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Hadopi : le recours au Conseil constitutionnel déposé mardi
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 18 Mai 2009 à 17h19 -
posté dans Société 2.0
 Les députés socialistes ayant choisi de déposer leur recours ce mardi 19 mai, c'est au plus tard le 19 juin prochain que le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi Création et Internet. Mise à jour : le recours a été déposé. Selon nos informations, les députés socialistes ont prévu de déposer ce mardi le recours contre la loi Création et Internet auprès du Conseil constitutionnel. Ils auraient pu attendre quelques jours de plus, puisque la juridiction des sages peut être saisie durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du scrutin, qui a eu lieu le 13 mai dernier pour l'Hadopi. Mais les opposants à la riposte graduée ont eu tout le temps nécessaire. Ils avaient déjà mis à profit les deux semaines de répit inattendu offertes par le rejet de la loi en première lecture pour peaufiner leur recours, qu'ils pensaient déposer il y a près d'un mois. A partir du jour de sa saisine, le Conseil constitutionnel a l'obligation de statuer dans un délai d'un mois. C'est-à-dire qu'il devra rendre sa décision sur la loi Création et Internet au plus tard le vendredi 19 juin. Le Conseil constitutionnel est présidé par Jean-Louis Debré et composé de neuf sages, auxquels s'ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit, à vie. C'est-à-dire actuellement Valéry Giscard D'Estaing et Jacques Chirac. En 2006, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré la riposte graduée prévue par la loi DADVSI, à l'époque défendue par Renaud Donnedieu de Vabres. Il avait estimé qu'il n'était pas conforme au principe d'égalité devant la loi pénale de faire un cas particulier de la contrefaçon sur Internet, par rapport aux autres types de contrefaçons, en appliquant des sanctions différenciées. C'est pour contourner cet obstacle que la loi Hadopi ne sanctionne plus le téléchargement (la contrefaçon), mais le défaut de sécurisation de l'accès à Internet. Mais ce faisant, la loi ouvre la voie à des censures sur d'autres points : irrespect de la présomption d'innocence, responsabilité du fait des tiers (y compris lorsqu'ils sont majeurs et responsables), divulgation d'informations personnelles sans contrôle du juge, imprécision de la loi sur les faits constitutifs de manquement à l'obligation de sécurisation, etc., etc. Nous reviendrons rapidement plus en détails sur les motifs de la saisine. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : le recours au Conseil constitutionnel déposé mardi»
Inscrit le 13/05/2009
15 messages publiés
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melena
le 18/05/2009 à 17:24
Exellent, enfin le CC va être saisi
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"En 2006, le Conseil constitutionnel avait déjà censuré la riposte graduée prévue par la loi DADVSI, à l'époque défendue par Renaud Donnedieu de Vabres. Il avait estimé qu'il n'était pas conforme au principe d'égalité devant la loi pénale de faire un cas particulier de la contrefaçon sur Internet, par rapport aux autres types de contrefaçons, en appliquant des sanctions différenciées."
Dont personne n'ose reparler tellement c'était consternant pour les lobbys 
je le sens mal...je pense qu'elle passera à travers la CC...Et pour l'europe, ça risque d'être mal barré. Bref, une seule solution : désobéir et résister...
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations - celles là et toutes les autres -. Je vous mets en copie la position de la Fédération française des télécoms ici qui peut se résumer en une phrase : coupure internet seul pas avant un an après la connaissance du cahier des charges et au moins 100 millions d'euros. Hadopi saison 3 commence donc mardi ! Cordialement
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations - celles là et toutes les autres -. Je vous mets en copie la position de la Fédération française des télécoms ici qui peut se résumer en une phrase : coupure internet seul pas avant un an après la connaissance du cahier des charges et au moins 100 millions d'euros. Hadopi saison 3 commence donc mardi ! Cordialement
Tien j'avais même pas pensé à ça, le pire c'est que si c'est censuré c'est tout Hadopi qui s'écroule  
Le "Joker" d'Albanel et de ceux qui ont porté cette loi, étant tout de même, que beaucoup de points criticables ne se trouvent pas forcément dans la loi elle-même, mais doivent être précisés dans les décrets d'application. Et ça, à mon avis, ce n'est pas innocent !
Allez Chirac, Giscard, Debré : Censuerez nous ça et montrez-nous qu'on est encore en démocratie (mais censurez pas ça de façon à ce que ce soit pire - même si je doute qu'on puisse faire pire en censurant le texte)
ColdFire
Ne vous réjouissez pas trop vite... Quand on voit comment l'étape parlementaire a été traitée... Le CC n'est qu'une formalité.
