L’Hadopi doit envoyer ses premiers e-mails début 2010

La loi n’ayant pas été votée dans le plus franc optimisme sur ses résultats, le gouvernement a voulu marquer dès aujourd’hui sa détermination à la mettre en œuvre. L’AFP rapporte que le ministère de la Culture soutient que la Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet (Hadopi) sera « installée en novembre« , et qu’elle sera opérationnelle « début 2010« . Le budget initialement voté pour 2009 de 6,7 millions d’euros sera donc à reporter, et l’on verra avec la prochaine loi de finances si l’inflation budgétaire touchera la lutte contre le piratage. D’autant qu’officiellement, les négociations sur le partage des coûts élevés de mise en œuvre de la riposte graduée entre l’Etat et le gouvernement ne sont pas achevées (mais ont-elles seulement commencé un jour ?).

Les décrets d’application de la loi Hadopi 1 sont « pratiquement prêts » à être transmis à là la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et au Conseil d’Etat, a fait savoir le gouvernement. Les deux institutions avaient été particulièrement sévères à l’égard de la riposte graduée, mais ne pourront que difficilement s’opposer aux modalités de mise en œuvre de la loi. Tout au plus la CNIL pourra-t-elle renforcer ses exigences en matière de fiabilité de la collecte des adresses IP destinées à avertir et sanctionner les internautes.

Les membres de l’Hadopi seront désignés par décret en octobre. Il est déjà prévu que Jean Musitelli en prenne la présidence. L’homme est déjà le président de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques, l’usine à gaz totalement inutile créée par la loi DADVSI et finalement fusionnée avec l’Hadopi.

L’Hadopi devrait alors, selon le gouvernement, envoyer ses premiers avertissements au début de l’année 2010. Selon le cahier des charges qu’avait révélé Numerama avant l’été, l’Hadopi ne devait dans un premier temps n’envoyer que des recommandations écrites, par e-mail, à raison de seulement 100 infractions traitées par jour. Puis dans un second temps, lorsque les traitements seront totalement automatisés (ce qui devait en principe se faire en septembre), l’Hadopi devait passer à un rythme de 1000 traitements quotidiens, et enfin 10.000 infractions par jour lorsque le prototype sera finalisé, en 2010.

On ignore si le retard pris par la censure de la loi Hadopi 1 et le débat sur la loi Hadopi 2 a retardé d’autant le calendrier, ou si l’Hadopi pourra fonctionner à plein régime dès le début de l’année 2010. En tout état de cause, son fonctionnement sera extrêmement coûteux, pour une efficacité des plus douteuses. Les internautes s’apercevront rapidement que l’Hadopi sera dans l’incapacité totale d’envoyer des dossiers sérieux et incontestables aux tribunaux, ou seront rapidement au courant des premières relaxes qui tomberont irrémédiablement dès que la question de la fiabilité des preuves et des infractions présumées sera posée aux juges.

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