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LOPPSI : l'intégralité du projet de loi
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 27 Mai 2009 à 15h46 -
posté dans Société 2.0
 Présenté ce matin en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie, le projet de loi Loppsi est désormais public. En voici l'intégralité, diffusée par nos confrères de PC Inpact : à lire aussi
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Commentaires à propos de «LOPPSI : l'intégralité du projet de loi»
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jbsorba
le 27/05/2009 à 15:53
La littérature sarkosyste ce n'est pas mon fort j'attens la version "de poche".
 (article 4 et son descriptif, pour ceux que ça intéresse)
La pédophilie, un grand cheval de bataille de nos politiciens aujourd'hui… Et surtout la meilleure excuse du monde pour filtrer en rassurant la population «On va faire comme ça, et de cette manière vous ne verrez pas les méchants pédophiles». Le seul truc, c'est que j'imagine qu'il faut le chercher pour le trouver, le contenu, vu que j'en ai jamais vu, même en trainant sur des sites russes suspects… Je ne sais même pas quelqu'un a vu un jour du contenu pédophile sur internet sans le chercher, tellement il y a de risques… De plus, je ne vois pas ce que du filtrage (sur liste, qui plus est) viendrait faire par là. La seule réaction décente, c'est d'arrêter les personnes contrôlant ces sites, ainsi que les personnes créatrices de contenu, il y a des accords de coopération internationaux, ils ne sont pas là pour faire joli… Le projet de loi ne dit pas non plus ce qui arrivera aux sites arrivés «par erreur» sur ladite liste, parce que c'est bien gentil de dédommager les fournisseurs d'accès pour le coût énooorme que ça va représenter, mais ils ne parlent pas du reste. Enfin, je ne vois pas ce qu'ils pourraient faire contre les services de proxys type tor, ou encore les vpn (choses que les gens seront encouragés à faire après les diverses lois liberticides passées ces derniers temps)… Donc, en résumé, juste un coup d'épée dans l'eau de plus contre la pédophilie, et un dispositif de plus contre la liberté.  mais qu'est-ce qu'ils ont tout ces ministres à se mêler de technologie qu'ils ne connaissent pas ?
Sous prétexte qu'ils savent envoyer un mail ils se croient devenu les rois d'internet...  arrêtez de tourner en rond la pédophilie en France est négligeable par rapport au benelux,allemagne,russie,bulgarie...,pour finir il suffit de placer le site sur des serveurs étrangers pour que l'on ne puisse agir,ensuite pour tomber sur un site pédophile faut vraiment vraiment vraiment être fort comme tomber sur un site warez influent sans parasites associés...
ET LES PEDOPHILES EN GENERAL SONT DES utilisateurs confirmés du net,puisque ils connaissent très bien(entre autres) là où il faut aller quels mots clés il faut éviter ou genre utiliser jouant sur des mots où l'on remplace quelques lettres par des symboles ou chiffres,procédés utilisés par des uploaders de masse genre 5T4R TR3K 2oo9 ou the grudg3 III de surcroit ce qui pourrait créer des confusions avec les pré ados fashions qui utilisent déjà ce procédé pour dialoguer.C'est comme le filtre anti p2p qui marche très bien pour emule(non configuré) mais que trop mal avec les logiciels torrent auquel on a rien touché C'est comme si demain ils vous disaient,"écoutez on a trouvé le moyen efficace de vous éviter toute attaque de parasites sur le net",c'est pas une utopie,c'est de la megalomanie!! mais qu'est-ce qu'ils ont tout ces ministres à se mêler de technologie qu'ils ne connaissent pas ?Sous prétexte qu'ils savent envoyer un mail ils se croient devenu les rois d'internet... Moui, eh bien, après avoir lu tout l'exposé des motifs, et le premier tiers du projet de loi, avec les références associées (donc notamment la partie concernant la cybercriminalité), je peux vous dire que je suis beaucoup moins opposé à cette loi que je ne l'étais en n'ayant lu que les articles de Numérama (pas de critique désagréable, je tiens à le dire pour ceux qui n'auraient pas lu le projet et se baseraient uniquement sur ceci).
Je n'ai pas l'impression que cette loi soit aussi liberticide qu'on voudrait le faire croire. Certaines choses me dérangent, clairement (notamment le triplement de la couverture de vidéosurveillance et autorisations plus larges de vidéosurveillance privée, articles 17 et 18), mais je n'ai pas remarqué de choses terribles, notamment au niveau des empreintes génétiques, qui était la partie qui m'effrayait le plus. A moins que je n'ai pas saisi une nuance, pas de modification majeure, simplement un élargissement des possibilités de demandes d'usage de l'identification, notamment à la famille pour identifier un mort. Et même, correction d'une erreur donnait "1500€ d'amende" au lieu de "15000€" pour une personne recueillant des empreintes sans autorisation écrite préalable. Pas de modification des possibilités d'annulation de l'autorisation (toujours sans conditions), rien de particulièrement violent... On a même, dans certains cas, de réelles améliorations de la vie privée : l'article 21, notamment, encadre la recherche de données non disponibles au public dans les sphères privées ("intelligence économique"). Attardons-nous sur la partie concernant le blocage des sites, puisque c'est certainement le débat principal ici. Effectivement, il y a la mise en place d'un système de blocage, effectivement en utilisant le prétexte de la pédopornographie. Je rejoins mathieul pour dire qu'il faut vraiment chercher ce genre de chose : même en allant sur des sites très louches, je n'ai jamais entendu qui que ce soit parmi mes amis geeks acharnés avoir rencontré une seule image de ce type. Et pourtant, il suffit d'aller sur n'importe quel site de P2P pour être assailli de pubs pour des sites pornos en tous genres... L'argument de "protéger les utilisateurs" est donc clairement un faux prétexte, mais ce projet de loi prévoit la mise en place d'un cadre légal au blocage du contenu, ce qui est clairement dangereux pour la liberté d'expression. Plus généralement, à propos de la propriété intellectuelle, deux articles se complémentent pour apporter une puissance assez effrayante à la lutte contre le P2P : - les articles 10 et 11 proposent d'abaisser les seuils de peine nécessaires à la mise en place d'un système de traitement automatisé des données personnelles aux délits punis de 5 ans d'emprisonnement (auparavant, 7 ans) - l'article 2 fait passer les peines pour la mise à disposition du public de contenu protégé par des droits d'auteur de 300 000€ d'amende et 3 ans de prison (ces peines avaient déjà fait des remous à leur introduction, on les a tous vues sur des films) à 500 000€ d'amende et... je vous le donne en mille : 5 ans de prison. Ainsi, la mise à disposition du public d'une Å“uvre protégée donnerait lieu à toutes les autorisations nécessaires au traitement automatisé de toutes les données personnelles (à moins que je n'aie fait une erreur de lecture, ce qui est tout à fait possible). Ceci est particulièrement effrayant au niveau des rapports entre causes et conséquences. Cependant, il ne faut pas tomber dans l'excès : les modifications prévues pour la vie réelle ne sont, a priori, pas très inquiétantes (ce qui est tout de même un bon point !). Après ça, clairement, pour ce qui est de la liberté d'expression sur Internet et la punition des pirates, ouch... Peut-être faut-il que je précise à nouveau : je dis "pas si liberticide" parce que je m'attendais à bien pire après les différentes annonces. Au final, il n'y a pas de grave danger concernant la vie réelle, ce qui est très bien.
Merci de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit : si j'ai pris le temps de rédiger un message aussi développé, notamment en relevant le phénomène du blocage inutile et donc probablement à but de contrôle, ce n'est pas parce que je soutiens ces articles... |
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