Selon le Canard Enchaîné, le tout nouveau ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux aurait décidé de repousser le projet de loi LOPPSI à une date ultérieure, afin de "revoir une bonne partie du texte" et mettre l'accent sur "le volet prévention". Mais si cette volonté de reprendre le texte est à saluer, la vigilance reste de mise au regard de certains textes législatifs... l'exemple du bazar nommé Hadopi est un cas d'école.

C’est le Canard Enchaîné qui nous rapporte la nouvelle. Selon l’hebdomadaire satirique, le projet LOPPSI [PDF] ne serait plus à l’ordre du jour, puisque « le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, s’apprête à envoyer au panier une œuvre phare de Michèle Alliot-Marie, qui l’a précédé Place Beauveau« . En clair, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ne serait plus d’actualité, malgré les promesses de Nicolas Sarkozy de faire voter « rapidement » le projet de loi. Pour autant, cela signifie-t-il la mort d’un texte qui a sans doute inquiété davantage que Hadopi, malgré une médiatisation de moindre ampleur ?

Rien est moins sûr. Car en effet, si le Canard Enchaîné indique que le texte a bien été « retiré de l’ordre du jour du Parlement« , il n’en demeure pas moins que Brice Hortefeux, fidèle sarkozyste parmi l’équipe gouvernementale, ne va certainement pas faire faux bond à « son ami de trente ans », comme il aime à le rappeler. Ainsi donc, le texte est mis entre parenthèse, le temps « de revoir une bonne partie du texte« . Toujours selon le journal, le ministre aurait confié à ses troupes les grandes lignes à suivre : « il faut que l’on poursuive le travail avant de venir devant le parlement » aurait-il ainsi confié, ajoutant que l’accent devrait être mis sur « le volet prévention« .

Comme l’ont souligné nos confrères de ReadWriteWeb, Brice Hortefeux doit certainement jongler entre deux objectifs. Poursuivre le grand dessein de Nicolas Sarkozy en matière d’Internet que nous avions cherché à décrypter en mai dernier, tout en évitant une fin de carrière ministérielle aussi lamentable que Christine Albanel. Tout le monde se souvient forcément des propos désormais légendaires où l’ancienne ministre de la culture nous vantait les mérites d’un pare-feu Open-Office. C’est très certainement la phrase des débats qui restera dans l’imaginaire collectif, avec l’inénarrable « défavorable » qui a pulvérisé les records d’occurrence à l’Assemblée nationale.

Brice Hortefeux, donc, doit œuvrer pour éviter le même sort que son ancienne collègue. Car si les critiques les plus virulentes venaient certainement des internautes eux-mêmes, de nombreuses organisations, associations ou initiatives ont également manifesté une certaine réserve, voire une franche hostilité [PDF]. Hier encore, nous rapportions ainsi l’inquiétude de Reporters Sans Frontières devant la généralisation des mouchards sur les ordinateurs, ce qui pourrait mettre en péril le travail de nombreux journalistes travaillant avec des sources aussi diverses que variées.

La CNIL également, dont l’avis peut désormais être consulté par tous grâce aux nouvelles dispositions législatives, a montré quelques réserves face à certains passages de la LOPPSI. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un risque non-négligeable existe avec le déploiement de mouchards à l’insu des usagers, en particulier lorsque cela touche des métiers traitant d’informations sensibles : comme les cabinets d’avocats, les médecins, notaires, huissiers, les entreprises, la presse et les parlementaires. Mais comme l’avait laissé entendre Jean-François Copé au micro de RTL, « l’Hadopi n’est que le point de départ« .

Mais à travers toutes ces oppositions plus ou moins marquées, c’est sans doute du côté de la Commission nationale de la défense nationale et des forces armées que le coup le plus rude a été porté. Comme le souligne PC INpact, Marc Joulaud a ainsi signé un rapport parlementaire très dur à l’encontre de la LOPPSI et en particulier sur la lutte contre la pédo-pornographie : « le texte protège les internautes contre les images de pornographie enfantine. À l’instar d’autres pays européens, tels la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, le Danemark ou la Suède, qui se sont dotés de dispositifs permettant de bloquer l’accès aux sites pornographiques sur leur territoire, il est prévu d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’empêcher l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. »

« La liste des sites concernés sera définie par un arrêté du ministre de l’Intérieur. En pratique, l’office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) transmettra par voie électronique les données utiles aux FAI, qui auront le choix des technologies de blocage. Un décret précisera les modalités d’application de ce texte, notamment les compensations financières éventuelles des surcoûts résultant des obligations imposées aux FAI. Si ce dispositif semble opportun, l’étude d’impact correspondante n’en démontre pas l’efficacité, ni n’évalue précisément son coût global, tant en termes de compensation pour les FAI que de moyens pour les services de l’Etat « .

