Hadopi 2 : le règlement de l'Assemblée violé "exceptionnellement" (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 22 Juillet 2009 à 12h45 - posté dans Société 2.0

Mise à jour : à la reprise des débats, le président de séance Alain Néri a une nouvelle fois indiqué que le gouvernement s'était engagé à ne plus utiliser cette procédure exceptionnelle et illicite, en apportant une précision supplémentaire : "sur cette session extraordinaire". Celle qui se termine cette semaine, donc.

Ce matin avaient lieu simultanément à l'Assemblée Nationale la séance plénière de discussion sur le projet de loi Hadopi 2, et plusieurs séances en commissions permanentes. Notamment à la commission des affaires sociales, qui examinait mercredi matin une modification du projet de loi finances 2009 avec l'audition de trois ministres du gouvernement. Les députés présents devaient donc choisir entre la défense de leurs convictions sur le texte du projet de loi Hadopi, ou leur travail en commission des affaires sociales.

Pourtant, l'article 41.1 du règlement de l'Assemblée Nationale interdit une telle concomitance. "Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour", peut-on lire dans le texte qui fixe les règles de fonctionnement de la chambre parlementaire. Or les commissions ne travaillaient pas ce matin sur un texte inscrit à l'ordre du jour.

En application de cet article, la discussion du projet de loi Hadopi 2 aurait donc dû être interrompue pendant les travaux des commissions, ou réciproquement. Mais Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée Nationale, n'a rien voulu entendre mercredi matin face aux protestations des députés socialistes qui étaient confrontés au choix cornélien.

Il a justifié l'entorse par le fait qu'il s'agit d'une session parlementaire exceptionnelle, alors que le règlement ne prévoit pas cette exception. Puis Bernard Accoyer a invité les députés de l'opposition à abandonner la défense de leurs amendements pour se rendre en commission, estimant qu'ils étaient les seuls responsables de la situation, puisqu'ils ont déposé neuf fois les mêmes liasses d'amendements. Il a fustigé le caractère "répétitif" des amendements.

Puis Bernard Accoyer a été remplacé à la mi-journée par le président socialiste Alain Néri, qui a apporté des précisions. C'est en fait la conférence des présidents qui aurait accepté l'exception, à la demande expresse du gouvernement. Ce que n'a pas démenti Michèle Alliot-Marie, présente sur les bancs, alors que rien n'autorise la conférence des présidents à trahir le règlement de l'Assemblée Nationale qui est voté par les députés.

En complément, Alain Néri a précisé que le gouvernement s'était "engagé à ce que cet évènement exceptionnel ne se renouvelle pas". Nous voilà donc rassurés. L'Hadopi 2 est un texte suffisamment important pour justifier une exception procédurale dans les travaux de l'Assemblée, quand bien même serait-elle illégale.

Publié par Guillaume Champeau, le 22 Juillet 2009 à 12h45
 
 
80
Commentaires à propos de «Hadopi 2 : le règlement de l'Assemblée violé "exceptionnellement" (MAJ)»
 
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corrigé ! merci
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Pas de loi pour lutter contre ces comportements ? Avec une bonne sanction a la clef, comme la coupure des indemnités des ministres par exemple.
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De plus en plus, le gouvernement peine à cacher son mépris, voire son ressentiment, à l'égard des institutions de notre République.

On bafoue le règlement de l'Assemblée Nationale, exceptionnellement bien-sûr, ensuite, on reniera une décision du Conseil Constitutionnel, de façon tout à fait exceptionnelle encore une fois, puis on abrogera la Constitution, mais promis, on le fera plus, et puis...

C'est comme avec les financiers qui viennent quémander quelques milliards pour subsister jusqu'à la saison nouvelle, en promettant une main sur le coeur qu'ils ne recommenceront plus.

Permettez-moi, dans les deux cas, de douter...
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293 messages publiés
@kad, c'est assez reloux les 2/3 tailles de police différentes..
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@kad, c'est assez reloux les 2/3 tailles de police différentes..
Où ça ?
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ah oui tiens... je corrige
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le gouvernement prends ces aises avec les lois comment nous citoyens francais pouvont nous reagir a cela Pouvons nous deposer plainte contre le president de l assemblee nationnalequi normalement aurait du prevenir tous les deputes a moins que M accoye ne marche comme sarko que pour les nantis Comme je le dis depuis quelques temps le gouvernement est completement pourris pire qu en chine et qu en russie
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Et encore on a suivi ce débat. Faudrait voir comment ca se déroule en règle générale (ou exceptionnelle!). On verra bien (ou pas!)...
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D'un coté il y a des millions d'internautes et de l'autre quelques producteurs et exploitants d'entreprises musicales voulant conserver leurs privilèges. Les députés ont fait leur choix.
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D'un coté il y a des millions d'internautes donc des électeurs et de l'autre quelques producteurs et dirigeants d'entreprises qui veulent conserver leurs privilèges. Les députés ont compris où se situaient leurs intérêt.
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pumpellyite, le 22/07/2009 - 13:27

D'un coté il y a des millions d'internautes donc des électeurs et de l'autre quelques producteurs et dirigeants d'entreprises qui veulent conserver leurs privilèges. Les députés ont compris où se situaient leurs intérêt.



Oui, et ils viennent même de le constater lors du résultat du vote des français aux élections européennes, où l'UMP est arrivée en tête ...

Et pourtant certains déclaraient déjà ici la même chose lors du vote de l'Hadopi 1.
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voter ne sert plus qu'à une chose: choisir celui qui détourne nos impôts!
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moi j'm'en souviendrai aux prochaines elections ça c sur
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ah oui ce gouvernement pourri a tous les droits meme de violer la loi sarkozi fait ce qu il veut
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vivement les elections qu on revise tout ça
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On sent plus rien ...
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vivement les elections qu on revise tout ça


Pour t'éviter une trop longue attente, je te donne le résultat de la prochaine grande mascarade électorale : Sarko reconduit pour 5 ans.
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8712 messages publiés
GenOM, le 22/07/2009 - 13:44

vivement les elections qu on revise tout ça


Pour t'éviter une trop longue attente, je te donne le résultat de la prochaine grande mascarade électorale : Sarko reconduit pour 5 ans.



Et oui, cela pourrait bien malheureusement nous arriver, dans la mesure où il a récupéré la majeure partie des électeurs du Front national ...
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180 messages publiés
Il faut couper l'accès à internet à MAM et au président Acoyer, 300 000 euros d'amendes et 3 ans de prisons pour négligence grave vis à vis d'un texte de loi comme l'HADOPI qui peut mettre en péril des innocents. Il faut des sanctions c'est trop grave !
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1469 messages publiés
un honnète président de l'assemblé aurait du refuser cette manipulation.
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le président socialiste Alain Néri


Complice donc ?
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vivement les elections qu on revise tout ça





Pour t'éviter une trop longue attente, je te donne le résultat de la prochaine grande mascarade électorale : Sarko reconduit pour 5 ans.


Je pense que HADOPI est l'une des armes pour abattre un média de réflexion libre, internet.
Une fois le logiciel labellisé HADOPI sur tous nos Pc, le filtrage des sites qui posent problèmes seront comme par hasard invisible permettant ainsi aucune protestation et ainsi permettre une réélection sans heurt pour 2012. Magique, Non HADOPI et cartouche de secours Loppsi 2.
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60 messages publiés
Donc avec un bon avocat, on pourra prouvé que la loi n'est pas valable car issue d'une procédure illégale.
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+1 avec HirOshiMa
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Ne soyons pas paranos, Sarkozy n'aura pas besoin de magouilles électorales pour être réélu, la majorité des Français votera pour lui par conviction. Le Français lambda ne comprend pas les problèmes de fond, personne ne s'intéresse au travail de l'Assemblée.
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1997 messages publiés
IL me semble que le réglement de l'AN est violé sans arrêt depuis Dadvsi-Hadopi1-Hadopi2. De mémoire je me souviens de l'article 1 retiré alors qu'il avait été voté pour Dadvsi et les amendements votés au pas de course alors qu'ils allaient être supprimés dans la foulée... Ensuite le problème du dépot du dossier hors délai d'hier et maintenant l'acceptation de fair eun débat en même temps que des commissions ! A quoi sert le règlement si on s'assoit dessus ? Comment les députés peuvent accepter cette mascarade ???? LA HONTE !
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8712 messages publiés
darthbob, le 22/07/2009 - 14:12

Comment les députés peuvent accepter cette mascarade ???? LA HONTE !



