La CNIL, la population civile et les différentes initiatives citoyennes ne sont pas les seules à se méfier du projet de loi LOPPSI, dit « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ». Dans un communiqué intitulé « Des logiciels-espions qui menacent les libertés ? », l’association Reporters Sans Frontières se joint au concert des inquiétudes face aux ambitions gouvernementales :
« Nous sommes inquiets par ce projet de loi. Nous redoutons une utilisation excessive de ce système d’espionnage par la police, qui pourrait mettre en danger la protection des sources journalistiques. Le cadre de mise en œuvre de la captation des données informatiques doit être plus clairement défini. Nous demandons aux parlementaires de présenter des amendements pour mieux encadrer ce projet« .
Pour mémoire, le ministère de l’Intérieur avait saisi la CNIL pour avis le 16 avril dernier. Dans son analyse portant sur sept articles du projet de loi, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés avait émis certaines réserves sur le traitement de certaines données sensibles et demandait donc des garanties sur l’encadrement et l’utilisation de logiciels-espions par la police, dans la mesure où ces derniers pourront être introduits à distance dans l’ordinateur d’un individu sans que son consentement soit nécessaire.
Or justement, la Commission, en plus d’appeler à « une vigilance particulière afin de garantir la proportionnalité de la mesure de surveillance aux objectifs poursuivis« , souligne les risques qu’engendre un tel système pour certaines professions traitant de contenus sensibles, comme les cabinets d’avocats, les médecins, notaires, huissiers, parlementaires, entreprises et la presse elle-même.
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