Internet-signalement : 26.000 signalements en 2009, 760 actions

La plateforme de "signalement des contenus illicites sur Internet" mise en place par le gouvernement à l'adresse Internet-signalement.gouv.fr rencontre un certain succès auprès des Français. Selon le site 01Net qui s'est procuré les chiffres officiels, 26 222 signalements ont été enregistrés au premier semestre 2009. C'est, en six mois, le double de toute l'année 2008.

Chaque semaine, la plateforme enregistre en moyenne 900 demandes supplémentaires, qui sont d'abord traitées par la plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS), intégrée à l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Celui-là même qui aura en charge d'établir et de communiquer aux FAI les listes de sites à bloquer, selon le projet de loi Loppsi.

Bien que la plateforme permette de signaler tout "contenu ou comportement illicite, c'est-à-dire interdit et puni par une loi française", Internet-Signalement est majoritairement utilisé pour les escroqueries en ligne (43 % des signalements) et les atteintes aux mineurs (31 %). Sur le premier semestre de l'année, 3 500 fiches de délits non répertoriés ont été crées. 762 ont entraîné une ouverture d'enquête ou un blocage du site, dont 540 via les services d'Interpol qui s'attachent aux délits commis depuis l'étranger.

Le site du gouvernement prévient ceux qui voient toujours en ligne les contenus précédemment signalés que "ni l'administration, ni les fournisseurs d'accès à Internet, ne peuvent directement couper l'accès à un contenu". "Il faut en identifier l'hébergeur, qui seul peut le supprimer", ajoute-t-il. Un détail qui devrait être supprimé avec la loi Loppsi.