De quels députés parles-tu. Des députés UMP qui ont majorité ?

Si tel est le cas, c'est à périr de rire ...
[message édité par Natasha le 22/07/2009 à 14:15 ]
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518 messages publiés
Ne soyons pas paranos, Sarkozy n'aura pas besoin de magouilles électorales pour être réélu, la majorité des Français votera pour lui par conviction. Le Français lambda ne comprend pas les problèmes de fond, personne ne s'intéresse au travail de l'Assemblée.


Au pire il s'arrangera pour avoir un Le Pen/Sarkozy au second tour.
Inscrit le 22/07/2009
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un anneau pour les gouverner tous ...cet anneau c'est notre trou du Q me semble non.?
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Tbisla2, le 22/07/2009 - 14:15

un anneau pour les gouverner tous ...cet anneau c'est notre trou du Q me semble non.?


+1
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault avait rencontré lundi Frédéric Mitterrand.
Mitterrand a accepté de reporter à la rentrée le vote hadopi, en échange le PS a accepté de passer les amendements à la trappe qui servaient justement à retarder ce vote.
Je me demande si ce n'est pas un accord secrêt entre la majorité et l'opposition pour gagner du temps et rendre l'assemblée plus limpide pour d'autres sujets.
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Il ni a pas un motif de vice de procédure deja constaté? avec celui la le CC va avoir de quoi faire du tir au canard et a vu!
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vivement les elections qu on revise tout ça



Pour t'éviter une trop longue attente, je te donne le résultat de la prochaine grande mascarade électorale : Sarko reconduit pour 5 ans.







Et oui, cela pourrait bien malheureusement nous arriver, dans la mesure où il a récupéré la majeure partie des électeurs du Front national ...


Je parierais volontiers tout mon patrimoine là-dessus, ça ne fait aucun doute ... "ils" travaillent déjà à de nombreux scénarios, suffit juste de lancer la machine au bout moment. Au pire, comme dit par Akuseru, ils iront déterrer Le Pen.

Anesthésié par notre confort, ça en devient indolore pour nos consciences ... pour le peu qu'il en reste ...
Inscrit le 21/08/2008
498 messages publiés
Décidemment, avec l'utilisation de l'article 57 hier soir, ils n'arrêtent pas d'innover.... et tout ça pour une loi inapplicable.
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1 messages publiés
Lorsque j'observe nos chers députés à l'assemblée (si présents évidement) celà m'évoque une classe de collège en plein chahut, quand ce n'est pas une cage de primates affamés. Là pour le coup ils font péter le record d'amendements débiles. J'espère qu'Hadopi suscitera d'habiles contournements. Allez les jeunes
Inscrit le 09/04/2009
13 messages publiés
Ne soyons pas paranos, Sarkozy n'aura pas besoin de magouilles électorales pour être réélu, la majorité des Français votera pour lui par conviction. Le Français lambda ne comprend pas les problèmes de fond, personne ne s'intéresse au travail de l'Assemblée.


Le pire c'est vrai...
Je suis allé voir les réactions d'internaute sur le site de orange qui publiait un article (ce matin) sur l'hadopi 2.
Les commentaires sont d'une affligeante banalité. -_-
Inscrit le 17/06/2009
491 messages publiés
J'en reviens pas, les articles de numerama honteux pour notre démocratie s'enchainent à toute vitesse depuis le début des "débats" à l'assemblée...

Dans quel monde vit-on ???

Quand je lis que les français moyens s'en fichent, sachez que c'est faux ! Avant les dernières élections européennes, à l'occasion d'un barbecue, j'ai balancé un pavet dans la marre avec mes potes, et ensuite je leur ai expliqué ce qu'il se passait, qui était Albanel, ce qu'elle faisait, les pertes de libertés, le modèle obsolète du droit d'auteur, TOUT.

Il suffit d'en parler aux gens près de vous ! Parlez de ce site, parlez de la quadrature, parlez de députésgodillots, parlez des débats visibles sur le web, parlez de loppsi, invitez vos contacts facebook, inscrivez-vous à des lettres d'informations indépendantes et diffusez les à votre carnet d'adresse, etc, tous les moyens sont bons, faut arrêter de prendre les gens pour des truffes, elle a bon dos Madame Michu, entre les outrages que nos élus lui font subir et le manque de confiance que les internautes lui portent.

