Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a installé lundi la commission sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques, qui doit étudier l'opportunité d'accords avec Google pour la numérisation des fonds de la Bibliothèque Nationale de France.

C’est finalement l’ancien président de France Télévisions – et actuel directeur de Glowria – Marc Tessier qui a pris lundi la présidence de la commission pour la numérisation du patrimoine, installée par Frédéric Mitterrand en présence de Nathalie Kosciuko-Morizet. Il remplace l’éditeur Claude Durand, qui a remis sa démission avant-même l’installation de la commission en estimant qu’il n’était pas assez compétent en matière de numérique.

Marc Tessier avait déjà été l’auteur d’un rapport remis début 2007 à Renaud Donnedieu de Vabres, sur « la presse face au numérique ». C’est le rapport qui avait émis la proposition, depuis concrétisée, de la création d’un statut pour les sites de presse en ligne avec une labellisation des blogs et une sacralisation du rôle du journaliste dans l’information sur le web.

« La numérisation se présente comme un tsunami, elle déferle sur l’Europe« , a décrit lundi le ministre de la Culture par un étonnant choix de mots d’ordinaire associés à une catastrophe. Toutefois, il ne s’est pas voulu fataliste. « Soit nous regardons purement et simplement l’émergence du numérique se faire et nous nous contentons au mieux de l’accompagner. Soit nous comprenons que le numérique doit être le grand vecteur d’une nouvelle politique d’un accès authentique à la culture, et nous prenons la question à bras-le-corps, d’abord pour mieux comprendre et ensuite, pour agir plus efficacement« , a-t-il mis en garde.

La place de Google dans la numérisation du patrimoine culturel français est au coeur de la problématique apportée à la réflexion de la commission. Frédéric Mitterrand a souhaité que la commission aide « les pouvoirs publics à mieux apprécier les risques et les avantages d’un partenariat entre ce géant économique et nos institutions publiques« . Le ministre insiste sur l’importance de la « portée politique, au sens noble du terme« , d’un accord avec l’américain Google, au regard de « l’indépendance nationale fondamentale en matière de culture« , tout en demandant à la commission de se « garder de toute position idéologique« .

Il ne faut avoir selon Mitterrand aucune « hostilité facile et irréfléchie envers  » l’Amérique « « , mais rester « bien fermes sur certains principes intangibles, notamment sur la question fondamentale des droits d’auteurs« .

Le ministre de la Culture a évoqué plusieurs inquiétudes de la France vis à vis de Google : le renforcement de la position dominante du géant des moteurs de recherche, la durabilité de la conservation des œuvres numérisées, la question de la propriété des fichiers numérisés, la protection des intérêts des établissements « séculaires et prestigieux » (c’est-à-dire les grandes bibliothèques nationales et universitaires, menacées par la dématérialisation et la décentralisation des collections). Si l’objectif de la mission n’est pas de bloquer tout accord avec Google, elle devra néanmoins prendre en compte Europeana, le projet de numérisation européen dont la France est le premier contributeur.

Selon le communiqué officiel du ministère, la commission devra notamment prendre en compte pour déterminer l’opportunité d’un accord avec Google :
– la libre disposition du patrimoine numérisé national
– la parfaite conservation, sur le long terme, des fichiers numérisés
– la visibilité de la culture et l’accès aux contenus français sur Internet,
– l’intérêt économique et financier pour l’Etat et le contribuable,
– le message politique à adresser à la communauté internationale.

Elle dispose jusqu’au 15 décembre pour rendre ses conclusions, avec un rapport d’étape le 24 novembre.

Outre son président, la commission est composée de Emmanuel Hoog, président de l’Institut National de l’Audiovisuel (INA), Olivier Bosc, conservateur en chef des bibliothèques, Alban Cerisier, directeur des fonds patrimoniaux et du développement numérique des éditions Gallimard, et François-Xavier Labarraque, directeur du développement et de la stratégie de Radio France.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés