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L'Hadopi doit envoyer ses premiers e-mails début 2010
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 22 Septembre 2009 à 19h01 -
posté dans Société 2.0
Selon le ministère de la Culture, l'Hadopi devrait être installée courant novembre et envoyer ses premiers avertissements au début de l'année 2010.
Les décrets d'application de la loi Hadopi 1 sont "pratiquement prêts" à être transmis à là la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d'Etat, a fait savoir le gouvernement. Les deux institutions avaient été particulièrement sévères à l'égard de la riposte graduée, mais ne pourront que difficilement s'opposer aux modalités de mise en oeuvre de la loi. Tout au plus la CNIL pourra-t-elle renforcer ses exigences en matière de fiabilité de la collecte des adresses IP destinées à avertir et sanctionner les internautes. Les membres de l'Hadopi seront désignés par décret en octobre. Il est déjà prévu que Jean Musitelli en prenne la présidence. L'homme est déjà le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques, l'usine à gaz totalement inutile créée par la loi DADVSI et finalement fusionnée avec l'Hadopi. L'Hadopi devrait alors, selon le gouvernement, envoyer ses premiers avertissements au début de l'année 2010. Selon le cahier des charges qu'avait révélé Numerama avant l'été, l'Hadopi ne devait dans un premier temps n'envoyer que des recommandations écrites, par e-mail, à raison de seulement 100 infractions traitées par jour. Puis dans un second temps, lorsque les traitements seront totalement automatisés (ce qui devait en principe se faire en septembre), l'Hadopi devait passer à un rythme de 1000 traitements quotidiens, et enfin 10.000 infractions par jour lorsque le prototype sera finalisé, en 2010. On ignore si le retard pris par la censure de la loi Hadopi 1 et le débat sur la loi Hadopi 2 a retardé d'autant le calendrier, ou si l'Hadopi pourra fonctionner à plein régime dès le début de l'année 2010. En tout état de cause, son fonctionnement sera extrêmement coûteux, pour une efficacité des plus douteuses. Les internautes s'apercevront rapidement que l'Hadopi sera dans l'incapacité totale d'envoyer des dossiers sérieux et incontestables aux tribunaux, ou seront rapidement au courant des premières relaxes qui tomberont irrémédiablement dès que la question de la fiabilité des preuves et des infractions présumées sera posée aux juges. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Hadopi doit envoyer ses premiers e-mails début 2010»
 il faut noter que il y a encore quelques jours, pas plus, ils déclaraient sous tous les toits que "les premiers mails seront envoyé avant la fin de l'année"
 premières coupures, SI Coupure il y a... en 2011 donc, compte tenu des délais d'adaptation du réseau...  Sabinou, le 22/09/2009 - 19:06 Depuis un mois que j'utilise ipredator, mon débit a un peu chuté mais je ne me plains pas. Bravo messieurs-dames, désormais tout le monde est devenu au courant, les zhonnêtes citoyens tout comme les pédophiles passeront tous par un VPN qui crypte les données et respecte leur vie privée, et l'argent que ça leur coûtera par mois sera soustrait d'un budget bien précis, à mon humble avis. C'est beau tout ça. Et dis-moi donc comment IPREDATOR (Dont je salue le principe au passage) va empêcher l'injection (aléatoire ou pas) de ton IP dans les serveurs et/ou Trackers des systèmes de P2P qui seront surveillés par les sociétés privées mandatées par les ayants-droits ? Hein, comment ?  Et un, et deux . . . et Couic  Vivement que le CC s'en mêle, en comme il faut cette fois . . .  Vous me direz que c'est de bonne guerre, mais la photo ridicule de notre ministre de la culture fait un peu tâche par rapport à l'article de fond. C'est dommage, car ça le décrédibilise à mon avis (l'article, pas le ministre...)
 Y aurait il un juriste pour discuter des la façon dont vont être réalisées les incrimination.
Aura on à faire à un témoignage, sera il de l'ayant droit qui n'a pas matériellement vus l'infraction et rapporte donc un ouï dire, ou de la part de l'expert qui a été payé pour son expertise par l'ayant droit. Et qui donc ne peut apporter autre chose qu'une expertise qui en pénale est censée être contradictoire. Le soucis avec hadopi, c'est que l'expertise juridique au monde est suffisamment nulle qu'ils n'ont même pas pensé à faire travailler un journaliste dessus. http://www.lemonde.f...l#xtor=RSS-3208 Dans un chat avec les internautes du Monde.fr, le rapporteur (UMP) du projet de loi, Franck Riester, estimait, mercredi 16 septembre, que l'équilibre de droits était bien préservé par le texte, puisque "si l'internaute concerné par cette procédure souhaite une procédure classique, il peut la demander. L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée, mais qui évidemment respecte, comme les autres procédures, les droits de la défense", expliquait-il.
J'adore la formulation digne d'un grand quotidien d'information qui a fait l'impasse sur le juridique puisque le journaliste n'est en aucun cas capable d'apporter une expertise à des dires. Ce que j'aime surtout c'est une ordonnance pénale où le seul témoin des faits, est payé par le plaignant. Mais bon, au vue des affaires judiciaires récentes, ca ne choque plus grand monde. c'est bien le vpn et le cryptage... Mais hadopi VI risque de les bannir de la république et de créer des nouvelles infractions pour utilisations de ces protocoles.
c'est bien le vpn et le cryptage... Mais hadopi VI risque de les bannir de la république et de créer des nouvelles infractions pour utilisations de ces protocoles.
