L'acharnement (pour ne pas dire le harcellement) judiciaire aura eu raison de la société 321 Studios qui vendait le logiciel DVD-X Copy. Ce dernier était vendu aux consommateurs qui souhaitaient réaliser des copies parfaites de leurs DVD, ce qui bien sûr n'a pas plu à l'ensemble de l'industrie du cinéma.

En février dernier, une juge de la Cour fédérale de Califonie avait ordonné à 321 Studios de cesser de mettre leur logiciel à disposition du public. Pour permettre la réalisation des copies, DVD-X Copy contournait le brouillage CSS mis en place sur les supports, ce qui constitue une violation du fameux DMCA américain.

Depuis, la société basée dans le Missouri a dû affronter jusqu’à sept procédures judiciaires, y compris à l’étranger, en Angleterre. Sa volonté de faire appel a été totalement neutralisée par l’industrie qui l’a assomé de plaintes, jusqu’à l’obliger à mettre la clef sous la porte, comme l’explique la page d’accueil du site officiel : « 321 Studios a le regret de vous informer qu’il a cessé son exploitation commerciale, y compris mais pas uniquement la vente, le support et la promotion de nos produits« .

« Il est vraiment malheureux que nous ne puissions pas amener [une des plaintes] devant une cour d’appel et obtenir qu’elle examine les problèmes du DMCA« , se désole Michael Page, l’avocat de l’éditeur. Pour l’EFF, qui défend entre autres le droit à la copie privée, ça n’est pas une surprise. Fred von Lohmann, célèbre avocat du groupement, explique que « les injonctions ont fait qu’il était impossible pour eux de continuer à vendre quoi que ce soit« .

Les débats sur le DMCA sont donc étouffés, mais pas seulement. Sur son blog, Lawrence Lessig se lamentait aujourd’hui de voir que les américains ne s’intéressent plus du tout aux problèmes posés par leur loi sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique. « Les années de critiques du DMCA et de l’extension de la période de protection peuvent être facilement réduites aujourd’hui au stade de ‘non controversé’« .

En Europe, EUCD.info (qui a besoin de support y compris financier) lutte encore fortement pour freiner l’adoption du DMCA européen, et les tous prochains seront cruciaux. Espérons pour notre liberté de consommateur que les débats du vieux continents seront eux, très controversés.

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