L'échange payant entre le modem Sagem et la Freebox pour les abonnés du fournisseurs d'accès Free en avait fait sursauter plus d'un. L'association Familles de France avait décidé en réaction d'intenter une action en référé afin que les 59,99†de frais soient déclarés nuls par le tribunal de grande instance de Paris. Le jugement rendu le 23 juillet pourrait aggraver la situation pour les possesseurs de modems Sagem...

La très critiquée association Familles de France a un optimisme bien particulier. Dans un communiqué paru aujourd’hui, elle « se rejouit de cette victoire et remercie les consommateurs qui lui ont fait confiance« . Pas sûr pourtant que les consommateurs, eux, se réjouissent.

Le TGI de Paris a jugé que le communiqué de Free évoquant les services offerts par le FAI n’était pas une publicité mensongère, du fait que le FAI « distingue clairement une offre tous abonnés et une offre abonnés Freebox« . Toutefois, le juge ajoute que l’échange ne doit pas obliger le consommateur à devenir propriétaire du Sagem, ce qui constitue une vente liée illicite. Dès lors, Free devra faire une nouvelle offre avant le 6 août, conforme à la loi. Selon Alexandre Archambault, directeur des affaires réglementaires de Free, le groupe pourrait tout simplement exiger le retour du Sagem lors de l’échange avec la Freebox, et ce sans changer les conditions ! Ce qui pour le consommateur veut dire le paiement des 59,99€, mais également le paiement des frais de renvoie, et l’abandon du modem de secours.

Espérons que Free n’adoptera pas une telle mesure, et saura trouver une solution équitable.

Familles de France dispose de 15 jours pour faire appel, mais leur signe de victoire annihile tout espoir de voir la cause traitée par une cour supérieure.

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