C'est un juste retour de flamme. Avertis à de multiples reprises des violations aux droits fondamentaux que portaient le projet de loi Création et Internet, 296 députés avaient décidé de voter pour. Cette semaine, forte de la décision du Conseil constitutionnel qui donne raison aux opposants, la Quadrature du net a décidé de leur écrire...

Ils avaient été dépeints par l’entourage de la ministre de la Culture comme « 5 gus dans un garage ». Aujourd’hui, ils tiennent leur revanche. Les fondateurs de la Quadrature du Net, qui se sont battus des mois durant contre la loi Création et Internet, ont vu dans la décision du Conseil constitutionnel la légitimité du combat qu’ils ont mené, contre tous les lobbys culturels et politiques qui soutenaient aveuglement l’Hadopi et la riposte graduée.

Ils peuvent aujourd’hui dire fièrement aux 296 députés qui avaient voté pour l’Hadopi que le lobby citoyen avait raison, et qu’ils auraient dû les écouter pour éviter le fiasco du Conseil constitutionnel. La majorité UMP et Nouveau Centre a réalisé l’exploit de voter une loi que les sages ont jugé contraire à la liberté d’expression, aux droits de la défense, à la présomption d’innocence, et au respect de la vie privée. Une belle tache sur un CV parlementaire.

Mais c’est sans animosité apparente que la Quadrature du Net a envoyé cette semaine une lettre ouverte aux 53 % de députés qui ont voté pour la loi Hadopi. Ils ont le triomphe modeste. « Nous vous avions alerté à de multiples reprises sur ces points au cours des mois qui ont précédé son examen. Vous étiez naturellement libre de ne pas suivre notre avis pour vous forger le vôtre« , rappelle ainsi la missive. « Mais au-delà de nos propres inquiétudes, ce sont des centaines, sinon des milliers de citoyens, dont nombre de vos électeurs, qui vous ont également alerté sur ces aspects extrêmement préoccupants pour le bon équilibre de notre démocratie.« 

« Il est très inquiétant pour l’avenir des libertés individuelles en France qu’il ait pu en être ainsi malgré les critiques émises par tant d’institutions, d’analystes et de citoyens contre le projet, et malgré l’importance des enjeux dont témoigne la sévérité de la décision du Conseil constitutionnel« , continue la lettre.

Sans reproche trop appuyé, la lettre conseille surtout aux parlementaires de tirer expérience de leur erreur pour les prochains débats législatifs, sur l’Hadopi 2 ou la Loppsi notamment. « Nous avons sans cesse souligné que la régulation d’Internet, ce formidable moteur de croissance économique et sociale, pouvait emprunter d’autres voies, respectueuses des libertés autant que soucieuses des conditions d’existence de la création (…) Les libertés individuelles des citoyens connectés en réseau seront de nouveau, prochainement, menacées. Nous espérons sincèrement que les logiques de parti et les pressions de lobbies ayant un intérêt à restreindre les libertés fondamentales pèseront à l’avenir moins que la mission de protection de nos concitoyens qu’implique votre mandat électif« .

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