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L'économie du Fair Use serait particulièrement rentable pour les États-Unis

La semaine dernière, Constantin Film avait provoqué un tollé en exigeant de YouTube le retrait pur et simple de toutes les parodies ayant trait au film allemand La Chute. En l'occurrence, c'était la fameuse scène où Hitler, interprété par un Bruno Ganz magistral, prend conscience de la défaite finale de l'Allemagne face aux forces Alliés et Soviétiques. Nous avions alors considéré que cette décision était fort regrettable, non pas pour les internautes (qui ont très rapidement réagi en parodiant cette tentative de censure), mais bien pour la société de production, qui a trouvé un bon moyen de s'aliéner le public.

Comme nous l'avions expliqué alors, cette décision ne fait du tort qu'à Constantin Film. En effet, non seulement la société de production perd cette publicité gratuite et permanente, mais en plus s'offre une image particulièrement détestable auprès des internautes, qui se sentent attaqués pour des raisons incompréhensibles. Pire, cette dérive du droit d'auteur affecte a affecté l'émergence d'une véritable culture alternative, née sur le web à travers les mèmes.

Même Google, propriétaire de YouTube, avait considéré que la décision de Constantin Film était disproportionnée. Dans un billet publié sur le blog officiel de YouTube, Shenaz Zack a rappelé que si le droit d'auteur est une réalité, il faut savoir l'utiliser avec parcimonie. La responsable produits a ainsi rappelé que le Fair Use (l'usage raisonnable ou l'usage acceptable) est justement là pour garantir un minimum de souplesse à l'internaute et plus généralement au citoyen.

"Les individus qui mettent en ligne ces vidéos sont bien souvent les plus grands fans et sont exactement le genre de clients que les ayants droit devraient apprécier" a-t-elle expliqué. Dans cette affaire, Google a expliqué que le filtrage s'est fait de façon automatique, et que la technologie Content ID, permettant d'identifier numérique les contenus sous copyright, ne permet pas d'identifier et de prendre en considération le contexte de la vidéo. En d'autres termes, impossible pour l'heure de faire la distinction entre une séquence piratée et une séquence parodique.

Hasard du calendrier, c'est hier que la Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui compte Google et Microsoft parmi ses membres, publiait un rapport (.pdf) sur la valeur exacte du Fair Use dans l'économie américaine. Car si les ayants droit clament régulièrement que le piratage est en train de détruire des pans entiers de l'économie américaine, peu d'études ont été menées pour mesurer l'intérêt du Fair Use.

Or, selon les chiffres rapportés dans le document de la CCIA, l'économie du Fair Use est tout simplement formidable. Selon le rapport, cette économie représenterait pas moins de 23 % de toute la croissance économique réelle des USA entre 2002 et 2007. Pour cette dernière année, les industries gravitant autour de ce principe légal auraient généré pas moins de 4,7 trillions de dollars.

Mieux encore. "Environ un travailleur sur huit aux États-Unis est employé dans une industrie qui bénéficie directement ou indirectement de la protection offerte par le Fair Use" relève la CCIA. Il faut cependant relever qu'il s'agit avant tout d'une analyse s'appuyant sur beaucoup de projections et de conjectures. Malgré tout, comme le note Nate Anderson, le document vient contrebalancer l'idée qu'il faille absolument renforcer encore et toujours la propriété intellectuelle (au bénéfice de qui ?).

Selon Ed Black, le patron de la CCIA, "nous devons faire attention à toutes les tentatives visant à modifier nos lois sur la propriété intellectuelle et ne néglier aucun des secteurs cruciaux de l'économie. Nous devons donc protéger l'économie du Fair Use des conséquences involontaires d'une réglementation trop large du droit d'auteur, afin de garantir que les créateurs et les innovateurs en technologie puissent maximiser leur contribution à la santé économique de notre pays".