Regardez les dernières élections européennes et la percée des verts qui égalise le score du PS, ces mêmes verts qui, Martine Billard en tête, ont soutenu mordicus l'anticonstitutionnalité d'Hadopi 1. OK.... l'UMP, aussi appelé parti unique de droite, a "gagné" ces élections, enfin bon si t'additionne le reste des voix des autres partis sachant que tous sont des partis d'opposition, je serai le boss de l'UMP, j'irai avec des pincettes sur les lois liberticides...

Regardez le parti pirate suédois qui obtient un siège et le bruit que ça fait dans le monde entier.

Regardez ces initiatives citoyennes partout qui fleurissent pour pointer du doigt la collusion au minimum, la corruption parfois.

Pinaize, battons-nous, car de toute façon, ils ont aucune chance de nous faire réellement les fesses, autant qu'ils le comprennent très vite. Comme on dit ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort. Autant vous dire que l'internet français va clairement se renforcer avec leur connerie de simili-démocratie... La royauté du Tsarkozy c'est clairement pas pour demain !
Inscrit le 23/06/2004
182 messages publiés
@ ingenys

bonjour , pourrais tu être plus précis ?
Inscrit le 22/07/2009
2 messages publiés
Quand les règles de notre institution sont bafouées au plus haut niveau, il ne faut pas venir me dire que télécharger , c'est mal !
Inscrit le 20/07/2009
483 messages publiés
Ne soyons pas paranos, Sarkozy n'aura pas besoin de magouilles électorales pour être réélu, la majorité des Français votera pour lui par conviction. Le Français lambda ne comprend pas les problèmes de fond, personne ne s'intéresse au travail de l'Assemblée.



Le pire c'est vrai...

Je suis allé voir les réactions d'internaute sur le site de orange qui publiait un article (ce matin) sur l'hadopi 2.

Les commentaires sont d'une affligeante banalité. -_-


L'implosion du PS est vraiment venue au mauvais moment. Le ridicule de ses dirigeants saute aux yeux, alors que les conséquences désastreuses d'une loi comme la Loppsi ne sont pas remarquées par ceux qui ne s'interessent pas trop à la politique (la grande majorité).
Inscrit le 25/05/2008
2830 messages publiés
Et si on pétait la gueule à tous ces fumiers ? Exceptionnellement bien entendu !
Inscrit le 17/06/2009
491 messages publiés
L'implosion du PS est vraiment venue au mauvais moment. Le ridicule de ses dirigeants saute aux yeux, alors que les conséquences désastreuses d'une loi comme la Loppsi ne sont pas remarquées par ceux qui ne s'interessent pas trop à la politique (la grande majorité).


et tu crois qu'en mai 68 les gens étaient "en majorité" passionnés par la politique, genre "c'était mieux avant" le Français s'en branle de tout tant qu'il a son foot et son ricard ?
Inscrit le 17/06/2009
491 messages publiés
Et si on pétait la gueule à tous ces fumiers ? Exceptionnellement bien entendu !


j'avoue j'ai ri
Inscrit le 22/04/2009
594 messages publiés
tropsaoulé, le 22/07/2009 - 14:46

Et si on pétait la gueule à tous ces fumiers ? Exceptionnellement bien entendu !


j'avoue j'ai ri


+1, une agréable lecture
Inscrit le 20/07/2009
483 messages publiés

et tu crois qu'en mai 68 les gens étaient "en majorité" passionnés par la politique, genre "c'était mieux avant" le Français s'en branle de tout tant qu'il a son foot et son ricard ?

Pas besoin de mai 68, on a des institutions démocratiques, il suffit d'attendre tranquillement 2012 et de mettre le bon bulletin dans l'urne. Si Sarko est réélu, c'est que, anéfé, le Français s'en branle tant qu'il a son ricard.
C'est vrai qu'il suffit d'expliquer Hadopi etc. aux gens pour qu'ils s'y intéressent, le problème est qu'ils ne vont pas chercher l'information par eux-mêmes, et c'est dur de les pousser à s'informer à grande échelle, en dehors de son cercle d'amis. A moins de se cotiser et de passer une pub pour les sites comme numerama avant le 20h de TF1...
Inscrit le 12/03/2009
270 messages publiés
Ce matin c'était un parodie de démocratie !!!!!!!!!!!!!!
Inscrit le 25/08/2008
514 messages publiés
Je suis désolé, mais on tend de plus en plus vers une dictature. Si même les représentants du peuple, élus par et pour le peuple, se mettent hors la loi, alors où va-t-on ??

Si la base des lois n'est pas respectée, comment voulez-vous encore appeler cela une démocratie ?

Là j'ai réellement honte de mon pays. Et pendant que certains arrivent à obtenir des indemnités en posant des bouteilles de gaz vident, nous on est là à ne rien faire derrière notre écran... Faut vraiment qu'on change je pense.
Inscrit le 07/11/2008
303 messages publiés
encore une fois les loi de la democratie sont bafouer.
Inscrit le 01/10/2004
1420 messages publiés
àa fera plaisir au Conseil Constitutionnel, si le PS pense à le mentionner dans son recours (s'il le soumet effectivement, en politique il faut être fou pour se contenter de promesses !).
Inscrit le 27/04/2009
252 messages publiés
et apres, certains rigolent encore lorsqu'on leur parle de "dictature molle"

On est pourtant en plein dedans avec ce genre de pratiques
Inscrit le 03/03/2009
203 messages publiés
"estimant qu'ils étaient les seuls responsables de la situation, puisqu'ils déposé neuf fois les mêmes liasses d'amendements."
Il manque mot là.
"engagé à ce que le cet évènement exceptionnel ne se renouvelle pas".
Il y a un peut trop ici.
Inscrit le 24/01/2009
609 messages publiés
le président de séance Alain Néri a une nouvelle fois indiqué que le gouvernement s'était engagé à ne plus utiliser cette procédure exceptionnelle et illicite


Tout est bien qui finit bien ... tragi-comique ...
Inscrit le 23/09/2006
2692 messages publiés
quiestpourquiestcontreilestrejetééééé speed
Inscrit le 22/07/2009
30 messages publiés
ne postez plus ici , ç'est ce qu'ils veulent pour connaître nos mécanismes
En plus , ils viennent d'effacer un de mes messages
Inscrit le 01/03/2006
563 messages publiés
Et aucun député ne s'insurge et aucun n'informe la presse de la procédure illégale!
Il ne faut vraiment rien attendre de cette race de "seigneurs".
Inscrit le 20/07/2009
483 messages publiés
ne postez plus ici , ç'est ce qu'ils veulent pour connaître nos mécanismes

En plus , ils viennent d'effacer un de mes messages


quoi?
Inscrit le 22/07/2009
30 messages publiés
ne postez plus ici , ç'est ce qu'ils veulent pour connaître nos mécanismes
En plus , ils viennent d'effacer un de mes messages
Inscrit le 27/04/2009
217 messages publiés
leur peter la gueule ne suffirait pas ils faut les abattre carrement
Inscrit le 05/02/2009
155 messages publiés
La loi "Hadopi" importante au point de violer, le réglement de l'assemblée, de porter atteinte aux droits élémentaires des français et à la Constitution. On croit rêver. Mais qui donc aura le courrage de dire non à sarko 1er.
Inscrit le 27/04/2009
217 messages publiés
sarko serait capable de faire mettre en prison ou de faire abattre ceux qui lui barrent la route ce dictateur
Inscrit le 20/03/2009
966 messages publiés
donc si je comprends bien, nos élus nous montrent l'exemple à suivre: les règlements sont faits pour être violés exceptionnellement.
bon très bien, alors je vais exceptionnellement télécharger un peu, mais promis c'est la dernière fois...
Inscrit le 22/07/2009
30 messages publiés
ne postez plus ici , ç'est ce qu'ils veulent pour connaître nos mécanismes
Inscrit le 27/06/2008
331 messages publiés
Je ne leur en veux pas, moi-même il m'arrive de télécharger illégalement des mp3s de façon "exceptionnelle". Je me demande ce que répondra le tribunal à ça.
Inscrit le 18/02/2009
502 messages publiés
Si je vous dis, que la SABAN, la RIAA belge est traduite en justice en Belgique par le parquet, pour faux et usage de faux etc.. pour ne pas avoir donner tout 'largent qu'elle devait aux artistes ???
et sujet du journal suivant : les parlementaires coreens qui se tapent dessus, même les femmes pour désaccord..

