Contrairement à une analyse rapidement répandue, les députés n'ont pas voté de disposition qui obligerait les fournisseurs d'accès à Internet à laisser l'accès aux e-mails en cas de suspension de l'abonnement.

Le bruit a fusé comme une traînée de poudre mercredi. En supprimant la référence à la suspension des « communications électroniques » dans les sanctions mises à l’éventail du juge, l’Assemblée Nationale serait tombée hier dans « le piège des mails ». C’est l’expression du journal 20 Minutes, qui s’est même fait confirmer son analyse par le député Lionel Tardy. Puisque les e-mails font partie des communications électroniques, laisser l’accès aux e-mails obligerait à laisser ouvert l’accès à Internet.

« Ce sont les auteurs de ces amendements qui sont des petits malins, car cela introduit un « cheval de Troie » dans le principe même de la sanction« , écrivait ainsi mercredi notre confrère. « Lionel Tardy, un des députés UMP auteur de ces amendements, explique en effet à 20minutes.fr que le but du jeu était de « rendre l’accès au courrier électronique possible coûte que coûte ». Et, cerise sur le gâteau, « ça peut obliger l’Assemblée à maintenir un accès minimal à Internet », même en cas de sanction.« .

Malgré tout le respect que l’on a pour Lionel Tardy, il a tort. Il n’y a aucun piège dans lequel serait tombé le gouvernement.

Comme nous l’avions expliqué en découvrant le loup dans la bergerie, le texte issu de la commission permettait au juge de suspendre l’accès à un service de communication électronique pendant un an, y compris donc l’accès aux e-mails ou à tout autre service de communication électronique depuis n’importe quel accès à Internet. Mais la sanction visait le service lui-même, et non pas son mode d’accès.

Avec le texte modifié, le juge pourra suspendre l’accès à « ‘un service de communication au public en ligne » (un accès ADSL le plus souvent), c’est-à-dire à un mode d’accès précis aux « communications électroniques« . Il pourra donc bien suspendre y compris l’accès aux e-mails depuis l’abonnement de l’internaute condamné. Mais il ne peut plus suspendre l’accès à un « service de communications électroniques », c’est-à-dire à un service spécifiquement désigné (e-mails, web, newsgroups, P2P, Skype, Messenger, …) quel que soit le mode d’accès. L’abonné qui se sera fait suspendre son propre « service de communication au public en ligne » pourra toujours accéder à ses e-mails ou autres services de communication en ligne via l’accès d’un tiers, en toute légalité.

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