandatées par les ayants droit: ne pas céder au chantage, ne pas se laisser prendre au jeu.  @Orsa
Lorsque tu recevra un courrier d'avertissement tu pourras faire part de tes observation mais évidement pas contester. Par contre (il me se semble) que pour qu'un juge te "punisse" du délit de négligence caractérisé il faut que des logiciel de sécurisation soient labellisé. De toute façon, selon moi les avertissements veulent dire: "attention, tu t'es fait choper, si tu veux continué à télécharger illégalement pépère, passe par du "direct download", par un logiciel crypté, par un proxy ou par un VPN".  Bah il y a de grandes chances que ça aille très très rarement jusqu'à la lettre recommandée, donc bon....
 Arkados & sebk > Merci à vous deux. Ne vous inquiétez pas pour moi, je suis le dossier HADOPI depuis le début et je suis à jour en ce qui concerne les techniques de download
 Si je posais cette question, c'est surtout pour mon entourage, je ne voudrai pas leur raconter n'importe quoi et être sûr des mes propos surtout si je leur dis qu'ils ne risquent rien ! Je pense également qu'aucun juge ne pourra condamner quelqu'un qui n'a aucun moyen mis à sa disposition pour prouver sa bonne foi mais avec ce gouvernement, on ne peut jamais être surs ! C'est pour ça que j'aurai souhaité une réponse absolue à cette question.  Arkados, le 24/06/2010 - 01:29 Les risques de recevoir un mail de la Hadopi sont si faibles qu'il ne faut surtout pas paniquer au moindre mail d'allure officielle. Ignorer, c'est tout.Arkados, le 24/06/2010 - 01:29 ps: pareil pour les mails de menace de procès envoyés par des sociétés mandatées par les ayants droit: ne pas céder au chantage, ne pas se laisser prendre au jeu.identifiant, le 24/06/2010 - 02:20 Arkados, le 24/06/2010 - 01:29 ps: pareil pour les mails de menace de procès envoyés par des sociétés mandatées par les ayants droit: ne pas céder au chantage, ne pas se laisser prendre au jeu.Ah ça... J'ai pris un nom de domaine .eu chez une société allemande qui était offert un an car le .eu venait de débarquer. Un an plus tard, j'ai commencé à recevoir des lettres d'une société de recouvrement qui me réclamait le montant d'une année d'utilisation du domaine. J'ai du en recevoir peut-être 5 ou 6 relativement espacées dans le temps avant de ne plus avoir définitivement de nouvelles. J'applique de toute façon la règle : pas d'AR = poubelle  10.000.000€ ... ça fait plaisir de voir que bien que les caisses soient vides, que le déficit et la dette explosent, on trouve toujours de l'argent pour ce qui est réellement important : brasser de l'air pour une industrie qui refuse d'évoluer.
Parce que si j'ai bien compris, ils compte juste envoyer des mails et des courriers recommandés, dans le pire des cas ...  Deux décrets, l'un sur la labellisation de l'offre légale, l'autre sur la procédure de labellisation des moyens de sécurisation, auraient été validés par la CNIL et sont prêts à être publiés au Journal Officiel.
Petite question, à quoi correspond le premier décret ? le deuxieme j'ai bien compris à quoi il servait mais le premier...  Cette loi a été mise en place pour faire peur avant tout.
En effet, combien ici sont prêts à prendre un avocat pour faire valoir leurs droits ? Pas grand monde sûrement, tant les procédures sont longues, coûteuses et incertaines ; la plupart préfèrerons arrêter tout téléchargement et se faire oublier de l'autorité. Hadopi mise là-dessus c'est une évidence. Je pense perso qu'il faudra contester tout mail, toute lettre AR. Que notre contestation soit prise en compte ou non importe peu, l'idée est bien d'alourdir cette machine chaotique que les ayants droit font passer pour bien huilée. D'autre part, on ne sait comment les choses peuvent tourner et si l'on devait se retrouver devant un juge, toute contestation aura alors un poids certain pour notre défense. Suivant cette dernière possibilité, beaucoup d'entre nous ont un volet Protection Juridique dans leur contrat multirisque habitation et cette cartouche pourrait bien être salutaire en cas de complication... La réponse est sous vos doigts !
Le bouton "signaler spam" quand vous recevrez un mail de la haute autorité. A moins qu'ils ne soient en liste blanche partout, y'a des chances qu'ils se fassent black-lister...  Un budget de 5,3 millions !!! Financé par nos impôts, dans ce cas je ne verse plus un centime d'IRPP. Mon argent ne fincancera pas cette mafia. Hors de question de contribuer à détruire autrui. j'ai encore les mains propres et je tiens à les garder.
