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L'Hadopi 2 sera inconstitutionnelle ou inapplicable, selon Maître Eolas
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 18 Juin 2009 à 14h47 -
posté dans Société 2.0
 Le casse-tête se complique pour Christine Albanel. Selon le bloggeur et avocat Maître Eolas, l'ordonnance pénale qu'elle souhaite mettre en place pour la sanction finale de la riposte graduée ne serait pas conforme à la constitution, ou alors dans des conditions qui lui retireraient toute l'efficacité souhaitée. Mercredi, Numerama a expliqué pourquoi le projet de loi Hadopi 2 risque une nouvelle censure du Conseil constitutionnel. Selon les échos de la presse, le texte complémentaire prévoit de donner aux juges le pouvoir d'ordonner la suspension de l'accès à Internet, non plus sur la base du défaut de surveillance, mais sur la base du délit de contrefaçon. Or nous expliquions que la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à la fois dans ses décisions sur DADVSI et sur Hadopi, rendait ce schéma probablement inacceptable pour les sages. Le célèbre bloggeur et avocat Maître Eolas a pour sa part publié une excellente analyse sur le recours à l'ordonnance pénale, dont nous avions également suspecté l'inconstitutionalité ou l'inapplicabilité au regard des exigences de respect des droits de la défense. "L'ordonnance pénale, c'est la technocratie appliquée à la justice. L'idée a d'abord été créée pour faire face aux contentieux de masse posant peu de problèmes de preuve, à savoir : les contraventions routières", rappelle tout d'abord Me Eolas. Or, "cette procédure ne peut fonctionner que pour des délits très simples à établir", où la preuve est faite et peut difficilement être contestée. "La contrefaçon, surtout par voie informatique, c'est autre chose", prévient le juriste. "Il faut que le parquet apporte la preuve : que l'oeuvre téléchargée était protégée (on peut télécharger plein d'oeuvres libres de droits sur bittorrent ou eMule...), que le téléchargeur savait qu'il téléchargeait une oeuvre protégée (les noms de fichiers peuvent être trompeurs quant à leur contenu, et on ne peut savoir ce qu'il y a réellement dans un fichier avant qu'il n'ait été téléchargé), et tout simplement identifier le téléchargeur, ce que l'adresse IP ne suffit pas à établir". "Bref, ajoute-t-il, il est à craindre que la plupart des ordonnances pénales demandées sur la base des dossiers montés par la CPD soient refusées par le juge pour preuve non rapportée. Le parquet devra donc ouvrir une enquête de police, ce qui fait perdre tout l'intérêt simplificateur : la police étant le bras séculier du parquet, la faire enquêter sur des contrefaçons l'empêche d'enquêter sur d'autres affaires". Par ailleurs, le Conseil constitutionnel lui-même a posé les jalons du recours aux ordonnances pénales, dans une décision du 29 août 2002. Les sages exigeaient alors que soit respecté "le principe des droits de la défense", et rappelaient que la procédure simplifiée que constitue l'ordonnance pénale ne peut être mise en oeuvre qu'après une enquête de police judiciaire. Or, comme le rappelle Me Eolas, "il n'y aura pas d'enquête de police judiciaire puisque c'est une autorité administrative qui réunira les preuves". Enfin, le meilleur pour la fin. Outre le fait que "l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs", Maître Eolas souligne que "cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe". En effet, "l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (...) donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression". Ajoutons que si le gouvernement décide d'appliquer l'ordonnance pénale aux contrefaçons, et non pas aux défauts de surveillance de l'accès à Internet, il devra prévoir le régime pour toutes les contrefaçons. Ce qui priverait potentiellement les ayants droit de dommages et interêts pour tous les types de contrefaçons. Une situation ubuesque. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'Hadopi 2 sera inconstitutionnelle ou inapplicable, selon Maître Eolas»
 Ca en devient vraiment pitoyable et de voir des gens comme albanaab forcé des mesures anticonstitutionnel et de ne pas lâcher l'affaire depuis maintenant des mois après se prendre des grosses tartes dans la guelle, ça me dégoute. C'est un gâchis de l'argent publique, c'est un gachis d'idées de temps, de réalisation quand une sommes de débats pareil aurais pu ouvrir une vrai solution pour les artistes.Albanaab you suxx!CreaYouz
Oui, mais encore une fois, et pour être sérieux, les artistes et les pédophiles, ils en ont rien a cirer. Le but c'est le contrôle du net, point barre !Citoyen 2.0  #
Nous venons d'apprendre que madame la ministre de la culture, Christine Albanel, vient de tripler sa dose d'aspirine. Anéfé, il semblerait que Mme Albanel rechercherait activement un moyen de faire passer le projet de loi Hadopi. Nos reporters sur place nous confirment que sa dose actuelle est de 800 grammes de Paracétamol par heure et que sa tête semble pouvoir exploser à tout moment. De multiples précautions ont... ah ! on me signale dans l'oreillette que madame la ministre vient de se faire prescrire 100 grammes supplémentaires par le docteur Levebvre et qu'on en serait donc actuellement à 900 grammes par heure ! Pendant ce temps, Jérémie Zimmerman, l'un des fondateurs de la Quadrature du Net, aurait été aperçu à sa fenêtre, un cornet de glace à la main. Et... oui c'est confirmé, Guillaume Champeau, rédacteur de Numerama, vient de se chercher une bière au frigo pour suivre l'actualité dans les meilleures conditions possibles à la télé et sur internet ! Il rédige en ce moment-même le prochain article sulfureux sur son iPhone... # Enter se serait il fait couper l'internet ?