Merci de l'info Kad, à ta liste je rajouterais la "non égalité des peines entre citoyens" pour le même délit, à savoir certains se verront coupé le net, d'autres (notamment les non-dégroupés) se prendront une amende dont on ignore le montant, d'autre se verront non condamné, on ne sait pas pourquoi... Bref c'est le strict aléatoire.
Puis bien sûr les nombreux problèmes de contrats que pose la double peine... bref y a de quoi faire =) Y a plus qu'à espérer. 
Super, ça passera jamais le CC de toute façon.
Et si ça passe, avec tous les points obscures et anti-constitutionnelles présent dans ce projet, ça voudra dire qu'une chose.
Moi non plus, je ne porte que peu d'espoir en les conclusions du CC... Ce que je vois en revanche, c'est que la loi HADOPI, qu'elle soit définitivement adoptée ou pas, a déjà commencé à faire des dommages collatéraux. J'en parle en détail ici, si le sujet vous intéresse :
http://www.kysban.fr...t-de-loi-HADOPI
Ouaip, à mon avis, Albanel doit savoir à quoi s'attendre avec le CC et je pense que ça passera. Nous verrons bien.
heu RDDV ne disait pas la même chose avec la DADVSI?
mon reve serait l annulation totale de la loi
la realité sera l acceptation de tout sauf un truc pas trop important , par exemple la triple peine , mais ainsi ils auront mis une autre pierre au controle du net ( et du peuple ) en resumé , l ump a proposé plus gros , pour qu il y en ai plus qui passe au conseil constitutionnel
>> MadlyMad : ca sort d'où cette histoire d' "amende dont on ignore le montant" ?!? Il n'y a absolument rien qui prévoit cela dans la loi ! (cf art. L331-28) Faut arreter de mythoner au sujet de cette loi...
Franchement avec le réquisitoire de Lebouillonec y a pas mal de choses qui collent pas avec la loi nationale
si le CC en tiens pas compte c'est que la liberté est morte
Conbien de textes le nigo c'est fait retoqué par le CC? Tien une question si la notion de responsabilité pour non sécurisation n'est pas retenue par le CC dans le cas ou le titulaire de la ligne ignorait les fait, cette parti de la loi est censurée, mais si il a effectivement connaissance des fait cette situation existe déjà non puisque c'est de la complicité de contrefaçon donc il y a conflit? quel délit complicité ou défaut de truc muche cela me semble être la même chose. 
A voir le résultat final, que ca ne soit pas juste amputé de 1-2 articles (genre ceux remis en passage par la CMP)
je viens de penser a un truc ,
imaginons que le tribunal soit consideré comme obligatoire par le conseil constitutionnel , on pense tous que ce sera une bonne chose , mais dadvsi n ayant pas ete annulé , ca risque toujours de se retourner contre nous a+
le 2 et le 5 et le texte est foutu  
si c'est comme le sénat........qui sert a rien.... on va voir qui a des couilles la au moins, car cette loi est contraire au droits Français et international.
si ca passe on aura eu une bel exemple de ce que un président peut faire...
au final le juge ne saura meme plus quoi sanctionner...
Valéry pas Valérie... On a eu quelques fous furieux, pervers en tout genres, crétins congénitaux, et j'en passe... mais pas de femmes au poste suprême en France.
Le CC peut aussi botter en touche en introduisent des réserves d'interprétation a destinations des magistrats et de notre exécutif des réserves du style obligation de respecter l'amadement 46. obligation de passer par le juge pour toute demande d'optention ou de captation de donnée privé etc. etc. bardée de réserves a ne plus finir le texte peut devenir inutilisable. le fameux amendement ADN a subit ce sort les décret ne seront JAMAIS publier car je cite les mots du premier sinistre de mémoire:
"cet amendement est conditionné a un trop grand nombre de réserves d'interprétations qui font que le texte est tous simplement inutilisable les décrets prévue pour sa mise en application ne seront dont jamais publiés."
J'ai un petit espoir tout de même, faut savoir que Jean Louis Debré est très critique des méthodes de Sarkozy, étant le petit fils du rédacteur de la constitution, et j'ose croire que s'il peut trouver un truc qui cloche, il passera pas à côté.
Non, Jean-Louis Debré est carrément le fils de Michel Debré ! 
;Ne pas oublier que le pouvoir de nuisance du Nabot est phénoménale ! Il a passé qques années a l'interieur et aux finances ... Tout comme Fouché en son temps, le nabot sournoi a collecté énormément d'infos sur les "gds de ce pays", ces petits mais precieux dossiers, feraient certainement mauvais effets, si malencontreusement, la presse, aux ordres du nain a l'ego hypertrophié, divulgait qques infos bien "senties" ... Bref, guere d'espoirs en ce recours, mais attendons et esperons tout de même.
