L'April, l'association qui défend le logiciel libre en France depuis 1996, estime que la loi Hadopi 2 piétine le logiciel libre et ne respecte pas le droit moral des auteurs de logiciels qui souhaitent la publication des codes sources et leur libre modification.

L’association de défense du logiciel libre April a dénoncé mercredi un « acharnement aveugle » du gouvernement contre le logiciel libre. Elle estime que le rapporteur Frank Riester et le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand nient les contenus sous licences libres et les logiciels libres, et « persistent dans la discrimination en soutenant une vision profondément propriétaire des ressources numériques« .

Ils reprochent en particulier au gouvernement d’avoir, dans le cadre de la loi Hadopi 2, refusé d’amender la loi DADVSI en rejetant des amendements qui visaient à « garantir la mise en œuvre de l’intéropérabilité », et à « lever la possibilité saugrenue d’interdire la publication du code source d’un logiciel interopérant avec un DRM ».

La question du logiciel libre est particulièrement critique pour les logiciels de sécurisation ou autres « mouchards filtrants » que veut imposer le gouvernement à travers le délit de « négligence caractérisée« . En effet, aucun logiciel de sécurisation ne peut être réputé efficace si son code source est publié. Le gouvernement voudrait donc empêcher la publication du code source des logiciels destinés aux systèmes libres comme Linux, ce qui est contraire au droit moral de leurs auteurs.

« Le rapporteur et le gouvernement confirment une atteinte au droit moral des auteurs de logiciels libres introduite par la loi DADVSI. Ils persistent alors qu’aucun autre pays au monde n’a songé à créer une telle discrimination. Ils n’ont pas encore compris la richesse et la chance que le Logiciel Libre représente pour la France, sa compétitivité et son progrès social », déplore dans un communiqué Alix Cazenave, en charge des affaires publiques à l’April.

Le gouvernement avait également refusé hier que l’enseignement à l’école sur les « risques du téléchargemnet illicite » soit accompagné d’une enseignement sur les possibilités offertes par les licences libres. « Le gouvernement et la majorité démontrent ici qu’ils défendent des intérêts particuliers et un modèle économique et social dépassé« , regrette Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

En conséquence, l’April a mis à jour son argumentaire sur les mouchards filtrants à destination des députés.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés