C'est à première vue étonnant. PriceMinister a alarmé ce lundi les consommateurs sur l'arrivée de jouets contrefaits dangereux sur les sites de vente en ligne entre particuliers. Mais c'est pour mieux mettre en avant sa collaboration avec les autorités dans la lutte contre les contrefaçons, unique parmi ses concurrents. En attendant un label sanctionné par l'administration ?

Le site de vente entre particuliers PriceMinister a publié ce lundi une étude à la fois alarmiste et optimiste sur la vente d’objets contrefaits, qui permet à l’AFP de titrer que « la contrefaçon se stabilise sur internet« . En réalité, tout dépend en fait de la qualité du thermomètre, puisque PrinceMinister se base sur le nombre d’objets et de comptes suspects qu’il a lui-même détectés et bloqués. On a vu plus objectif. En 2009, 2.661 comptes d’utilisateurs ont ainsi été bloqués pour contrefaçon ou vente parallèle illicite, qui concernaient 264 marques, 63 % d’objets de mode, et 29 % d’objets high-tech.

Dans son étude, PriceMinister prévient que la contrefaçon change cependant de nature. Le site alerte ainsi sur l’apparition de contrefaçons de jouets. « C’est la découverte de l’année (…) sans doute d’ici deux ans, cela risque d’exploser ou du moins d’être beaucoup plus présent sur nos sites« , concède même Benoît Tabaka, le directeur de la cellule anti-contrefaçon de PriceMinister. Il prévient que « les pièces peuvent se détacher, ils peuvent prendre feu plus facilement et dégager des vapeurs toxiques« .

Jamais nous n’avions vu un marchand communiquer ainsi contre l’intérêt de sa boutique, qui plus est sur un domaine qui effraye tout parent inquiet de la bonne santé de sa progéniture. Suspect.

PriceMinister, la Cyberdouane et la collaboration souhaitée des FAI

Qu’on se rassure, le communiqué de l’AFP prend bien soin de rapporter que « dans plus de 99 % des cas, (les objets contrefaits) n’ont pas été mis en vente » sur PriceMinister. Ouf. La cellule anti-contrefaçon joue son rôle à plein, avec une efficacité redoutable. Et là encore, prière de croire la qualité du thermomètre interne du site Internet.

Si PriceMinister communique de manière si alarmiste sur la contrefaçon, c’est en réalité pour se donner le bon rôle face à la concurrence, voire pour influencer les pouvoirs publics s’ils étaient tentés de réguler le marché pour sanctionner les sites qui ne respecteraient pas un certain nombre de procédures anti-contrefaçon.

Le site fondé par Pierre Kosciusko-Morizet se montre en bon élève, qui a même signé aujourd’hui un protocole d’accord avec la Direction générale des douanes et droits indirects. Cet accord « va nous permettre d’améliorer nos procédures permettant de détecter le plus en amont possible les tentatives de mis en vente de contrefaçon de nos sites« , a expliqué PKM. Il s’inscrit dans le cadre de la Cyberdouane lancée il y a un an par le ministre du budget Eric Woerth, qui a pour « mission de détecter les transactions illicites sur internet et de déclencher des contrôles douaniers ciblés ainsi que des enquêtes approfondies« .

La oage du site du gouvernement consacrée à la Cyberdouane nous indique que « la création de Cyberdouane au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est le premier volet d’un vaste plan de lutte contre la cyberdélinquance souhaité par le ministre, décliné à travers (…) les coopérations inter-administrations, avec les titulaires de droits des marques, les fournisseurs d’accès internet et les sites marchands« . Or conformément au principe de neutralité du net, les fournisseurs d’accès à Internet n’ont rien à voir avec la lutte contre la vente d’objets contrefaits sur Internet. La seule collaboration possible serait, en violation de la neutralité du net, l’acceptation d’une procédure qui viserait à bloquer les sites où sont notoirement vendus des objets contrefaits, ou qui ne respecteraient pas certains protocoles imposés par l’administration.

On peut aussi facilement imaginer que le gouvernement souhaite bientôt faire bloquer et déréférencer les sites Internet de vente entre particuliers qui n’auront pas reçu l’homologation de l’Etat, notamment parce qu’ils ne payent pas de TVA en France et parce qu’ils ne respectent pas un certain cahier des charges de lutte contre la contrefaçon. Il suffirait alors d’adapter le modèle déjà pensé pour les jeux d’argent en ligne. PriceMinister, qui a déjà anticipé la chose, obtiendrait sans difficulté le label en regardant ses concurrents moins scrupuleux disparaître de la face visible du net.

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