Un bon test pour la santé démocratique dans ce pays. Si HADOPI passe le CC, on saura que la Vème République est définitivement morte et que les instances républicaines ne vont pas dans le sens de la défense du peuple mais privilégient les intérêts de quelques uns.
[message édité par Piratomane le 18/05/2009 à 18:25
]
pas besoin qu'elle soit annulée, juste que les bouts gerbants soient censurés et que ca la transforme en coquille vide et ridicule, bref que ca fiche la honte au gouvenrement plus que si elle avait été entierement demontée
Même si le CC est le dernier rempart, je crois hélas à un abandon façon Conseil Européen, à moins que pour certains, l'occasion d'emmerder Sarko ne soit vraiment trop tentante...
euh j'en connait trois qui adorent lui casser les coui""""
@ warrend je ne mythonne pas, ça a été critiqué principalement par Bloche et Billard, sur le fait qu'il est anti-constitutionnel de ne pas avoir les même sanctions pour les mêmes faits, selon la personne. Mis en place notamment pour l'histoire des quelques 2-3 Millions de non-dégroupés.
IL y a pas que ca l'Hadopi pourra décider selon des cirtères inconnus qui aura plus d'internet qui aura une injonction qui aura la DADVSI au cul c'est trop flou la aussi
Quand on voit que malgré l'action du gouvernement et de ses 2 chefs (Fillon - Sarkozy)les français s'apprêtent à renforcer la confiance du pouvoir en place, on est bien content d'avoir le rempart socialiste pour sauvegarder ce qu'il reste de droit dans ce pays.
Qui disait que les socialos étaient absents ? Hein ?
c vrai que sur le coup de l'Hadopi les Députés socialistes(les sénateurs servent a rien pour rappel) ont assurés comme ils le pouvaient
Enfin, perso, Hadopi, contre le telechargement, je m'en cogne un peu, comme nbre de gens ici je suppose ... apres tout nous savons tous comment telecharger sans se faire "inculper" ... ce qui me gene c'est le nbre faramineux d'erreurs possibles, l'intox que pratiqueront les sites comme TPB, qui risquent de "voir" mon IP relevé meme si il est theoriquement impossible qu'elle s'y trouve !! Et surtout, cette maniere détournée de tenter une "main mise" et un controle du net via de fallacieux pretextes, juste histoire de pouvoir mettre le controle judiciaire (supposé independant) hors jeu !! Et pour finir, je suis désolé de voir qu'autant de compromission du pouvoir avec des interets privées, de connivences scandaleuses et avérée, restent non seulement impunis (ce qui en dit long sur l'etat de notre, république ! ) mais surtout que le troupeau ne réagit même plus !! il y a 20 ou 30 a peine, nous aurions assisté a un "Hadopigate", une révolte populaire, au moins qques manifs bien severes, mais aujourd'hui le neant ... Le degré de soumission du Peuple est il si important qu'il ne reste même plus l'espoir d'une revolte ? J'ai honte, mais j'ai également peur ...
Le CC, je n'y crois pas/plus. Les loups (de droite et de gauche) ne se mangent pas entre eux même s'ils ont beaucoup de points/intérêts divergents. Ils ont tout verrouillé, et les dessous-de-table vont tomber.
Qui, à une certaine époque, à fait tomber Nixon? Des journalistes qui ont fait leur boulot d'investigation et d'information. Chose impensable aujourd'hui en regard de notre "presse" corrompue. Le carriérisme est plus fort que la déontologie. Je suis pessimiste mais je souhaite avoir tort. 
Le frère Debré à voté pour à l'Assemblée. Le fils Giscard aussi. On verra comme ça se qu'en pensent toute la famille lol !
Si les socialos font ce recours au CC, ils savent que ce n'est pas inutile. Le CC a refusé l'amende de 38 € avec DADVSI, il devrait en toute logique refuser la coupure sans preuve. Surtout qu'IP n'est pas preuve. Soyons optimistes ! Toujours confiants ! Comme Natasha ! 
"Le Conseil constitutionnel est composé de neuf sages, auxquels s'ajoutent les anciens présidents de la République qui sont membres de droit, à vie. C'est-à-dire actuellement Valéry Giscard D'Estaing et Jacques Chirac."
