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Factures Orange : l'Arcep pourrait demander une loi

"Les opérateurs ont une obligation morale de garantir au consommateur de disposer des moyens de maîtriser sa dépense. Si cette obligation morale n'est pas remplie par les opérateurs, l'Autorité n'hésitera pas à proposer qu'elle soit inscrite dans le droit", a déclaré jeudi le Président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep). Il réagissait bien sûr aux différentes factures très (très) salées reçues par des utilisateurs de la clé 3G+ d'Orange, dont une de près de 160.000 euros.

Pour tenter de mettre un terme à la polémique, Orange a annoncé hier la commercialisation de forfaits bloqués pour les clés 3G, et d'un "Forfait 1 Go" qui n'utilise plus le mot "illimité", sauf pour la consultation des e-mails. L'opérateur a par ailleurs expliqué qu'une trentaine de "factures absurdes" allaient être examinées au cas par cas, sans annulation systématique de la facture. 

"Si le client télécharge 10 films par jour, sept jours sur sept pendant tout le mois, il y a un souci", a réagi sur France 2 Jean(Paul Cottet, directeur du marché entreprises chez Orange. Toutefois, comme le calculaient hier dans les commentaires des lecteurs de Numerama, il faut être un très, très gros téléchargeur pour arriver à une facture de 160.000 euros en un mois.

"159 212€ - 62€ = 159 150€ => 15915000 cts or 1Mo = 17cts alors il a consommé 15915000/17 ~936177Mo -1Go= 935177Mo= 935Go et 177Mo. Ce qui fait beaucoup, non ?", s'interrogeait hier Nibbler. "Ca voudrait dire qu'il a téléchargé 31 jours durant, 24h/24, 24h par jour, à un débit constant de 2.79 megabits / seconde (+ de 350ko/s de debit). La 3G ça pulse !", ironisait Djaron.

"43 Divx à 700 Mo / jours", calculait pour sa part The-Angelus.

Non, rectifiait Numa777. "1Mo = 1€ ; http://www.orange.fr...k_pccard_2.html ; il a donc téléchargé 159150Mo. Ce qui fait 7 ou 8 films de 700Mo/par jour, ça reste possible sauf qu'en téléchargant un film au dela du Go de son forfait "Illimité" un film lui a coute 700€, un CD 100€, une video sur youtube 10€ Ca fait mal au C.. !".

Reste un problème annexe et probablement insoluble. Comment un opérateur téléphonique peut-il prouver la consommation de son client si la facture est contestée devant un tribunal ? Que ce soit pour l'eau ou l'électricité, le client dispose chez lui d'un compteur qu'il peut contrôler en permanence. C'est aussi le client qui fait ses courses, et qui met l'essence dans son réservoir, de sorte que la facture est difficilement contestable après coup. Mais nous ne voyons pas d'autre activité que les télécommunications dans lesquelles la facture dépend en fait exclusivement de la bonne foi du vendeur. Comment le client, convaincu de sa propre bonne foi, peut-il prouver qu'il n'a pas passé tel ou tel appel, ou qu'il n'a pas téléchargé tant de données ? Et comment, réciproquement, l'opérateur peut-il démontrer le contraire ?