La justice réalise petit à petit qu’une adresse IP n’est pas l’équivalent d’une plaque d’immatriculation, et qu’elle ne constitue pas une preuve en soi. Après le tribunal de Guingamp qui a jugé que l’adresse IP ne permettait pas d’identifier à coup sûr l’auteur de commentaires diffamants, c’est en Italie que la justice reconnaît la faiblesse de l’IP. Un tribunal romain a ainsi considéré qu’il n’était pas possible de condamner un internaute pour téléchargement illégal sur les réseaux P2P en ayant pour seul début de preuve un relevé d’adresse IP.

Le juge italien a ainsi admis qu’une adresse IP pouvait éventuellement permettre d’identifier la connexion à Internet utilisée, mais pas l’auteur du téléchargement. Or en matière pénale, seul l’auteur de la contrefaçon peut être condamné.

Cette jurisprudence italienne intervient dans un contexte délicat en France, où le gouvernement veut maintenant inciter les tribunaux à condamner de manière expéditive les internautes, sur la base de relevés d’adresses IP effectués par les ayants droit. En censurant la riposte graduée, le Conseil constitutionnel a précisé que pour condamner un internaute, il faut que les « faits induisent raisonnablement la vraisemblance de l’imputabilité« , c’est-à-dire que les preuves soient suffisamment solides pour qu’elles ne laissent aucune place au doute.

De plus, s’il abandonne le délit de défaut de surveillance de l’accès à Internet pour se concentrer sur la seule contrefaçon, le gouvernement se retrouvera confronté de plein fouet au problème de l’imputabilité. Comment démontrer, à partir d’une adresse IP commune, si l’auteur du téléchargement délictueux est le fils, le père, la mère ou la voisine ? Un véritable casse-tête.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés