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Hadopi 2 : "l'internaute sera incité à avouer"
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 23 Juin 2009 à 14h21 -
posté dans Société 2.0
 Nous (n') avons (pas) les moyens de vous faire parler... Conscient que le respect de la présomption d'innocence imposé par le Conseil constitutionnel obligera à passer par une enquête de police longue et coûteuse avant toute condamnation pénale, le gouvernement veut inciter l'internaute à avouer son méfait en échange d'une condamnation moins lourde.
Le journal, qui a eu communication du texte "très court" de l'Hadopi 2, confirme que la condamnation des abonnés n'est plus attachée au délit de défaut de surveillance de l'accès à Internet (qui est pourtant celui qui justifie les avertissements de l'Hadopi), mais au délit de contrefaçon. Les sages du Conseil constitutionnel avaient en effet reproché au gouvernement d'avoir atteint à la présomption d'innocence en estimant que l'abonné à Internet était nécessairement coupable du défaut de surveillance, sauf à ce qu'il démontre l'installation du logiciel de sécurisation. Mais, note La Tribune, "prouver que l'internaute a effectivement piraté sera beaucoup plus long et difficile". "Cela nécessite une enquête, qui peut passer par l'examen de l'ordinateur", ajoute le quotidien économique. Conscient du problème, le gouvernement a trouvé une solution expérimentée par certains ayants droit avec l'affaire Techland : la menace. Voire le chantage, selon le mot que l'on veut lui donner. Pour limiter le volume d'enquête, "il y aura avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et transiger", explique la rue de Valois. L'Hadopi jouera l'intimidation, en prévenant l'internaute que son dossier sera transmis à la justice s'il n'avoue pas son délit. Puis le juge lui-même, une fois saisi, pourra d'abord faire convoquer l'internaute par la police. Ainsi la présomption d'innocence ne sera respectée qu'à l'égard de ceux qui auront le courage et la patience de passer par l'ensemble du processus, avant que leur dossier n'arrive enfin sur le bureau du juge pour être instruit. Les autres, les coupables ou ceux qui redoutent de ne pas réussir à défendre leur innocence, seront condamnés sans enquête de police, à une peine probablement allégée : suspension de l'accès à Internet plutôt qu'une peine pénale pouvant aller jusqu'à trois de prison et 300.000 euros d'amende. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi 2 : "l'internaute sera incité à avouer"»
 'tass_', le 01/01/1970 - 01:00 Un électro-aimant placé au dessus, quelques secondes, cà fonctionne très bien aussi pour effacer définitivement les données.
Oui enfin le pékin moyen (et j'en suis pour une fois) a plus facilement un micro-ondes à portée de main qu'un électro-aimant de puissance suffisante. C'est ton micro-ondes que tu devras changer au lieu de ton disque dur après... Mettre du métal dans un micro-onde : "Bonjour les dégats " ...  Dans ce type d'affaire la plus par du temps on porte plainte CONTRE "X" comme cette fameuse procédure d'incitation a avouer est prévu AVANT l'ouverture de la plaint contre "X" (et donc de l'enquete de police qui va avec pour savoir qui est le fameux "X" et quel sont les faits que il lui sont imputés) question a qui tu va demander d'avouer puisque tu porte plainte contre "x"?
 Bref, des tonnes d'emmerdes en perspective: Mails,courriers,menaces,juges,police,perquisitions,amendes,coupures,prison. Pas joyeux, le futur du P2P.
