Le volet sanction de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel et n'est pas encore rétabli par l'Assemblée Nationale, mais qu'importe. Le gouvernement a confié à la société Extelia, filiale de la Poste, le soin de mettre en oeuvre les avertissements et sanctions au sein de l'Hadopi.

Le ministère de la Culture a tranché. Suite à l’appel d’offres dont Numerama avait dévoilé les cahiers des charges, c’est la société Extelia qui aura en charge de mettre en œuvre les procédures d’identification et de gestion des sanctions au sein de l’Hadopi.

En tant que prestataire de l’Hadopi, Extelia aura pour charge de recueillir les adresses IP qui lui seront communiquées par les ayants droit, et de recueillir auprès des fournisseurs d’accès à Internet les noms et coordonnées des abonnés correspondant. Elle enverra alors les e-mails et les courriers en recommandés que prévoit la loi pour alerter les internautes avertis par l’Hadopi, et s’occupera de gérer le prononcé des sanctions, le suivi de leur mise en œuvre ou de leur report, et de s’assurer du rétablissement de l’accès après suspension.

A ces fins, Extelia devra mettre en œuvre à l’automne un premier prototype pour une période de 10 à 12 mois. Dans sa phase de démarrage, elle devra envoyer de façon semi-automatisée 1.000 e-mails d’avertissement par jour, avec un objectif affiché de 10.000 en rythme de croisière.

Les adresses IP, elles, devront être collectées par les ayants droit. Selon Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), interrogé par Les Echos, deux sociétés sont en lice pour l’appel d’offres lancé par les ayants droit : AdVestigo et TMG.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés