Une proposition de loi examinée ce mardi par l'Assemblée Nationale sur "les violences de groupes" prévoit de détecter les bandes ayant l'intention de commettre des violences, y compris par la surveillance des blogs et des SMS échangés par téléphones portables.

Mise à jour : les députés ont adopté mardi la proposition de loi de Christian Estrosi renforçant « la lutte contre les violences de groupe« . Les débats ont permis d’en savoir plus sur la surveillance des SMS, qui doit permettre de déceler l’intention « violente » des groupements d’individus.

« L’objectif poursuivi par les participants au groupement sera établi à partir de faits matériels, tels que la possession de barres de fer, le port de cagoules ou la publication de déclarations annonçant la commission d’un délit, notamment sur des blogs – les bandes se défient parfois sur Internet – ou par SMS. Ainsi, en début d’année, à Nice – je l’ai vécu personnellement -, des groupes violents se donnaient rendez-vous par SMS, dont disposaient les SDIG, c’est-à-dire les services de renseignement de la police nationale« , a expliqué Eric Ciotti, le rapporteur UMP de la commission des lois.

Ainsi les services départements d’information générale (SDIG), qui ont parmi leurs attributions issues de la fusion de la DST et des RG la surveillance de la jeunesse, ont la possibilité d’intercepter les SMS envoyés par des individus suspectés. A ce titre, « le SMS est un élément matériel qui sera évalué et apprécié par un magistrat comme constitutif d’un fait matériel prouvant l’intention de commettre un délit individuel« , a précisé M. Ciotti.

Article d’origine :

Christian Estrosi, député-maire de Nice, présente ce mardi à l’Assemblée Nationale sa proposition de loi « renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ». Le texte qui s’inscrit dans un ensemble législatif sécuritaire veut lutter davantage contre les « bandes violentes » qui, selon l’ancien ministre, se multiplieraient. Il cite ainsi le ministère de l’intérieur, qui assure que 5 000 personnes, la moitié de mineurs, appartiendraient à l’une des 222 bandes connues en France. Deux chiffres dont le ministère ne dit pas comment ils ont été trouvés.

Le texte crée un délit de participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences. L’article 1er du texte dispose ainsi que « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende« .

Interrogé par le Parisien, M. Estrosi précise qu’il « ne s’agit aucunement de réprimer le simple fait d’être en groupe avec une « bande de copains » mais de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens« .

Problème : comment faire la différence entre un attroupement de copains venus jouer au baseball aux environs de la promenade des Anglais et une réunion d’individus dangereux venus casser des vitrines ?

Pour M. Estrosi, c’est simple. « Le nouvel arsenal permettra d’agir en amont en détectant les intentions« , dit-il. « C’est assez simple lorsque sont brandies des barres de fer. C’est détectable aussi en surveillant les blogs et les sms envoyés par téléphones portables« . Une proposition qui n’est pas explicitement présente dans le projet de loi, mais qui a été confirmée ce matin par le porte-parole du groupe UMP Jean-François Copé, sur RMC.

Si la surveillance des blogs ne pose pas de problème constitutionnel particulier, puisque les blogs sont par nature publics, ça n’est pas le cas des SMS qui relèvent de la correspondance privée. Leur surveillance ne pourra être réalisée que sous le contrôle du juge, et n’est actuellement permise que dans les cas de suspicions les plus graves.

A suivre.

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