On peut dire au minimum que quelque chose à changé dans la perspective d'utilisation du P2P. A ceux qui disent avoir le temps de se préparer, c'est autant de temps où ils ne seront pas actifs sur le web. Quid en cas de récidive? Aurez vous le temps une deuxiéme fois? Une troisiéme? Et une quatriéme? Aurez vous une perquisition sans somation au bout de la ciquiéme fois? Ce jeu du chat et de la souris n'a aucun avenir politique. Ce qu'il faut, c'est proposer une alternative crédible au probléme. Une licence globale qui ne léserait personne, il faut trouver des appuis politiques a un nouveau projet, qui respecterait le droit de propriété et le droit de communiquer, tout deux droits fondamentaux de notre république. L'opposion par principe du PS, sans même être d'accord sur une alternative, fut totalement stérile, voir ridicule dans sa forme. C'est un combat essentielement politique. Sarko l'a trés bien compris, si on veut s'y opposer, il faut aussi le comprendre. 'Bazzzoukk', le 01/01/1970 - 01:00 Bref, des tonnes d'emmerdes en perspective: Mails,courriers,menaces,juges,police,perquisitions,amendes,coupures,prison. Pas joyeux, le futur du P2P. On peut dire au minimum que quelque chose à changé dans la perspective d'utilisation du P2P. A ceux qui disent avoir le temps de se préparer, c'est autant de temps où ils ne seront pas actifs sur le web. Quid en cas de récidive? Aurez vous le temps une deuxiéme fois? Une troisiéme? Et une quatriéme? Aurez vous une perquisition sans somation au bout de la ciquiéme fois? Ce jeu du chat et de la souris n'a aucun avenir politique. Ce qu'il faut, c'est proposer une alternative crédible au probléme. Une licence globale qui ne léserait personne, il faut trouver des appuis politiques a un nouveau projet, qui respecterait le droit de propriété et le droit de communiquer, tout deux droits fondamentaux de notre république. L'opposion par principe du PS, sans même être d'accord sur une alternative, fut totalement stérile, voir ridicule dans sa forme. C'est un combat essentielement politique. Sarko l'a trés bien compris, si on veut s'y opposer, il faut aussi le comprendre. Ben dans ce cas là, la DADVSI est amplement suffisante, non ?  un hd d un tera à formater 36 fois :: autant le foutre dans un micro onde en route ca ira juste plus vite pour le flinguer ! Un électro-aimant placé au dessus, quelques secondes, cà fonctionne très bien aussi pour effacer définitivement les données.   "l'internaute sera incité à avouer"
D'accord Monsieur l'agent, j'avoue : C'est moi qui ai butté Kennedy  J'ai une question qu'est ce qui ce passe si je suis en collocation et la ligne internet appartient à mon colloc, le télécharge plusieurs fois je me fais chopper à chaque fois (pas de bol décidément) donc on convoque mon coloc qui me dénonce et après :
soit 1/on coupe quand même internet (c'est gentil pour celui qui télécharge pas / petit rappel le délit de non sécurisation n'existe plus au stade convocation) soit 2/comme on peut pas sanctionner mon colloc (il est innocent) et moi j'ai bien avoué (donc normalement pas de procès) ça va être quoi la sanction? Heuu... plutôt que de chercher le meilleur moyen de shredder un disque dur façon système D, le moyen le plus viable ne serait-il pas de boycotter simplement la bouse commerciale trop chère et de télécharger en masse de la musique et des films libres (ou assimilés), tout en faisant des donations à hauteur de nos moyens aux artistes qui ont eu l'intelligence de se lancer dans cette initiative ?
Cela permettrait, d'une part, de dé-diaboliser le P2P, (ce qui ne serait pas un mal vu l'amalgame "P2P=trukdepirate" qu'on voit partout ces temps-ci), et d'autre part, d'encourager le modèle de distribution de la culture que nous voulons protéger... Bien sûr, la loi, l'Etat, le système de droits d'auteurs et la distribution de la musique et des films doivent changer, mais il faudrait aussi savoir se remettre en question : télécharger pour le simple plaisir de mettre un doigt dans le cul de l'hadopi, je doute que ça serve un idéal quelconque...  t'appelle ça une légitimité toi ? sérieux ?
et quand ils auront 30% de 5% de l'électorat ils seront toujours légitimes ? prochaines élections si l'opposition arrive à savoir où elle est. Mais les règles démocratiques françaises veulent que la durée entre deux élections est de 5 ans et il n'y a aucune raison légitime de penser que cela doit être réduit. Je te rappelle qu'aux dernières élections européennes, environ 30% de ceux qui ont fait l'effort d'aller voter ont voté pour le parti du président. Comme quoi, ils ont encore une légitimité.  Ils nous avaient promis un mouchard qui allait fonctionner super bien et prouver qu'on avait pas téléchargé de fichiers illégaux. On m'aurait "MENTI"!!! Ah, c'est pas bien que nos hommes politiques nous mentent. J'espère qu'ils ne le feront plus. Pour cette fois, on passe l'éponge mais la prochaine fois faudrait les démettre de leurs mandats et bien sûr sans continuer à être payé.
