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Street View : Google doit avoir l'accord préalable des habitants, estime un député
Julien L. -
publié le Mardi 15 Décembre 2009 à 10h18 -
posté dans Société 2.0
 Un député du Nouveau Centre, Jean-Christophe Lagarde, souhaite limiter drastiquement le service de Google Street View. Pour se faire, il a déposé une proposition de loi exigeant que la firme américaine obtienne d'abord l'autorisation des habitants avant de photographier les villes de France. Cela renverserait totalement le processus de travail de Google.
"Si la protection actuellement mise en place du "floutage" des personnes et des plaques d'immatriculation paraît suffisante pour les lieux publics - même si quelques problèmes techniques subsistent -, il semble donc que la protection des espaces privés pourrait être mieux assurée par un renversement de la charge de la protection de la vie privée" explique-t-il dans l'exposé des motifs. En clair, au lieu d'agir a posteriori pour un retrait ou un floutage, la loi imposerait à Google (et à n'importe quel service similaire) un accord a priori des propriétaires. Sans cette autorisation, le service aurait l'interdiction "de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d'habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés". Et pour l'obtenir, le député-maire de Drancy a une idée : les conducteurs employés par Google pour arpenter les routes de France devraient distribuer des tracts, systématiquement. "Lorsque l'on peut payer quelqu'un pour prendre les photos, l'on peut aussi distribuer des tracts pour demander les autorisations" estime-t-il, même si cela risque d'entrainer un investissement énorme pour l'entreprise en terme de temps et d'argent. "Ils vont simplement devoir s'adapter" a-t-il conclu. Dans un entretien accordé au Télégramme, Jean-Christophe Lagarde indique avoir déjà obtenu le soutien d'Alex Türk, le président de la CNIL. Car pour le député, au-delà du droit au respect de la vie privée, Street View peut entrainer une cascade d'autres problèmes, "comme la discrimination à l'embauche". Si un candidat habite dans un quartier défavorisé et qu'un recruteur dresse un profil à travers un moteur de recherche, cela peut nuire au postulant. Même l'État pourrait avoir un intérêt avec Street View : "les services de l'État aussi peuvent utiliser cet outil pour en savoir davantage sur vous. Si votre habitat a été modifié par exemple. Ils ne s'en priveront pas, car l'accès au site est gratuit. Comme les photos seront réactualisées, il sera facile de faire des comparaisons" a-t-il prévenu. Quant à ceux qui ne disposent pas d'une connexion à Internet, c'est même pire, puisqu'"ils sont exposés" sans le savoir. En juin dernier, le Nouveau Centre s'était déjà illustré en présentant une "déclaration des droits fondamentaux numériques". Constituée de huit articles, cette charte intègre différents principes, comme le droit à l'identité numérique, le droit à la dignité sur Internet, le droit à l'anonymat ou encore le droit à l'oubli. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Street View : Google doit avoir l'accord préalable des habitants, estime un député»
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massilia15
le 15/12/2009 à 10:23
et pour mettre leur caméra de surveillance ils nous demandent notre avis?
 Franchement, pour une fois que des députés se battent pour que le peuple puissent donner son avis...
 C'est un peu comme la présomption de culpabilité, on vous incrimine d'abords, à vous ensuite de dépenser des fortunes en avocats et frais judiciaires pour 'tenter' d'obtenir réparation.
Après, chacun chez soit avec des palissades de 3 m de haut ? Pour les caméras de surveillance, elle ne servent pas à la diffusion d'images privées dans le domaine publique. (et si tel est le cas, à chacun de rappeler 'son' avocat pour faire valoir ses droits à l'image... comment ça, le grand yaka est avocat ?) Légiférer encore et toujours sur tout et rien à la fois, hérésie que tout cela, vivement la 6 ème république, celle-ci est moribonde... Moi, je ne suis pas contre, c'est juste leur argumentation:
>>>Même l'État pourrait avoir un intérêt avec Street View : "les services de l'État aussi peuvent utiliser cet outil pour en savoir davantage sur vous. Si votre habitat a été modifié par exemple. Ils ne s'en priveront pas, car l'accès au site est gratuit. Comme les photos seront réactualisées, il sera facile de faire des comparaisons" a-t-il prévenu. Ca fait des économies! pareil que d'aller voir ou ton futur collaborateur habite sans utiliser ta bagnole! massilia15, le 15/12/2009 - 10:23 et pour mettre leur caméra de surveillance ils nous demandent notre avis?par contre là je comprends bien l'argumentation Et même, j'ajouterai que leurs kilo de fichiers informatiques sont beaucoup mieux renseignés. Et, que leur plaidoyer ne bernera que les gogos qui croient encore qu'il y'a respect de la vie privée dans le pays!  Je vous rappelle qu'on entendait il n'y à pas si longtemps de fichage à la Edwige et fichage des enfants turbulents ...
Et après on vient nous battre les oreilles avec une photo de ta rue ... C'est ridicule. À la différence tout de même que Google est une entreprise privée, pas une administration d'État. Je comprend vos réactions mais éviter les amalguames
  Etant donné que M. Jean-Christophe Lagarde à voté contre Hadopi, je trouve que son raisonnement est cohérent. Après n'y a t'il pas plutôt d'autres combats plus pertinent à préparer (Loppsi).
De plus pagesjaunes.fr fournit déjà des photos aériennes assez précises (selon les zones géographiques).  Après cette loi, à chaque fois qu'une maison (avec une adresse) apparaîtra sur une photo publiée en ligne, il faudra avoir demandé l'autorisation au propriétaire ?
