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Hadopi 2 : Non, il n'y a pas eu de "piège des e-mails" à l'Assemblée
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 23 Juillet 2009 à 11h07 -
posté dans Société 2.0
 Contrairement à une analyse rapidement répandue, les députés n'ont pas voté de disposition qui obligerait les fournisseurs d'accès à Internet à laisser l'accès aux e-mails en cas de suspension de l'abonnement. Le bruit a fusé comme une traînée de poudre mercredi. En supprimant la référence à la suspension des "communications électroniques" dans les sanctions mises à l'éventail du juge, l'Assemblée Nationale serait tombée hier dans "le piège des mails". C'est l'expression du journal 20 Minutes, qui s'est même fait confirmer son analyse par le député Lionel Tardy. Puisque les e-mails font partie des communications électroniques, laisser l'accès aux e-mails obligerait à laisser ouvert l'accès à Internet. "Ce sont les auteurs de ces amendements qui sont des petits malins, car cela introduit un "cheval de Troie" dans le principe même de la sanction", écrivait ainsi mercredi notre confrère. "Lionel Tardy, un des députés UMP auteur de ces amendements, explique en effet à 20minutes.fr que le but du jeu était de "rendre l'accès au courrier électronique possible coûte que coûte". Et, cerise sur le gâteau, "ça peut obliger l'Assemblée à maintenir un accès minimal à Internet", même en cas de sanction.". Malgré tout le respect que l'on a pour Lionel Tardy, il a tort. Il n'y a aucun piège dans lequel serait tombé le gouvernement. Comme nous l'avions expliqué en découvrant le loup dans la bergerie, le texte issu de la commission permettait au juge de suspendre l'accès à un service de communication électronique pendant un an, y compris donc l'accès aux e-mails ou à tout autre service de communication électronique depuis n'importe quel accès à Internet. Mais la sanction visait le service lui-même, et non pas son mode d'accès. Avec le texte modifié, le juge pourra suspendre l'accès à "'un service de communication au public en ligne" (un accès ADSL le plus souvent), c'est-à-dire à un mode d'accès précis aux "communications électroniques". Il pourra donc bien suspendre y compris l'accès aux e-mails depuis l'abonnement de l'internaute condamné. Mais il ne peut plus suspendre l'accès à un "service de communications électroniques", c'est-à-dire à un service spécifiquement désigné (e-mails, web, newsgroups, P2P, Skype, Messenger, ...) quel que soit le mode d'accès. L'abonné qui se sera fait suspendre son propre "service de communication au public en ligne" pourra toujours accéder à ses e-mails ou autres services de communication en ligne via l'accès d'un tiers, en toute légalité. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : Non, il n'y a pas eu de "piège des e-mails" à l'Assemblée»
Répondre
deadalnix
le 23/07/2009 à 11:23
St tomas tout ça.
 le meilleure solution serait de ressortir les vieux modem 56k le contrevenant ne sera pas coupé et il pourra lire ses mails.
 Justement hier j'avais lu l'article sur 20mn et je m'étonnais que Numérama n'en parle pas.
Maintenant je comprends mieux.  ca devient lourd de plus en plus la... tant qu'a faire pour aller au fonds de la dictature supprimons internet au moins ca fera chier tout le monde...
l'accès internet pour tous ou rien.  Je crois me souvenir qu'un condamné n'aura pas le droit de souscrire un autre accès à Internet en vertu de ce que prévoit le projet de loi. Quelle différence alors à souscrire soi-même un abonnement ou bien d'utiliser celui d'un tiers ? Sans compter que s'il s'agit de limiter les échanges en P2P, rien n'empêchera un condamné à continuer à échanger par mail des éléments relevant du droit d'auteur, en particulier les MP3 qui peuvent facilement circuler sur certains services de messagerie en ligne.
 le seul moyen pour surfer serait de squatter le wifi du voisin, ce qui n'est pas l'idéal d'un point de vue moral
Et si j héberge un service de Mail chez moi ... peuvent-ils encore couper mon accès internet ? Car en me coupant mon acces internet ils coupent aussi l accès au service de mail dans ce cas!
MaxLeMans, le 23/07/2009 - 11:50
Je crois me souvenir qu'un condamné n'aura pas le droit de souscrire un autre accès à Internet en vertu de ce que prévoit le projet de loi. Quelle différence alors à souscrire soi-même un abonnement ou bien d'utiliser celui d'un tiers ? Sans compter que s'il s'agit de limiter les échanges en P2P, rien n'empêchera un condamné à continuer à échanger par mail des éléments relevant du droit d'auteur, en particulier les MP3 qui peuvent facilement circuler sur certains services de messagerie en ligne. Sans compter ceux qui propose des seedbox ... En synthèse :
- hadopi pourra nous interdire d'avoir un abonnement adsl - hadopi ne pourra pas nous interdire d'avoir un compte mail (par exemple chez google "monadresse@gmail.com"). Pour accéder à mon compte mail gmail je devrai alors passer par la connection internet de quelqu'un d'autre. Je vois plusieurs failles simplistes dans cette approche qui consiste à couper d'accès à l'Internet, ce qui rend cette sanction sans intérêt. En effet, si je suis interdit d'adsl, je peux : - souscrire un nouvel abonnement adsl au nom de ma femme - utiliser l'accès adsl d'un voisin (wifi avec la clé fournie par mon voisin) - utiliser l'accés Internet de mon abonnement de téléphone mobile. Certes, avec l'internet mobile, je ne peux pas beaucoup télécharger mais j'ai quand même accès à l'Internet. Si la loi Hadopi veut aller au bout des choses, elle doit me couper également mon accès Internet mobile ... Une loi permettant de rémunérer la création est nécessaire car la minorité des créateurs a le même droit que tout le monde de récolter le fruit de son travail.