 Lol, c'est gentil ça, Monsieur HADOPI, de me prévenir que je vais faire l'objet d'une enquête couteuse. Ca va me laisser le temps de monter un ordinateur fantoche avec, dessus, que quelques mouchoirs blancs pour essuyer vos yeux larmoyants.
C'est de plus en plus drôle, cette histoire, vraiment. Albanel nous aura quand même bien distrait.  Imaginez vous Rue Lauriston.
Vous subissez les postillons fetides de Lefebvre. A l'arriere de la salle, les cris hysteriques de Nico sentent la mauvaise haleine et la biere hongroise. Vous avouerez tout ce que vous savez sur Lang et ses amours avec les Majors et ses attouchements avec Balladurian depuis 1993 (l'annee de sa mise au placard). Vous me faites rire avec vos Disques durs formatés.
En effet, si vous formatez, vous vous retrouvez avec un disque dur vierge. Vous réinstallez votre OS et ensuite, comment est-ce que vous faites pour prouver votre innocence ? ... car en formatant votre DD, vous devenez encore + suspect. C'est un peu comme dans un crime :- "Le meurtrier avait sa veste verte recouverte de sang !" Le lendemain, les policiers font une perquisition chez un suspect avec un veste verte : - "Police Nationale, pourriez-vous nous présenter votre veste verte s'il vous plait" - "Ah désolé, je l'ai mise à la poubelle hier"En gros, formater le DD après avoir reçu un mail, c'est un peu comme se planter un sabre dans le ventre.La meilleure solution c'est tout simplement d'arrêter de regarder et d'écouter de la merde : ça ne donne plus du tout envie de télécharger des fichiers illégaux.Il faut se résigner : on ne pourra rien faire contre un gouvernement qui a la majorité du peuple dans la poche. Il y a une faille dans ton raisonnement : ici, personne ne sait que tu avais une veste verte... il sait juste que tu as probablement un veste (un disque dur, puisque t'as une connexion internet et donc un ordi)  c'est plutôt cool, on va te prévenir qu'il faut effacer toute trace avant de faire la perquiz ; moi ca me va
 >>>Les autres, les coupables ou ceux qui redoutent de ne pas réussir à défendre leur innocence, seront condamnés san enquête de police, à une peine probablement allégée Parce qu'il y a une enquête de police quand tu as un PV pour stationnement interdit ? De toute façon, si tu te sais coupable, la présomption d'innocence n'est qu'un paravent pour essayer de faire croire que tu ne l'es pas. Même actuellement, un coupable qui avoue est toujours condamné plus faiblement qu'un coupable qui nie. hélas non car les flics et les pervenches sont des agents assermentés, ce qui signifie qu'ils peuvent raconter tout et n'importe quoi, ils auront raison contre le citoyen lambda, à moins qu'un témoin puisse apporter une version contradictoire. et encore... oui et non. si tu fais attention tu verras que bien qu'ils soient assermentés, quand ils distribuent les prunes ils sont à 2, et JAMAIS seuls. c'est pas pour rien 
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Le journal La Tribune indique dans son édition du jour que le projet de loi complémentaire à l'Hadopi est présenté ce mardi au Conseil d'Etat - une étape dont on se demande l'utilité lorsque l'on voit qu'il avait validé avec Hadopi 1 un dispositif contraire à la présomption d'innocence et à la liberté de communication. Il sera présenté demain mercredi en Conseil des ministres, avant d'être examiné par le Parlement, a priori 
Au nom de tous merci, tes commentaires HS, péremptoires et soporifiques
commençaient à être lassants.