Erf, ca veut dire que sarko sera à l'avenir la dedans... /ponder Je suis curieux de voir ce que ca va donner. Bien sur ce texte devrait être jeté à la benne, mais le passé récent nous a montré que nicolas IV avait le bras long et était prompt à l'acharnement. Eventuellement, on pourra connaitre les détails de leur vote ?
Je ne connais pas bien le fonctionnement du CC, mais je ne pense pas qu'on ait un detail des "votes". Il me semble que les "sages" déliberent et statuent, la decision est publiée, mais pas le detail. Quant a Sarko au CC ds l'avenir, je dirais que c'est une raison de plus pour "faire tomber" qques tetes avant que cela ne soit l'horrible réalité !
On va enfin savoir si ce conseil est vraiment constitué de sages. Si c'est le cas hadopi sera rejetée ou censurée, sinon ce conseil ne comprend pas plus de sages qu'il y en a dans les rangs de l'UMP.
enter
(Banni) le 18/05/2009 à 20:28
>>>Quant a Sarko au CC ds l'avenir ...
Il sera membre. Mais il n'est pas obligé d'y aller. Giscard n'avait jamais mis les pieds au CC avant que son ennemi intime Chirac en soit membre. A tel point que les membres du CC gueulaient contre ce fauteuil vide qui bouffait de la place autour de la table de réunion. Concernant la soit disante opposition de Chirac et Debré envers Sarko, n'oubliez pas que la nomination des présidents de France Television et Radio France directement par l'Elysée (mesure autrement plus liberticide qu'Hadopi) a été validée par le CC. 
attention. Liberticide n'est pas synonyme d'anticonstitutionnel !
Si le CC considère que l'adresse IP est une donnée fiable, sûre et qu'elle permet toujours de trouver le contrevenant, pourquoi ne pas valider le reste ? N'oubliez pas que les sages ne comprennent rien à Internet. Il va bien falloir que quelqu'un leur expliquer le texte, non ? Qui va le faire ? Riester, Albanel, Lefebvre (pff) ou Copé ? Je suis assez pessimiste. 
Comprendre rien à Internet, ne veux pas dire qu'ils comprennent pas le faite que les preuves présentées à Hadopi soient insuffisantes. Soit, Sarkozy a le bras long. Mais généralement il a de l'influence sur les personnes qui veulent faire carrière. Je pense que si le CC veulent écouter Albanel, il lui demandera des (vraies) justifications.
Explique en quoi c'est liberticide? Que ce soit honteux, oui, mais en quoi est-ce liberticide ? En rien.
Messieurs du Conseil constitutionnel on compte sur vous .Montrez nous que vous valez mieux que ces pirates de la liberté .
Cette méthode est utilisé par les sectes,d'un point de vue juridique il s'agit d'extorsion de faveur,mais puisque Mr Sarkozy tente dans l'absolue d'inhiber la justice car il n'y a pas main prise,c'est comme dire à Louis XIV qu'il n'avait pouvoir sur absolument tout...
moi si je regarde la censure de 2006 et que je vois que par exemple"
"- Le dernier alinéa de l'article 21, qui instituait, dans des conditions imprécises et discriminatoires, une cause d'exonération de la répression prévue par le reste de cet article à l'encontre de l'édition de logiciels manifestement destinés à échanger des oeuvres sans autorisation." en gros le CC a censuré parce que c'était pas assez clair? parce que si c'est le cas je donne pas cher pour l'hadopi ou rien n'est préicisé
Et puis rien n'est précisé concernant ce logiciel-mouchard-espion qui devrait nous exonérer de preuve. Debré et Chirac vont accepter de mettre sur leur machine un logiciel dont le gouvernement pourra contrôler leurs relations ? Qui fabrique ce logiciel ? Comment se compose-t-il ? Qui va le vendre ? Est-ce-du pipeau Albanel pour faire passer le manque de preuve d'une simple IP furtive ?
Bah, faut être optimiste...
L'UMP sait très bien que sa loi est complètement à côté de la plaque et qu'elle crée beaucoup plus de problèmes qu'elle n'en résoud. Le rappel à l'ordre de Copé était clair, la seconde lecture était un combat purement politique destiné à ne pas perdre la face. Maintenant, le CC peut rejeter cette loi et la majorité sortira proprement de ce mauvais pas. Il va le faire, il n'y a pas d'autre possibilité (espérons). D'un autre côté, s'il ne le fait pas, ce peut être l'occasion de libérer totalement internet de toutes les surveillances en cryptant et anonymisant. Freenet vaincra =)
Hadopi, c'est pas "Tu as vu ! c'est tes numéros qui viennent de sortir !" ???