Ceci étant dit, il n'est pas sensé que cette loi se fasse aux dépends de droits fondamentaux de la majorité. Comment peut-on envisager de museler le droit que nous avons tous d'avoir une correspondance privée avec un tiers pour défendre les intérêts d'une minorité. CONDITION D'APPLICABILITE DE LA LOI HADOPI Aussi bien tournés que puissent être les textes, pour que la loi Hadopi soit applicable, il faut que l'Hadopi puisse constater l'échange de fichiers numériques piratés. Pour ce faire, il n'y a qu'une solution : voir les contenus des échanges numériques qui transitent sur Internet soit par e-mail, soit en téléchargement, en streaming ou par tout autre moyen. Déjà à ce stade, on en arrive à des pratiques qui nous ramènent à une période sombre de notre histoire de pays occupé. Mais allons plus loin. Il faut savoir que bon nombre de téléchargements pirates sont cryptés (mesure de protection des échanges privés). Pour que l'Hadopi soit applicable, il faut donc qu'elle puisse "cracker" le cryptage de ces échanges : cracker un cryptage est une pratique de pirate informatique. Pour faire une anologie avec le courrier postal : la loi Hadopi n'est applicable que si elle est autorisée à ouvrir toutes les lettres et colis envoyés par les particuliers (/professionnels), à lire leurs contenus afin de différencier les contenus pirates pour enfin intervenir. En synthèse :
.... .... Si la loi Hadopi veut aller au bout des choses, elle doit me couper également mon accès Internet mobile ... Oui enfin déjà que c'est un gros n'importe quoi cette loi, là ça deviendrait vraiment une des lois les dures et absurde que l'on ait. C'est comme si après t'avoir retiré ton permis pour excès de vitesse ou autre, on t'empêchait de conduire une voiture sans permis, une mobylette, un vélo ou même de te faire conduire par ta femme. le meilleure solution serait de ressortir les vieux modem 56k le contrevenant ne sera pas coupé et il pourra lire ses mails.
c'est ce que je pensais au niveau coupure/garde des emails, Free notamment permet un accès de secours en cas de panne adsl, tu peux te brancher en 56k gratuitement (du moins c'était le cas il y a quelques temps) J'ai effectivement du mal à comprendre comment Lionel Tardy a pu croire que cela entrainait un accès minimal à internet, en supprimant les mails de la liste des services blocables ...
 J'ai effectivement du mal à comprendre comment Lionel Tardy a pu croire que cela entrainait un accès minimal à internet, en supprimant les mails de la liste des services blocables ...
Pour moi il y a une faille dans ce contre raisonnement : il part en effet du principe qu'un accès web sera toujours possible, mais au dépens de la volonté d'une tierce personne. Ce qui équivaut à une mise sous tutelle du condamné au niveau de l'accès Net. Or il n'est marqué dans le projet de Loi que tout s'applique à la personne physique... donc en totale abstraction que quiconque d'autre existe autour de lui. Il y a déni d'égalité devant la peine si l'on part du principe que tout le monde n'a pas forcément de voisins, de femme, ou de cybercafé dans sa ville. Donc le raisonnement de Lionel semble se tenir en cela. (enfin il me semble, hein, je suis pas juriste)  une tempête dans un verre d'eau ! J'avais compris dès le départ que ça ne changerai rien. Quand on coupe l'ADSL on ne coupe pas l'accès à sa messagerie... si on utilise webmail... Si on utilise des daubes comme outlook par contre c'est génant !
"° Services de communications électroniques.
On entend par services de communications électroniques les prestations consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques. Ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique." http://legifrance.go...eTexte=20090723 Avec le texte modifié, le juge pourra suspendre l'accès à "'un service de communication au public en ligne" On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur. http://legifrance.go...CTA000006117684 Donc 1 service de communication au public en ligne c'est par exemple un site web les communications électroniques c'est l'infrastructure. merci la loi. moi j'ai une petite question innocente depuis peu free à mis en service son système freewifi faisant de chaque freebox V5 un hot spot wifi auquel tout freenaute peut avoir accès gratuitement du moment qu'il a déjà un abonnement chez free... si on suit leur logique, ils peuvent supprimer l'accès principal au web mais ne peuvent pas supprimer l'accès à ce service donc au cas où l'on me coupe mon accès au web je pourrais toujours passer par le réseau freeWifi ou vont ils penser à désactiver mes accès...
moi j'ai une petite question innocente depuis peu free à mis en service son système freewifi faisant de chaque freebox V5 un hot spot wifi auquel tout freenaute peut avoir accès gratuitement du moment qu'il a déjà un abonnement chez free... si on suit leur logique, ils peuvent supprimer l'accès principal au web mais ne peuvent pas supprimer l'accès à ce service donc au cas où l'on me coupe mon accès au web je pourrais toujours passer par le réseau freeWifi ou vont ils penser à désactiver mes accès...
Théoriquement, le FAI "invalidera" ton compte, ce qui fait que par ta FreeBow, ou celle d'un autre, toute connexion nécessitant une authentification personnelle, tu l'auras dans le baba.
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