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Pas de riposte graduée en Allemagne ? Officiellement peut-être...
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 16 Juin 2010 à 15h13 -
posté dans Peer-to-Peer
 Officiellement, et depuis plusieurs mois, l'Allemagne qui a déjà rejeté l'équivalent de la loi Loppsi rejette aussi l'idée d'importer le modèle de l'Hadopi outre-Rhin. Mais officieusement, la riposte graduée est déjà en place.
Il n'est donc pas étonnant de voir encore une fois la ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger (photo ci-contre) s'opposer à la riposte graduée, en jugeant que l'on ne peut pas "appliquer les mécanismes du monde analogique au monde numérique" et qu'il ne faut pas "créer un hôpital pour (les) business models" inadaptés des industries culturelles. Mais il y a le discours officiel, et la pratique. Rappelons qu'en France, ça n'est pas le téléchargement illégal en tant que tel qui est sanctionné par la loi Hadopi et la riposte graduée, mais le fait de ne pas avoir suffisamment sécurisé son accès à Internet pour éviter un téléchargement illégal. La nuance est importante, et la justice allemande n'a pas attendu le gouvernement fédéral pour l'importer dans sa propre pratique judiciaire. Ainsi le mois dernier, la Cour fédérale allemande a condamné un internaute à une amende de 100 euros parce qu'il n'avait pas sécurisé son réseau Wi-Fi, et n'avait donc pas empêché le téléchargement illégal d'une chanson pendant ses vacances. La ministre de la Justice allemande ne peut pas l'ignorer. Par ailleurs, si le gouvernement n'imagine pas couper l'accès à Internet des abonnés (ce qui ne restera qu'une menace inappliquée et inapplicable en France), il n'est pas opposé en revanche à l'envoi de messages d'avertissement aux abonnés à des fins "pédagogiques". La ministre appelle même à mots voilés les FAI à filtrer leur accès à Internet, puisqu'elle les juge responsables par inaction des activités illégales qui se multiplient sur leurs réseaux. "A moins que ça change, les appels pour une plus grande régulation du secteur vont se multiplier", prévient-elle. Le gouvernement allemand peut donc se contenter d'afficher une volonté "pédagogique", en laissant la justice condamner les internautes qui n'ont pas bien sécurisé leur accès à Internet... à lire aussi
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Commentaires à propos de «Pas de riposte graduée en Allemagne ? Officiellement peut-être...»
 Mais LOL !!!!!
Monsieur le juge, mon accès est très bien sécurisé !!! Je ne peux donc pas être inculpé pour négligence comme le stipule la loi. Car c'est volontairement que j'ai téléchargé en P2P cette chanson, acte qui n'est pas punissable par une coupure d'accès internet.  D'ailleurs la plupart du temps, avec le P2P, ce n'est pas le téléchargement qui est sanctionné comme le voudrait surement les majors. Ca n'a pas vraiment de base légale je crois le téléchargement. C'est l'upload qui est sanctionné car cela équivaut à réaliser une contrefaçon (du moins en france).
 on va bien rire d'ici peu avec HADOPI et le fer de lance de la FRance et bien sur notre cher président à qui on doit a lui seul cette LOI
 RDV prit pour 2012 Messieurs de L'UMP, je ne raterais pas l'urne cette fois ci.  Arkhesis, le 16/06/2010 - 17:11 D'ailleurs la plupart du temps, avec le P2P, ce n'est pas le téléchargement qui est sanctionné comme le voudrait surement les majors. Ca n'a pas vraiment de base légale je crois le téléchargement. C'est l'upload qui est sanctionné car cela équivaut à réaliser une contrefaçon (du moins en france).C'est en effet le plus souvent sinon presque toujours l'upload qui est sanctionné, mais pas parce que la sanction du download n'aurait pas de base légale. Seulement parce qu'en pratique, il est infiniment plus difficile de prouver un download illicite que de prouver un upload illicite.  Sont doués ces allemands. C'est pour ça qu'ils sont en tête des premiers matches du mondial de foot avec un 4-0. La France 0-0.
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L'information n'est pas tout à fait nouvelle. En décembre dernier, l'Allemagne avait déjà fait savoir dans le cadre du débat sur l'ACTA qu'elle était opposée à la riposte graduée. "Le gouvernement fédéral rejette l'idée du blocage d'Internet dans des cas relevant de l'infraction au droit d'auteur, ceci étant considéré comme une approche erronée de la lutte contre le piratage", 
Tout d'abord il existe une différence de taille entre un juge qui condamne parce qu'il juge l'accès insuffisamment sécurisé (c'est à son entière appréciation... après tout dépend si on tombe sur un juge con ou pas) et le défaut de sécurisation à la française qui dit que si tu t'es fait pirater c'est forcément que ton accès n'était pas sécurisé sauf si tu avais installé un spyware labellisé.
Ca peut paraitre mineur comme ca mais c'est la différence entre la présomption d'innocence et de culpabilité...
Ensuite question filtrage c'est très très vague... moi j'ai compris ca comme cce qu'a fait Free récemment avec ses newsgroups (bon je peux avoir tort mais ca reste vague).
Et puis quelqu'un qui site Torvald ne peut pas être foncièrement mauvais