Hadopi 3 : les questions posées par la commission Zelnik
1) Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ? 2) Dans les domaines qui vont concernent plus particulièrement, quelles que sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ? 3) Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur internet ? 4) Comment garantir la diversité de ces offres et assurer l'émergence de nouveaux talents ? 5) Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en œuvre dans ce 6) Quels sont les modes de financement possibles des industries culturelles ? 7) Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ? 8) Quels sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l'étranger qui peuvent servir d'exemple ou de références dans ces domaines ? 9) Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission.
domaine