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Street View : Google doit avoir l'accord préalable des habitants, estime un député
Julien L. -
publié le Mardi 15 Décembre 2009 à 10h18 -
posté dans Société 2.0
 Un député du Nouveau Centre, Jean-Christophe Lagarde, souhaite limiter drastiquement le service de Google Street View. Pour se faire, il a déposé une proposition de loi exigeant que la firme américaine obtienne d'abord l'autorisation des habitants avant de photographier les villes de France. Cela renverserait totalement le processus de travail de Google.
"Si la protection actuellement mise en place du "floutage" des personnes et des plaques d'immatriculation paraît suffisante pour les lieux publics - même si quelques problèmes techniques subsistent -, il semble donc que la protection des espaces privés pourrait être mieux assurée par un renversement de la charge de la protection de la vie privée" explique-t-il dans l'exposé des motifs. En clair, au lieu d'agir a posteriori pour un retrait ou un floutage, la loi imposerait à Google (et à n'importe quel service similaire) un accord a priori des propriétaires. Sans cette autorisation, le service aurait l'interdiction "de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d'habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés". Et pour l'obtenir, le député-maire de Drancy a une idée : les conducteurs employés par Google pour arpenter les routes de France devraient distribuer des tracts, systématiquement. "Lorsque l'on peut payer quelqu'un pour prendre les photos, l'on peut aussi distribuer des tracts pour demander les autorisations" estime-t-il, même si cela risque d'entrainer un investissement énorme pour l'entreprise en terme de temps et d'argent. "Ils vont simplement devoir s'adapter" a-t-il conclu. Dans un entretien accordé au Télégramme, Jean-Christophe Lagarde indique avoir déjà obtenu le soutien d'Alex Türk, le président de la CNIL. Car pour le député, au-delà du droit au respect de la vie privée, Street View peut entrainer une cascade d'autres problèmes, "comme la discrimination à l'embauche". Si un candidat habite dans un quartier défavorisé et qu'un recruteur dresse un profil à travers un moteur de recherche, cela peut nuire au postulant. Même l'Etat pourrait avoir un intérêt avec Street View : "les services de l'Etat aussi peuvent utiliser cet outil pour en savoir davantage sur vous. Si votre habitat a été modifié par exemple. Ils ne s'en priveront pas, car l'accès au site est gratuit. Comme les photos seront réactualisées, il sera facile de faire des comparaisons" a-t-il prévenu. Quant à ceux qui ne disposent pas d'une connexion à Internet, c'est même pire, puisqu'"ils sont exposés" sans le savoir. En juin dernier, le Nouveau Centre s'était déjà illustré en présentant une "déclaration des droits fondamentaux numériques". Constituée de huit articles, cette charte intègre différents principes, comme le droit à l'identité numérique, le droit à la dignité sur Internet, le droit à l'anonymat ou encore le droit à l'oubli. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Street View : Google doit avoir l'accord préalable des habitants, estime un député»
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65 messages publiés
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massilia15
le 15/12/2009 à 10:23
et pour mettre leur caméra de surveillance ils nous demandent notre avis?
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Franchement, pour une fois que des députés se battent pour que le peuple puissent donner son avis...
C'est un peu comme la présomption de culpabilité, on vous incrimine d'abords, à vous ensuite de dépenser des fortunes en avocats et frais judiciaires pour 'tenter' d'obtenir réparation.
Après, chacun chez soit avec des palissades de 3 m de haut ? Pour les caméras de surveillance, elle ne servent pas à la diffusion d'images privées dans le domaine publique. (et si tel est le cas, à chacun de rappeler 'son' avocat pour faire valoir ses droits à l'image... comment ça, le grand yaka est avocat ?) Légiférer encore et toujours sur tout et rien à la fois, hérésie que tout cela, vivement la 6 ème république, celle-ci est moribonde...
Moi, je ne suis pas contre, c'est juste leur argumentation:
>>>Même l'État pourrait avoir un intérêt avec Street View : "les services de l'État aussi peuvent utiliser cet outil pour en savoir davantage sur vous. Si votre habitat a été modifié par exemple. Ils ne s'en priveront pas, car l'accès au site est gratuit. Comme les photos seront réactualisées, il sera facile de faire des comparaisons" a-t-il prévenu. Ca fait des économies! pareil que d'aller voir ou ton futur collaborateur habite sans utiliser ta bagnole! massilia15, le 15/12/2009 - 10:23 par contre là je comprends bien l'argumentation Et même, j'ajouterai que leurs kilo de fichiers informatiques sont beaucoup mieux renseignés. Et, que leur plaidoyer ne bernera que les gogos qui croient encore qu'il y'a respect de la vie privée dans le pays! 
Je vous rappelle qu'on entendait il n'y à pas si longtemps de fichage à la Edwige et fichage des enfants turbulents ...
Et après on vient nous battre les oreilles avec une photo de ta rue ... C'est ridicule.
À la différence tout de même que Google est une entreprise privée, pas une administration d'État. Je comprend vos réactions mais éviter les amalguames
 
Etant donné que M. Jean-Christophe Lagarde à voté contre Hadopi, je trouve que son raisonnement est cohérent. Après n'y a t'il pas plutôt d'autres combats plus pertinent à préparer (Loppsi).
De plus pagesjaunes.fr fournit déjà des photos aériennes assez précises (selon les zones géographiques). 
Après cette loi, à chaque fois qu'une maison (avec une adresse) apparaîtra sur une photo publiée en ligne, il faudra avoir demandé l'autorisation au propriétaire ?
Peut-être justement que le service de Google est bien foutu, et que du coup il est facile de trouver des photos d'endroits précis, je trouve que la loi s'attaque trop individuellement à Google, et pas suffisamment généralement au problème de droit à l'image de sa maison (?) : Est-ce que la façade de votre maison est du domaine privé ? Elle se situe bien dans un endroit qui vous appartient, mais son image est accessible depuis un endroit public (la rue)... Après, pour les photos de personnes, il n'est même pas possible d'apparaître sur le service, je trouve donc le problème déplacé. On n'a pas besoin de Street View pour savoir dans quel genre de quartier quelqu'un habite... 
C'est clair qu'il n'y a pas que Google qui est susceptible de publierune photo de sa maison, y compris avec une adresse associée (sitespersos, agences immobilières, sites de société etc.) Mais Googlepersonnifie si bien ce fameux "internet débridé"...
Pour ma part je trouve que Google Street est presque au même titre queGoogle map une belle révolution et lui interdire totalement de photographier des habitations n'a pas de sens. En revanche la caméra de GS n'est pas vraiment à "hauteur d'homme" et peut donc prendre en photo un espace privé alors que le propriétaire avait pris ses précaution mais pour les passants. Je sais pas pour un bout de pelouse, mais c'est quand même normal que Google doive donc aussi flouter les espaces intérieurs bien apparents.
Cela pose vraiment la question de l'efficacité et de la légitimité du législateur dans ce domaine. Comment peut on légiférer efficacement dans ce domaine sans avoir un texte spécifiant les droits numériques de l'homme ?
Je pense qu'une solution plus simple, moins coûteuse, moins liberticide, plus réaliste, moins intrusive pour le gouvernement serait de créer un espace de droits numérique à l'intérieur d'internet. C'est d'ailleurs le projet de l'association MNEMOSINE ( http://www.mnemosine.fr) 
l'utilisation de la vidéo-surveillance est très encadré par la loi, de plus les images ne sont enregistré que dans des cas bien précis pour un temps donnée et ne finissent pas sur le web (hors webcam extérieur).
le mat est télèscopique et film pardessus les haies (2m - http://nature.jardin...lementation.htm ), ce qui a valus a google d'être attaqué au japon sur ce sujet. google ce croit tout permis et au-dessus des lois, les USA ont des lois et les autres pays leurs propres lois. que google les respects. "Peut-on publier l'image d'un tiers sur un site Internet ? Fondée sur l'article 9 du Code civil, la jurisprudence française confère aux individus un droit à la protection de leur image. Il s'agit d'un droit de la personnalité selon lequel toute personne peut s'opposer à la diffusion et à l'utilisation de son image, essentiellement lorsque celle-ci la représente dans la sphère de sa vie privée. La publication de l'image d'un tiers requiert donc son autorisation exprès. Le webmaster qui ne respecterait pas ce principe engage sa responsabilité civile. En outre, l'article 226-1 du Code pénal puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui " en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans lieu privé" - http://www.juriscom.net/forum/faq.htm .
Je ne pense pas que la loi cite Google directement. Cela signifiera t'il que pour prendre des photos ou apparait une maison ou un immeuble il faudra demander l'autorisation ?
Cela pose problème car les locataires n'aurons pas leur mot a dire d'autre part ce texte s'applique aussi bien Street View qu'a Google Earth ou même a un simple photographe.
A enter,
Ton voisin n'avais qu'a fermé ses rideaux, basiqement si un couple fait l'amour en laissant ses rideaux ouvert, le couple peut être embarqué pour attentat à la pudeur, ceux qui regardés ne risque rien.
Les locataire n'ont absolument pas les mêmes droits, ex: un proprio veut repeindre sa maison le locataire ne peux pas s'y opposé, le locataire veux reprendre la maison qu'il loue, il doit pour ça disposé d'une autorisation du propriétaire. C'est pareil avec les photos seul le propriétaire a le droit de s'y opposé. [message édité par sebk le 15/12/2009 à 17:50
]
Je précise que je ne trolle pas, mais Google fournit un service de type "service public", chose que nos Etats n'ont pas les moyens de faire, quand bien même ça simplifie énormément la vie.
Google street view, google maps, google books, trois fonctions simplifiant infiniment la vie, que le service public n'a que très partiellement tenté de fournir.
Google ne me gène pas du tout, il est toujours possible de leur demander de flouter les images. Je serai à place de google je supprimerais tous leur service pour la France, qui est la première à donner des leçon, et qui en même temps porte atteinte à la liberté des citoyens. C'est comme la numérisation des livres, on va dépenser une très grosse somme, alors que google se propose de le faire gratuitement, il n'y qu'à encadrer le publication.
enter, le 15/12/2009 - 19:05 Plutôt surprenant de la part d'un mec qui soutient la vidéo surveillance généralisée et la surveillance généralisée des réseaux par les miliciens de l' Hadopi. Comme quoi tu n'es pas à une contradiction près, l'essentiel pour toi étant de troller. 
"on voit parfaitement l'intérieur de sa véranda et de son salon" (Enter)
Et on le voit à poil avec sa maitresse ? Non ! Google c'est l'avenir de l'humanité qui s'ennuie tellement. Tout voir, tout savoir ! Pour pas un rond. 
d'ici à ce qu'ils interdisent également les vues satellites...
et puis moi je vais allé voir direct le maire de ma commune pour lui signaler que je refuse que quiconque prenne des photos du mur de mon appart. je pourrais peut-être en profiter pour interdire les radars de prendre ma voiture en photo, qui sait...
Google cherche des renforts pour faire du lobbying, avis aux amateurs !
 http://www.google.fr...y?answer=164104 "Basé à Paris, le responsable des relations institutionnelles défendrales positions de Google auprès des décideurs institutionnels français" Responsibilities:
A enter
Article 222-32 du code pénal "L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende." Il ne pas question de savoir où se passe l'action mais bien d'où l'action peut être vu. Dans le cas de ton affaire tu confonds la nudité (qui est toléré et l'exhibition sexuelle (qui est interdite).[message édité par sebk le 15/12/2009 à 20:05
]
Mouais mais techniquement parlant ça se résumerais à quoi ? Parce que je suppose qu'il ne va pas falloir que tout les habitants soient d'accord pour valider les photographies ? Et puis n'appartienne aux habitant que ce qu'ils ont acheté pas ce qu'ils louent donc dans une moindre mesure leur avis pourrait ne pas importer. Dans le cas contraire on ferait des photos avec un gros carré blanc sur l'emplacement de l'habitant qui ne veut pas figurer dessus ?
Hiro, le 15/12/2009 - 20:55 L'impossibilité pour eux de porter plainte si cela venait à se produire alors que les photos auraient été floutées. Tout simplement...  
Natasha, le 15/12/2009 - 21:12 Oui, enfin il y a bcp à dire sur l'efficacité du floutage photo : j'ai reconnu sans l'ombre d'un doute un employé d'un de mes clients en train de faire sa pause dans la rue simplement au vu de sa silhouette générale. C'est clair que le quidam qui verra la photo ne saura jamais à quoi ressemble ce type, mais tous ceux qui le connaissent peuvent sans problème le reconnaître sur cette photo malgré le floutage. Donc imaginons que son boss le vire car il n'a rien à faire là pdt les heures de taf, et qu'il porte plainte contre google car il a perdu son taf à cause d'eux, il ne gagnera pas car ils avancerons que son visage a été flouté. Encore une fumisterie, en somme. Mais bon, d'un autre côté, je trouve ça très pratique dans le cas où on doit aller à un endroit qu'on ne connaît pas du tout. J'ai eu à m'en servir et c'est très efficace quand aux repères visuels.
Hiro, le 15/12/2009 - 20:55 Ben si une loi passait dans ce sens Google pourraient avoir à flouter tous les intérieurs ou les espaces privés par exemple invisibles à hauteur d'homme depuis la rue. Forcément c'est un peu du cas par cas et ils ne pourront donc pas le faire avec un système automatique. Mais bon ils ont les thunes Google
enter, le 15/12/2009 - 17:29 dis donc Enter ... modifier sa maison sans autorisation ou télécharger illégalement c'est une faute.. donc peu importe la façon dont on le découvre non ?  )
fini les photos de vacances,les personnes qui risquerais de ce trouver sur le ou les documents vont vous les faire effacer au prétexte que cela risque de ce trouver sur le net.
Le droit a la vie privée s'arrête a la sortie de vôtre domicile,sinon il vous reste la burqua ainsi vous resterez parfaitement anonyme.