Le risque d’un filtrage trop large n’est donc pas écarté. Pire, cela semble ne même pas les affecter. Imaginons dès lors qu’un blog affiche du contenu entrant dans le champ d’action de la plate-forme, il n’est dès lors pas inimaginable que toute la plate-forme se retrouve sur la liste noire gouvernementale, censurant de faire nombre de blogs absolument légaux. La même crainte peut se formuler pour les plates-formes vidéos, comme YouTube ou DailyMotion. Si ce n’est que de la fiction pour l’instant, les exemples ne manquent pas pourtant à l’étranger : au Royaume-Uni, une pochette des Scorpions visible sur Wikipédia a entrainé temporairement le filtrage général de l’encyclopédie en ligne. En Australie où des expériences similaires sont en cours, des problèmes équivalents sont apparus, notamment concernant des sites pornographiques légaux.

Ensuite, en parallèle des risques de surblocage , se pose la question du financement d’un système qui a vocation à agir à grande échelle. Le rapport rédigé par Marc Joulaud affirme sur le coût global n’a pas été évalué précisément. C’est plutôt embêtant, car sans ces données chiffrées, cela donne une prise supplémentaire pour l’opposition et toutes les parties opposées à la LOPPSI. Quand aux FAI, ils auront certainement un rôle crucial à jouer, car le projet de loi ne pourra pas se faire de manière réaliste sans leur concours. Mais à quel prix ? Le gouvernement est-il prêt à en supporter entièrement les frais ou va-t-il se reposer en partie sur les fournisseurs d’accès ? En poussant la réflexion, les internautes qui financent leur propre censure, voilà une idée qui ne manque pas de sel !

D’aucuns diront sans doute que toute cette agitation gouvernementale sur ce texte de loi ne serait que de l’affichage politique, qu’une déclaration d’intention. Mais quel que soit la volonté du gouvernement d’aller jusqu’au bout, la version actuelle de la LOPPSI comporte malgré tout un volet très critiquable de dispositions mettant gravement en péril les libertés individuelles des internautes : filtrage généralisé du réseau, installation de mouchards captant toute activité informatique, conservation pendant plusieurs mois de certaines données personnelles. Ce cyber-espionnage institué a engendré l’ire de nombreux acteurs du monde numérique et même au-delà. Oui, les raisons avancées sont forcément nobles et reçoivent tout notre soutien. Personne ne peut s’y opposer décemment.

Mais nous le redisons, ces combats ne doivent pas être menés n’importe comment et sans un cadre convenable pour les libertés individuelles. Un processus judiciaire doit être absolument respecté pour ne pas jeter le trouble sur les intentions de l’exécutif. Enfin, il convient de souligner un autre risque qui demeure avec la LOPPSI. À vouloir serrer un peu plus la vis sur Internet, le gouvernement va inévitablement pousser les internautes à migrer vers des solutions toujours sûres, permettant entres autres se de rendre anonyme, de masquer son IP ou encore de chiffrer la connexion Internet avec un niveau de sécurité comparable à ce que nous pouvons trouver sur les sites de banque ou commerce en ligne.

Malgré tout, une inquiétude subsiste. Lorsque nous voyons dans quel état était le volet « pédagogie » (la pédagogie par des moyens inconstitutionnels et par une répression massive) de la loi Hadopi, nous ne pouvons que nous inquiéter – peut-être à tort – de la future forme du volet « prévention » de la LOPPSI. Cet aspect sera certainement mis en avant par les petites mains du ministère, avec des arguments-massues dont nous aurons bien du mal à contrer. Mais cela sera certainement nécessaire.

Et comme l’a souligné un de nos lecteurs, il est à noter que même les associations de protection de l’enfance voient l’arrivée du filtrage à la LOPPSI d’un mauvais oeil : risque de bloquer des contenus parfaitement légaux, absence totale de contrôle de la liste noire établie en secret, risques d’étendre la liste des sites bloqués à d’autres champs que la pédopornographie, facilité de contournement par les vrais pédophiles qui violent les enfants, efficacité limitée aux seuls sites web alors que les échanges se font souvent par e-mail ou réseaux cryptés.

Get Up ! demande que le filtrage soit réservé aux solutions logicielles installées sur les PC par les parents qui le souhaitent et qui peuvent les configurer, et non imposées aux niveau des FAI à tous les utilisateurs d’internet. Nous vous invitons d’ailleurs à revoir cette vidéo « nous sommes tous des terroristes« .

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