Depuis la décision du cc il a disparu ^^[/quote Ha non, l'est toujours là, toujours de grand discours sans jamais répondre a rien, soyez pas inquiets, il cherche juste un truck a dire, non, non, l'est comme Albanouile,tenace le gamin, tenace je vous dis !!!  Avec un tel éclairage, on est en droit de se demander comment ils font pour vouloir se prendre des aller-retours baffeux à longueur de temps ?
Tout simplement pour soutenir leur propre camp quand ils sont au pouvoir. rien de plus rien de moins. On me dira que c'est malheureux, mais personnellement je trouve ça compréhensible de soutenir les projets de loi de son propre partie meme si les projets tombent au fond d'un trou à la fin... Ensuite pas sur que la droite apprenne de ses erreurs passées. c'est là que ça devient grave... tant que dans les urnes ils ne se seront pas pris une énorme baffe bein il va falloir se les coltiner, meme si ils sont souvent plus proche des guignols qu'autre chose!! ps:mot de la fin: défavorable Anéfé   Remettre la valeur Incompétence au cœur de notre gouvernement est une priorité absolue!
MDR Mission accomplie ! C'est bien la seule promesse que le Nabot au Karcher, ai tenu !  Ce n'est pas Sarkozy qui disait qu'il jugerait sur les résultats et l'obligation de réussite, des trucs comme ça ?
Alors verdict au prochain remaniement ministèriel pour Albanel. Il n'a peut-être pas la même valeur que nous concernant le mot résultat.  Mon petit doigt me dit, que cette loi risque d'être le plus beau fiasco législatif de la V république...
de toute façon il yaura toujours un moyen d'essayer de prouver son inocence au pres du juge il suffit par exemple d' indexer tous les fichiers non libre de droit avec un double nom dont une référence a un fichier libre de droit , c'est même deja tres souvent le cas sur emule on télécharge tres souvent des films en se retrouvant avec une belle surprise de film pronographique , a partir de la il suffirais alors d' expliquer par exemple au juge que l'on croyais par exemple télécharger la derniere mouture de linux( libre de droit) alors qu'il s' aggisait en fait d'un windows seven piraté par exemple de ce point de vu la peine requise par le juge serait forcément minimisé puisqu'en aucune maniere il pourrait douter de votre bonne foix surtout si effectivement plusieur nom avec linux sur le fichier existait ...
bslade > si Hadopi 2 passe pas, ça risque de sentir la dissolution du parlement. Histoire de rajouter des sièges pour l'UMP et étouffer toute contestation des lois. Sarkozy est de nature peu rétractaire...
 Enter se serait il fait couper l'internet ?
Depuis la décision du cc il a disparu ^^ Non, non il était là hier il attaque un nouveau chapitre de ses dures-luttes perdues d'avance : le pro-filtrage du net.  "l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts"
Le fameux 100% de zéro.  Comme quelqu'un l'a si bien dit hier dans un com, Enter a du reprendre le boulot après un mois de mise par sa boss la futur ex-ministre de l'inculture.
Bon et pis après l'analyse d'Hadopi2 par maitre Eolas, je pense que là c'est mort de chez mort pour leur loi pérrave, nous l'avons tous très bien compris, y nous reste que les meilleurs -derniers- moments d'Albanoob à vivre à savoir en ce qui nous concerne : prendre un bière, des chips, s'installer confortablement dans un canap', et mater la fessée cul nul en rigolant. S'ils venaient à dissoudre le parlement, j'espère bien qu'ils prendront la même baffe dans la gueule que Chichi quand il l'a fait. Y z'ont pas trop compris que l'ORTF n'existait plus on dirait... non mais ! Comme quelqu'un l'a si bien dit hier dans un com, Enter a du reprendre le boulot après un mois de mise par sa boss la futur ex-ministre de l'inculture.
ooops coquille il fallait lire "après un mois de mise à pied"  Enter se serait il fait couper l'internet ?
C'est peut être le soit disant geek qui s'est fait interviewer par svm.Depuis la décision du cc il a disparu ^^ Une foi toute cette affaire fini faudra écrire un bouquin et vendre les droits pour pondre un film il y a de la matière.
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Il n'y aurait qu'Albanel, je pense qu'elle aurait déjà laché l'affaire mais la pression mise par Sarko et la pomulgation de la Loi vendredi 12 juin, l'oblige presque à un résultat... piètre certes.
C'est une catastrophe pour notre démocratie car on est en train de voir s'illustrer devant nos yeux les limites du pouvoir démocratique. On peux aller au-delà et forcer, violer les institutions mais alors on change de régime...