Ou va le monde...
Moi 'jai envie de pleurer...

Qu'est-ce que nos enfants vont avoir..

ya pas que le réchauffement climatique..
Inscrit le 10/03/2009
50 messages publiés
mais où va-t-on ? entre les socialos qui détruisent le débat avec leurs amendements bidons et le gouvernement qui semble se contre-foutre du règlement de l'assemblée, je vous le dis, on est mal barré avec ces couill??s de politique.
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
ne postez plus ici , ç'est ce qu'ils veulent pour connaître nos mécanismes

Qu'est-ce-qu'il t'arrive, tu as une crise de foie ?


@ ingenys

bonjour , pourrais tu être plus précis ?

Oui lorsque Jean-Marc Ayrault a rencontré lundi Frédéric Mitterrand, à la sortie Mitterrand a accepté de reporter à la rentrée le vote hadopi.
Il va de soi qu'en échange le PS a accepté de passer les amendements à la trappe qui servaient justement à retarder ce vote.
I.E. les amendements en masse ne servaient plus à rien. Seuls les amendements verts, communistes et de Tardy sont examinés. Les 600, + nombreux du PS, sont occultés rapidemment pour la forme avec l'accord du PS.
En conclusion, Ayrault a bien gagné un report du vote pour la rentrée en septembre, mais Mitterrand a gagné un gain de temps en libérant l'assemblée de tous amendements qu'on peut éliminer.
Inscrit le 16/03/2009
3 messages publiés
En tout cas, on ne pourra pas nier l'aspect pédagogique de la (des) loi(s) Hadopi I, II, III etc. sur le fonctionnement de l'Assemblée Nationale, du Sénat et des processus de la création législative.

Mwarf !

Et merci à celles et ceux qui s'y collent, dans l'hémicycle, dans Numérama et ailleurs.

Zgur
Inscrit le 24/01/2009
609 messages publiés
http://www.__dailymo...accage18_webcam

Peut-être ce vers quoi l'on se dirige ... à moins qu'une guerre ou une pandémie (bienvenue) apparaissent avant ...
Inscrit le 12/03/2009
145 messages publiés
vous allez voir sa va arriver de plus en plus souvent jusque au moment ou pour eux sa deviendra la procedure normal
Inscrit le 21/08/2008
498 messages publiés
Il est clair qu'HADOPI aura eu au moins le mérite de m'éclairer énormément sur le fonctionnement des débats parlementaires.
Inscrit le 24/09/2008
3280 messages publiés
on peut pas considerer cet incident comme vice de procedure...
Inscrit le 07/12/2003
2850 messages publiés
Mort de rire !

Pour continuer dans la même logique, si jamais je viole quelqu'un et que je plaide ensuite le caractère "exceptionnel" de la chose devant le tribunal, vous pensez que j'ai une chance de m'en tirer ?

"Je vous jure Monsieur le juge, c'était exceptionnel !"
Inscrit le 28/05/2009
124 messages publiés
Donc si j'ai bien compris la mise à jour, le gouvernement nous promet de ne plus violer le règlement...pour cette session uniquement?!

OK, en fait c'est un sort de rencontre.

Au moins lvl 17 je dirais...
Inscrit le 22/04/2009
594 messages publiés
Silky, le 23/07/2009 - 19:49

Donc si j'ai bien compris la mise à jour, le gouvernement nous promet de ne plus violer le règlement...pour cette session uniquement?!

OK, en fait c'est un sort de rencontre.

Au moins lvl 17 je dirais...



même si c'etait un quotidien, ça ne changerait pas grand chose
Inscrit le 28/05/2009
124 messages publiés
EDIT:double post -_-'
[message édité par Silky way le 23/07/2009 à 19:51 ]
Inscrit le 06/02/2003
500 messages publiés
Mais n'y a-t-il pas un conseil, un arbitre, un organe qui vérifie ça et qui peut recarder les fautifs comme le conseil constitutionnel avec HADOPI 1?
Inscrit le 23/07/2009
2 messages publiés
ou sont les vrais fraudeurs ......sur internet
ou à l'assemblé
elle est belle la démocratie.........
amicalement
Inscrit le 24/07/2009
5 messages publiés
nous sommes bientot en iran ou en chine a la vitesse ou ils vont !!!
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