Sérieusement, dans un mois on saura si le CC est encore fiable. Bon, qui leur envoi un dossier récapitulant toutes les absurdités de ce truc ? 
Bonne idée Wildleech, il doit y avoir un moyen de contacter au moins l'un des membres du CC histoire de présenter les points de cette loi qui, selon les internautes, posent problème.
Bien si tu as quelques choses pas très en accord avec le droit d'auteur, dès le 2eme avertissement tu fais en sorte de ne plus rien avoir, ni CD/DVD gravés, ni baladeur MP3, et mystérieusement ton disque dur aura lâché quelque jour avant et tu as du le changer et bien sur jeter l'autre...
T'inquiète pas, c'est surement déjà fait. Le dossier était préparé avant le vote de la loi.
Remarquez... je viens de voir ce que le CC avait fait a l'époque sur la DADVSI... ca fait un peu peur...
http://www.numerama....ave-la-loi.html Peut être que l'histoire se répete... On va voir ca aux prochaines elections tiens...
Et encore Hadopi ce n'est pas notre pire ennemi, Loppsi est bien plus dangereuse ... même si elle est faite sous le couverte d'arrêter la pédophilie, il s'agit de modifier directement l'infrastructure du net ...
Il y un article sur PC inpact ... 
De toute façon d'une marnièr eou d'une autre Sarko 1er reussira a faire passer sa loi, et c'est qu'un début...
Jusqu'à quand on fera encore confiance dans notre démocratie? Jusqu'à quand on continuera a se faire prendre par derrière sans réagir ? 
Bon, espérons que la Quadrature du Net et le PS a bien fait son boulot et bien blindé la saisine du CC. On se souvient encore de la déception sur la loi audivisuel...
déjà arrêtons d acheter les cd et les dvd, pour qu ils comprennent que ce n'est pas parce qu'on télécharge qu on n achète pas.
J'ai fait deux ans de droit constitutionnel quand j'étais étudiant, et si je peux dire une chose aujourd'hui, c'est que nul ne peut prédire ce que sera leur décision, tant ce droit est touffu et sujet aux interprétations.
Comme pour les oracles des époques antiques, cela dependra donc de la forme des vicéres. Aujourd'hui, c'est 50/50, car même si cette loi fut élaborée dans l'optique d'un examen du conseil (ne prennez pas vos ennemis pour des idiots), tout dependra d'une interprétation hautement politique, quasi mystique! Alors soyez patient, brave grognards, la bataille finale approche!
Difficile ça, vu ce qu'ils nous ont montré pendant la Hadopi Story ... Mais bon comme je le disais, la loi LOPPSI 2 est bien plus inquiétante que Hadopi ... C'est un truc de malade cette loi, elle est censé lutter contre la cyber criminalité mais en donnant des droits énormes au gouvernement. J'espère qu'on ne va pas rester les bras croisés et agir de la même façon que pour HADOPI car c'est bien pire. Un peu de lecture : http://www.lemonde.f...141_651865.html http://www.pcinpact....-neutralite.htm
heureusement que l'internet national n'existe pas
http://www.lemonde.f...141_651865.html
tiens tiens l'histoire des mouchards sa rappelle http://www.numerama....t-europeen.html
Sérieusement, je me demande où est ce que l'on va comme ça ... Déjà que l'information est pas mal contrôlé (Journaux et groupe télévision acheté par des lobbys) + le CSA ... On a un super exemple avec TF1.
Maintenant il tente de contrôler internet de partout, surveillance, fichage, filtrage, ... On va droit dans la même direction que la Chine, je comprend mieux pourquoi Sarkozy aime tant les chinois il prend des cours là bas sur comment contrôler massivement un peuple.
Loppsi 2 après ... Et puis après des cameras de surveillance dans chaque foyer Français pourquoi pas. On est dans le film "la vie des autres" avec Sarko
On se croirait dans le film Ennemi d'Etat
Est-ce que quelqu'un a trouvé le moyen d'envoyer des mails au conseil constitutionnel... Pour ma part, j'ai cherché mais je n'ai rien trouvé.
Un petit rappel des faits ne leur ferait certainement pas de mal.
Dans un mois au maximum nous auront la réponse du CC, ... reste à voir ce qu'ils vont en faire Oo ...
Wait and See.
jai une petite question à poser, combien de recours déposer par l'opposition on aboutie à l'annulation d'une loi, depuis c'est 20 dernière année ?
oui mais le thème présent avec le fameux amendement est proche de la LOPPSI2
Il ne s'agit pas de les saisir mais simplement de leur écrire... La saisie est déjà faite par les députés... Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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