A Enter
L'exhibition sexuelle peut être "un geste ou une attitude déplacé au regard de la pudeur publique" et il suffit de démontré qu'il y à eu "une négligence [qui] n'a pas permis de dissimuler à la vue des tiers l'acte obscène". C'est pas moi qui le dit mais le garde des sceaux en 2003, donc faire faire l'amour chez soi mais en pouvant être voir de l'extérieur (sans utilisé de jumelles ou autre) est bien puni. Et pour revenir u sujet, je trouve que cette proposition de loi est tout simplement débile et beaucoup trop restrictive.
... parcontre quand la France entiere est photographiée par hélicoptère pour raison commerciale ça dérange pas nos députés ... Etrange y aurait-il des stocks options qui leur échappent ?
massilia15, le 15/12/2009 - 10:23 Voilà. En plus le boulot fait par google à Mexico est spectaculaire. On voit ma bagnole - Pacer 1978 - peut-être que quelqu'un qui la repèrera viendra me la voler, mais bah... àa ne m'inquiète pas olus que ça. Et comme témoignage historique, ce sera extraordinaire. 
du coup j'ai le droit de demander que la photo google maps qui contient ma maison soit retirée non?
A tiens, non ce coup la ça va pas... Ce gouvernement nous emmerde de plus en plus, forcément, pour justifier son utilité il pond toujours plus de lois, et vu que les vides juridiques les plus évidents sont comblés, il faut bien trouver de nouvelles terres fertiles...
"on voit parfaitement l'intérieur de sa véranda et de son salon"
>> OK, mais alors ne faut-il pas non plus interdire aux passants de passer dans les rues ? Eux aussi, ils peuvent voir l'intérieur de chez les gens quand les baies vitrées sont transparentes... (oui, c'est un pléonasme, mais bon au point où on en est dans l'argumentation...)
j'aime bien l'argument qui dit "Si votre habitat a été modifié par exemple. Ils ne s'en priveront pas, car l'accès au site est gratuit. Comme les photos seront réactualisées, il sera facile de faire des comparaisons"
bah merde alors on pourra plus entuber l'État?  sur le principe je comprend, mais bon c'est pas pire que les voisins qui vous balance hein. 
Il s'agit tout simplement d'interdire le service en France : l'idée des tracts, ridicule !!!
alors, il vont faire quoi si ton voisin accepte et pas toi !!!! ils vont flouter son étage et pas le tiens ? ca va être du joli . En plus, le député semble ignorer Géoportail, qui lui colle les données cadastrales sur les vues aériennes, bien plus pratique pour les impôts pour voir si tu as construit un batiment sans autorisation, ou une piscine non déclarée. Street view s'est arrétté en France, plus aucune mise à jour depuis quelques mois, ils en ont profité pour faire l'espagne ( la numérisation s'arrête pile à la frontière, assez indicatif). Rappellons que faire supprimer une vue de sa maison est très simple : suffit de demander avec la preuve que l'on habite bien là ... Par contre, vous supprimez aussi la maison de votre voisin ... Tout cela me rappelle Paul McCartney qui a fait retirer les panoramas de sa maison à Londres, alors que des centaines de photos existent depuis qu'il l'a acheté dans les années 1960.... et que son adresse est publique !. Quand à l'actualisation des photos, c'est faux, il confond avec les images satellites, et n'a aucune idée du budget colossal que cela représente (voitures, conducteurs, etc)
Je suis entièrement pour le fait que l'on a pas a predre des clichés du jardin des gens leur mas est trop haut publiez dons une adresse web ou l'on peut se plaindre de cela et qu'ils soient obligé de flouter ou sinon grosse amande
Personnellement, je trouve la fonction fantastique, elle permet par exemple de "prévisualiser" un endroit où l'on veut se rendre et une fois sur place de reconnaître le lieu "prévisité" etbien d'autres choses... Il n'y a que les gens qui ont quelque chose à cacher qui peuvent y trouver à redire ! Dans le même ordre d'idée, pourquoi alors ne pas interdire l'utilisation des Gps en France (outil permettant de se rendre à une adresse sans l'autorisation préalable du résident)? Il faut vivre avec son temps et savoir utiliser les moyens disponibles ! Que ceux qui veulent retourner à l'âge des cavernes y retournent, au moins ils nous laisseront en paix !
Quand TF1 fais un reportage et film des bâtiments ou des maisons, je doute qu'ils aient l'autorisation des proprios.
Pourtant, TF1 n'est pas un service d'état et diffuse quand même toutes ces choses au public. C'est débile.
Warp, le 20/12/2009 - 17:53 Oui mais c'est à leur risque et périls si tu es sur la vidéo et qu'ils te filment sans ton consentement et diffusent le reportage. Tu sais ce que c'est le droit à l'image ? Du coups ton exemple de filmer une maison ne prouve rien. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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