ça va être cool pour toutes les entreprises qui doivent utiliser ce protocole (sans compter les professionnels qui en font usage à la maison...)... + les communication de carte bancaires qui seront non chiffrés si cela se produit... Minitel 2.0 quoi... C'est pas prêt de tourner à plein régime. Rien que le fait de devoir envoyer un recommandé pour prévenir la personne représente un budget gigantesque.
Rien que pour le permis de conduire quand on perd un point, c'est loin d'être toujours le cas (et donc devient potentiellement illégal) tellement le nombre de recommandés additionnés représente une dépense conséquente pour l'état. Alors vu les chiffres annoncés, ça m'étonnerait beaucoup; ou alors ils faut lever un nouvel impôt uniquement pour financer une partie d'hadopi.  shyboy, le 22/09/2009 - 20:00 c'est bien le vpn et le cryptage... Mais hadopi VI risque de les bannir de la république et de créer des nouvelles infractions pour utilisations de ces protocoles.C'est pas possible qu'ils fassent ça.. A moins qu'ils fassent excplicitement une exception pour tout ce qui est flux banquaire et autre... Ce serait rajouter encore du gaz à l'usine à gaz. ... Ok. Ils le feront. Si j'ai bien compris il enverrons un mail puis si il retrouve une personne il envoie le dossier a la justice? Ou il faut plusieurs mail pour voir le juge?
 c'est bien le vpn et le cryptage... Mais hadopi VI risque de les bannir de la république et de créer des nouvelles infractions pour utilisations de ces protocoles.
Ca m'étonnerait qu'il interdisent SSL, ou alors il faudra arrêter une grande partie du commerce sir internet. bourgpat, le 22/09/2009 - 19:49
Ce que j'aime surtout c'est une ordonnance pénale où le seul témoin des faits, est payé par le plaignant. Mais bon, au vue des affaires judiciaires récentes, ca ne choque plus grand monde.Ah oui, vu sous cet angle c'est énorme.  Depuis un mois que j'utilise ipredator, mon débit a un peu chuté mais je ne me plains pas.
Bravo messieurs-dames, désormais tout le monde est devenu au courant, les zhonnêtes citoyens tout comme les pédophiles passeront tous par un VPN qui crypte les données et respecte leur vie privée, et l'argent que ça leur coûtera par mois sera soustrait d'un budget bien précis, à mon humble avis. C'est beau tout ça. Tout à fait d'accord, cela fait des mois maintenant que j'ai laissé de côté torrent et autre emule pour des services payant et cryptés comme les news ou des protocole crypté comme free net, je pense que quand une tuile comme ça tombe, bien des petits malins trouve LA solution pour la contourner. C'est chose faite à mon avis. Il est dommage de voir que l'adaptation à un nouveau modèle économique fait peur à certains. Dommage pour eux. Les euros que je dépense pour m'en protéger ne sont pas des euros que je leur donne, ils font donc un mauvais calcul.  Alors, le mouchard, on va l'avoir pour les fêtes de Noël. C'est Madame Michue qui va être contente. Voila un cadeau tout trouvé. Dommage qu'il soit payant parce qu'il va falloir économiser sur le poste "cadeaux". Pas grave, on achètera quelques CD et DVD en moins.
 moi j'ai toujours pas de réponse à cette question qui demeure quand même importante : ou vont-ils trouver les adresses mails des méchants pirates??? (ils vont d'abord m'envoyer une lettre pour demander mon mail?)
 Sabinou, le 22/09/2009 - 19:06
Depuis un mois que j'utilise ipredator, mon débit a un peu chuté mais je ne me plains pas. Bravo messieurs-dames, désormais tout le monde est devenu au courant, les zhonnêtes citoyens tout comme les pédophiles passeront tous par un VPN qui crypte les données et respecte leur vie privée, et l'argent que ça leur coûtera par mois sera soustrait d'un budget bien précis, à mon humble avis. C'est beau tout ça. It furanku, le 22/09/2009 - 23:17
moi j'ai toujours pas de réponse à cette question qui demeure quand même importante : ou vont-ils trouver les adresses mails des méchants pirates??? (ils vont d'abord m'envoyer une lettre pour demander mon mail?) Pour le mail c'est celui donné par le FAI qui n'est pas toujours utilisé au vue de sa fonction première de boite à spam. A partir des log de connections, les FAI feront la correspondance entre l'IP censé avoir téléchargé et la personne qui était censé en disposer à l'instant. bourgpat, le 22/09/2009 - 23:50 furanku, le 22/09/2009 - 23:17
moi j'ai toujours pas de réponse à cette question qui demeure quand même importante : ou vont-ils trouver les adresses mails des méchants pirates??? (ils vont d'abord m'envoyer une lettre pour demander mon mail?) Pour le mail c'est celui donné par le FAI qui n'est pas toujours utilisé au vue de sa fonction première de boite à spam. A partir des log de connections, les FAI feront la correspondance entre l'IP censé avoir téléchargé et la personne qui était censé en disposer à l'instant. Alors que ceux qui utilisent le mail de leur FAI lèvent le petit doigt...
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La loi n'ayant pas été votée dans le plus franc optimisme sur ses résultats, le gouvernement a voulu marquer dès aujourd'hui sa détermination à la mettre en oeuvre. L'AFP rapporte que le ministère de la Culture soutient que la Haute autorité pour la diffusion et la protection des oeuvres sur Internet (Hadopi) sera "installée en novembre", et qu'elle sera opérationnelle "début 2010". Le budget initialement voté pour 2009 de 
Bravo messieurs-dames, désormais tout le monde est devenu au courant, les zhonnêtes citoyens tout comme les pédophiles passeront tous par un VPN qui crypte les données et respecte leur vie privée, et l'argent que ça leur coûtera par mois sera soustrait d'un budget bien précis, à mon humble avis.
C'est beau tout ça.