@0rsa
Tout dépend d'abord si tu es un gros téléchargeur "illégal" ou pas. Si tu es un gros téléchargeur, à toi de voir si tu assumes les risques : tu auras droit à deux avertissements avant une poursuite. Et même si les mecs te disent "oui, une adresse IP ce n'est pas une preuve", si tu est un gros téléchargeur et que tu décides de continuer malgré les avertissements, tu prends le risque que les types déposent sur le bureau du juge des preuves un peu plus convaincantes qu'une simple IP. Si tu n'es pas un gros téléchargeur (voire pas un téléchargeur du tout) : la probabilité de recevoir UN courrier d'avertissement est faible. La probabilité d'en recevoir un second est quasi-nulle. Mais là aussi, si cela arrive, à toi de voir si tu prends le risque de la jouer profil bas ou de te poser des questions sur la sécurité de ton réseau. Voire même aller porter plainte pour intrusion dans ton réseau. De toute façon, si ce n'est pas toi qui télécharge, ce n'est pas bien difficile de regarder dans l'admin de modem/routeur qui se connecte (adresse MAC au moins) et de changer quelques paramètres pour qu'il n'y arrive plus. zabre, le 24/06/2010 - 10:10 @0rsa Tout dépend d'abord si tu es un gros téléchargeur "illégal" ou pas. Si tu es un gros téléchargeur, à toi de voir si tu assumes les risques : tu auras droit à deux avertissements avant une poursuite. Et même si les mecs te disent "oui, une adresse IP ce n'est pas une preuve", si tu est un gros téléchargeur et que tu décides de continuer malgré les avertissements, tu prends le risque que les types déposent sur le bureau du juge des preuves un peu plus convaincantes qu'une simple IP. Si tu n'es pas un gros téléchargeur (voire pas un téléchargeur du tout) : la probabilité de recevoir UN courrier d'avertissement est faible. La probabilité d'en recevoir un second est quasi-nulle. Mais là aussi, si cela arrive, à toi de voir si tu prends le risque de la jouer profil bas ou de te poser des questions sur la sécurité de ton réseau. Voire même aller porter plainte pour intrusion dans ton réseau. De toute façon, si ce n'est pas toi qui télécharge, ce n'est pas bien difficile de regarder dans l'admin de modem/routeur qui se connecte (adresse MAC au moins) et de changer quelques paramètres pour qu'il n'y arrive plus.  De toute façon, même si je n'utilise pas le P2P, il me semble (corrigez-moi si nécessaire) que l'on ne peut être emmer...é que si il y a UPLOAD d'un fichier copyrighté et pas download.
Pour les Emuliens, par exemple il suffit de s'assurer que l'on envoi aucune partie de ce que l'on télécharge. Si l'on télécharge un fichier "illégal" et que celui-ci n'apparait pas dans la fenêtre "Emissions", de l'onglet "transfert", en théorie on ne risque rien c'est ça ? On ne peut être repéré que sur ce que l'on ENVOI et pas sur ce que l'on RECOIT me semble-t-il... Il suffit donc dans "partage" de régler les propriétés des fichiers sensibles sur "très basse" et s'assurer qu'ils n'apparaissent jamais dans la fenêtre "Emissions". Je reconnais que c'est contraire à la philosophie du P2P mais bon, faut se préserver en ce moment... En plus, il y a le problème des fakes. Si je renomme un fichier copyrighté en cours de téléchargement, en "mes vacances à la mer.avi", ne puis-je pas invoquer le fait que je ne savais pas réellement ce que j'étais en train de télécharger ?
|
A LA UNE
LES + COMMENTÉS
  15 offres à partir de 17 €
  15 offres à partir de 45 €
Télécharger
online tv adult,
emule island,
my torrent client,
ultrasurf,
passion,
redtube video downloader,
index php,
restauration msn messenger,
Accès rapide :
Personnalisation |
Diagnostic |
eMule (et mods eMule) |
Photo numérique |
Outils Réseau |
Codecs et plugins |
Nettoyeurs |
|
Quelle est concrètement ma ligne de défense si je reçois un mail de la HADOPI puisqu'aucune solution de sécurisation labellisée n'est disponible ? Est-ce que je peux de ce fait me faire réellement couper ma connexion ou est-ce seulement dans l'optique de faire peur ?
Merci à vous !