Mardi, la Cour Suprême des Etats-Unis (USSC) a refusé de siéger dans l'affaire qui opposait le fournisseur d'accès Verizon à l'Association Américaine de l'Industrie du Disque, la RIAA.

Rappelons que dans cette affaire, la RIAA avait dans un premier temps exigé des fournisseurs d’accès qu’ils livrent l’identité de leurs abonnés présumés pirates sans passer par un ordre judiciaire. Beaucoup se sont pliés aux ordres du tiran, mais Verizon s’était fait le héraut de la rebellion.

Après un échec en première instance, Verizon avait finalement convaincu la Cour d’appel en décembre 2003 que la RIAA devait obtenir une injonction du juge avant de venir réclamer le nom et l’adresse d’un abonné.

Prenant acte de cette décision, l’association des quatre grandes puissances de l’industrie du disque a changé de stratégie en déposant depuis plus de 3500 plaintes contre X. Mais elle aurait souhaité avoir les mains libres et accélérer les procédures, en voyant l’affaire révisée en sa faveur par la Cour Suprême du pays.

Ca ne sera finalement pas le cas.

Sans commentaire, la haute juridiction a décliné le pourvoi, et raye ainsi l’une des forces procédurales que la RIAA voyait dans le DMCA, la très controversée loi américaine sur le droit d’auteur.

Cependant, la Cour Suprême devra bientôt se prononcer à nouveau au sujet du P2P, dans une affaire distincte, puisque la MPAA (association des producteurs de films) et la RIAA ont demandé conjointement que le jugement rendant irresponsables Grokster et Morpheus soit renversé. L’USSC acceptera t-elle cette fois-ci d’entendre l’affaire ? Etant donné le chaos politico-juridique ambiant, c’est une hypothèse hautement vraissemblable. La Cour Suprême adorant jouer les arbitres…

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