Peut-être justement que le service de Google est bien foutu, et que du coup il est facile de trouver des photos d'endroits précis, je trouve que la loi s'attaque trop individuellement à Google, et pas suffisamment généralement au problème de droit à l'image de sa maison (?) : Est-ce que la façade de votre maison est du domaine privé ? Elle se situe bien dans un endroit qui vous appartient, mais son image est accessible depuis un endroit public (la rue)... Après, pour les photos de personnes, il n'est même pas possible d'apparaître sur le service, je trouve donc le problème déplacé. On n'a pas besoin de Street View pour savoir dans quel genre de quartier quelqu'un habite...  C'est clair qu'il n'y a pas que Google qui est susceptible de publierune photo de sa maison, y compris avec une adresse associée (sitespersos, agences immobilières, sites de société etc.) Mais Googlepersonnifie si bien ce fameux "internet débridé"...
Pour ma part je trouve que Google Street est presque au même titre queGoogle map une belle révolution et lui interdire totalement de photographier des habitations n'a pas de sens. En revanche la caméra de GS n'est pas vraiment à "hauteur d'homme" et peut donc prendre en photo un espace privé alors que le propriétaire avait pris ses précaution mais pour les passants. Je sais pas pour un bout de pelouse, mais c'est quand même normal que Google doive donc aussi flouter les espaces intérieurs bien apparents. Cela pose vraiment la question de l'efficacité et de la légitimité du législateur dans ce domaine. Comment peut on légiférer efficacement dans ce domaine sans avoir un texte spécifiant les droits numériques de l'homme ?
Je pense qu'une solution plus simple, moins coûteuse, moins liberticide, plus réaliste, moins intrusive pour le gouvernement serait de créer un espace de droits numérique à l'intérieur d'internet. C'est d'ailleurs le projet de l'association MNEMOSINE ( http://www.mnemosine.fr)  et pour mettre leur caméra de surveillance ils nous demandent notre avis?
l'utilisation de la vidéo-surveillance est très encadré par la loi, de plus les images ne sont enregistré que dans des cas bien précis pour un temps donnée et ne finissent pas sur le web (hors webcam extérieur). C'est clair qu'il n'y a pas que Google qui est susceptible de publier une photo de sa maison, y compris avec une adresse associée (sitespersos, agences immobilières, sites de société etc.) Mais Googlepersonnifie si bien ce fameux "internet débridé"...
Pour ma part je trouve que Google Street est presque au même titre queGoogle map une belle révolution et lui interdire totalement de photographier des habitations n'a pas de sens. En revanche la caméra de GS n'est pas vraiment à "hauteur d'homme" et peut donc prendre en photo un espace privé alors que le propriétaire avait pris ses précaution mais pour les passants. Je sais pas pour un bout de pelouse, mais c'est quand même normal que Google doive donc aussi flouter les espaces intérieurs bien apparents. le mat est télèscopique et film pardessus les haies (2m - http://nature.jardin...lementation.htm ), ce qui a valus a google d'être attaqué au japon sur ce sujet. google ce croit tout permis et au-dessus des lois, les USA ont des lois et les autres pays leurs propres lois. que google les respects. "Peut-on publier l'image d'un tiers sur un site Internet ? Fondée sur l'article 9 du Code civil, la jurisprudence française confère aux individus un droit à la protection de leur image. Il s'agit d'un droit de la personnalité selon lequel toute personne peut s'opposer à la diffusion et à l'utilisation de son image, essentiellement lorsque celle-ci la représente dans la sphère de sa vie privée. La publication de l'image d'un tiers requiert donc son autorisation exprès. Le webmaster qui ne respecterait pas ce principe engage sa responsabilité civile. En outre, l'article 226-1 du Code pénal puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui " en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans lieu privé" - http://www.juriscom.net/forum/faq.htm . Je ne pense pas que la loi cite Google directement. Cela signifiera t'il que pour prendre des photos ou apparait une maison ou un immeuble il faudra demander l'autorisation ?
 « Art. 8-1. – Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaître des immeubles d'habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement. » Cela pose problème car les locataires n'aurons pas leur mot a dire d'autre part ce texte s'applique aussi bien Street View qu'a Google Earth ou même a un simple photographe.A enter,
Mon voisin a une véranda. La photo a été prise en été, avec les fenêtres ouvertes. Avec Google Street View, on voit parfaitement l'intérieur de sa véranda et de son salon.
Ton voisin n'avais qu'a fermé ses rideaux, basiqement si un couple fait l'amour en laissant ses rideaux ouvert, le couple peut être embarqué pour attentat à la pudeur, ceux qui regardés ne risque rien. Pas certain, car en tant que locataire, tu as les mêmes droits que le propriétaire.
Les locataire n'ont absolument pas les mêmes droits, ex: un proprio veut repeindre sa maison le locataire ne peux pas s'y opposé, le locataire veux reprendre la maison qu'il loue, il doit pour ça disposé d'une autorisation du propriétaire. C'est pareil avec les photos seul le propriétaire a le droit de s'y opposé.  Je précise que je ne trolle pas, mais Google fournit un service de type "service public", chose que nos Etats n'ont pas les moyens de faire, quand bien même ça simplifie énormément la vie.
Google street view, google maps, google books, trois fonctions simplifiant infiniment la vie, que le service public n'a que très partiellement tenté de fournir. Google ne me gène pas du tout, il est toujours possible de leur demander de flouter les images. Je serai à place de google je supprimerais tous leur service pour la France, qui est la première à donner des leçon, et qui en même temps porte atteinte à la liberté des citoyens. C'est comme la numérisation des livres, on va dépenser une très grosse somme, alors que google se propose de le faire gratuitement, il n'y qu'à encadrer le publication.
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