Face aux dangers que représente le projet de loi INDUCE pour tout un pan de l'industrie informatique et électronique, différents groupes de pression se sont réunis pour proposer au législateur américain un texte largement remanié. Selon leur projet, seuls les éditeurs de logiciels commerciaux "spécifiquement conçus" pour le piratage à grande échelle pourraient être responsables.

Le texte du « Don’t Induce Act » sera présenté jeudi au Congrès américain par de nombreux groupes industriels opposés au très contestable projet de loi INDUCE. Présenté à l’origine par le Sénateur Orrin Hatch, farouche adversaire de la libre diffusion des contenus culturels et ami sans pareils de l’industrie du disque et du cinéma, INDUCE condamnerait quiconque induit le public à violer des droits d’auteur, ce qui vise en premier lieu les éditeurs de logiciels de P2P, mais également par effet colatéral les fournisseurs d’accès à Internet, les fabricants de baladeurs MP3 ou encore de magnétoscopes.

La liste des initiateurs du contre-projet est longue et puissante. On y trouve Verizon, SBC, le Consumer Electronics Association, l’American Library Association, le Computer and Communications Industry Association, DigitalConsumer.org, le Recording Rights Coalition, ou encore Public Knowledge, une organisation très puissante dans la défense du droit à l’accès au domaine public et à la copie privée. Cependant, aucune organisation de défense des éditeurs de logiciels de P2P telles que P2P United n’ont apparemment été conviées à cette initiative, ceci sûrement afin de démontrer au Congrès que ça n’est pas le Peer-to-Peer qu’ils souhaitent sauver, mais toute une économie parallèle et déjà existance depuis des décennies.

Une loi de plus qui ne servirait à rien

En ne visant que les éditeurs de logiciels commerciaux « spécifiquement conçus » pour le piratage massif, le Don’t Induce Act réduit considérablement les risques auxquels les industriels étaient exposés. Si cette version du texte était adoptée, c’est une loi certainement très difficile à mettre en œuvre qui serait votée. Il faudrait d’abord prouver que l’utilisation majeure du logiciel réside dans la violation de droits d’auteur, ensuite que la viabilité commerciale du logiciel dépend des revenus liés au piratage, et enfin que l’éditeur encourage le piratage de façon « consciente, répétée, persistente, et délibérée ». Autant dire que la loi n’ajouterait rien par rapport aux textes qui ont permis de condamner Napster en 2001, et que c’est uniquement pour faire semblant de collaborer que les industriels le proposent.

Avec cette formulation, le Don’t Induce Act limite en plus spéficiquement les cas d’infractions aux seuls éditeurs commerciaux, ce qui exclue d’office les logiciels open-source. Or l’open-source tient une place considérable et croissante dans l’offre Peer-to-Peer mondiale, avec des logiciels comme eMule, Shareaza, mlDonkey, DC++, MUTE et bien d’autres encore.

La MPAA et la RIAA se révoltent donc évidemment de cette prise d’otage du produit de leur lobbying. Fritz Attaway, de la MPAA, dit qu’ « en aucune façon quelqu’un pourrait réunir le faisceau de preuve que [le Don’t Induce Act] établit« . Même chose pour Mitch Glazier de la RIAA : « Je ne crois pas que, telle qu’écrite, ça soit une proposition raisonnable. Je ne pense pas que, telle que rédigée, quelqu’un pourrait être tenu responsable… Mais je suis ravi que des gens essayent de dresser une ligne entre les bons et les mauvais gars« .

Une ligne entre les P2Pistes et la RIAA ? Oui, c’est certainement l’idée de millions d’internautes et d’une partie importante de l’industrie.

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