Le tribunal de grande instance de Lyon n'a pas demandé, comme le souhaitaient des parents d'élèves, la suppression d'une antenne-relais installé sur le toit d'une école. Les juges n'ont pas estimé qu'elle posait un risque particulier pour la santé des enfants.

Bouygues Télécom a sauvé une antenne-relais. Le tribunal de grande instance de Lyon a refusé d’accéder à la demande d’une vingtaine de parents d’élèves qui réclamaient qu’une antenne de téléphonie mobile installée à 30 mètres de la cour de récréation de l’école Gerson (5ème arrondissement) soit déplacée, ou démantelée. Le tribunal n’a pas jugé que la présence de l’antenne constituait, comme le défendaient les plaignants, un « trouble anormal du voisinage ».

« Selon la cour, les ondes émises par l’antenne-relais ne sont pas dangereuses. Pour elle, l’antenne est là depuis dix ans et depuis, il n’y a pas eu de dommages irréversibles sur la santé« , a expliqué l’avocat des familles, Me Franck Heurtrey. « Ce dossier est unique pour trois raisons : la très grande proximité de l’antenne avec l’école, le fait que la population exposée soit essentiellement des enfants de 2 à 10 ans et enfin que l’antenne se situe quasiment à la même hauteur que la cour où jouent les enfants« , avait plaidé l’avocat auprès du tribunal. L’antenne est en effet placée sur le toit de l’école, cachée dans une fausse cheminée.

Me Heutrey critique un « Far west juridique » alors que la cour d’appel de Versailles avait en début d’année appliqué le principe de précaution pour confirmer l’arrêt du tribunal de première instance de Nanterre, qui avait décidé le démantèlement d’une antenne. Les familles, qui s’étaient regroupées au sein du « Rassemblement pour des écoles sans pollution électromagnétique » (Respem), ont immédiatement fait savoir leur intention d’interjeter appel de la décision.

Si la question de l’impact des ondes électromagnétiques du téléphone mobile sur la santé fait débat, notamment en l’absence des résultats définitifs de l’étude Interphone de l’OMS qui ne cesse d’encaisser les retards, la protection des enfants fait en principe l’unanimité. Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, le Sénat a par exemple voté en juillet dernier l’interdiction du mobile dans les écoles avant le lycée, dans le chapitre « risques, santé et déchet » du projet de loi. Le gouvernement, qui est pour le moins réticent à mettre en cause les antennes-relais lorsqu’il s’interroge sur le risque des ondes pour la santé, avait lui-même reconnu que l’impact sur les enfants pouvait être plus dangereux, car ils sont « plus sensibles étant donné que leur organisme est en cours de développement« .

Le Guide des relations entre opérateurs et communes (.pdf) établi par l’Association Française des Opérateurs Mobiles (AFOM) prévoit que « dans le cas où une antenne-relais installée, par exemple, sur le toit d’une crèche,
d’une école maternelle ou d’une école primaire serait source d’interrogations (…) le maire et l’opérateur décident d’un commun accord des suites à donner
« .

Cette année, l’école où est installée l’antenne accueille 80 élèves inscrits, contre 157 l’an dernier.

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