Après la Sacem hier, c'est aujourd'hui au tour de l'ADAMI, qui représente les artistes-interprètes, d'appeler le gouvernement à réfléchir très sérieusement à un nouveau modèle de rémunération de la création musicale pour Internet. Selon l'organisation, qui proposera dans quelques semaines un modèle "un peu différent de la licence globale", les services de streaming comme Deezer rapporteraient seulement 100 euros pour 100.000 diffusions aux interprètes.

Ils se réveillent après la bataille. Alors qu’elle avait été très engagée contre la loi DADVSI en 2006 et en faveur de la licence globale, l’ADAMI a attendu le vote de la loi Hadopi pour porter ses flèches contre le modèle défendu par le gouvernement. La société de gestion collective, qui défend les droits des artistes-interprètes, écrit dans un communiqué que le projet de loi Création et Internet « apporte l’illusion d’une réponse définitive à la crise que connaît la création, car il a malheureusement fait l’impasse sur l’essentiel : le juste partage de la valeur, ou, pour le dire en un mot, l’argent« .

Contacté par Numerama, le directeur général de l’ADAMI Bruno Boutleux nous indique que l’organisation a souhaité « adopter une position de neutralité » pendant les débats, et « attendre sagement que les parlementaires aient achevé leur travail« , pour accélérer les débats sur la rémunération. Depuis la loi DADVSI, où l’ADAMI avait un discours résolument en faveur de la libéralisation du téléchargement, « la position a évolué, parce que nous ne souhaitions pas ajouté de la division entre les artistes« , nous précise M. Boutleux.

Alors que le gouvernement et la majorité ont répété à l’envi que le but de la loi Hadopi était de pousser les internautes à utiliser les services de streaming comme Deezer, qui rémunèrement les créateurs, l’ADAMI révèle dans son communiqué que « selon les relevés de rémunération des sites de streaming et sachant qu’un artiste touche habituellement 8 % sur les ventes de ses enregistrements, la diffusion légale d’une chanson rapporte 0,001 euro (ou 0,1 centime) à son interprète« .

« En l’état internet ne rémunère pas la création, il lui fait à peine l’aumône !« , condamne la société de gestion. Estimant que la « classe moyenne » des artistes est la plus touchée, l’ADAMI invite à « préparer l’après Hadopi » et à discuter de « la question de la rémunération des interprètes, sans lesquels aucun film et aucune chanson n’existent« .

Elle devrait rapidement s’accorder avec la Sacem, qui a elle-même demandé hier à ce que le problème de la rémunération soit rapidement discuté si, comme à peu près tout le monde le pronostique, la loi Hadopi n’a aucun effet sur une augmentation sensible des achats de musique en ligne. « Nous parlons beaucoup avec la Sacem« , reconnaît Bruno Boutleux, qui précise qu’à ce stade aucun accord n’est encore signé pour adopter une position commune entre les deux sociétés. Une annonce devrait toutefois être faite d’ici quelques semaines.

Il ne s’agira pas d’une licence globale, mais d’un « modèle un peu différent« , nous indique l’ADAMI, qui ne souhaite pas pour le moment en dire plus.

De son côté, la Sacem veut seulement taxer les FAI sans accorder de droit aux internautes. Une proposition que ne renie pas M. Boutleux, qui croit au succès du modèle des droits exclusifs pour les téléchargements sur les plateformes comme iTunes, mais qui estime que le streaming gratuit financé par la publicité ne pourra pas être viable.

Si accord de licence il y a, et si l’on lit bien entre les lignes, il devrait donc simplement s’agir de taxer les abonnements à Internet pour que tous les FAI proposent à leurs abonnés une offre de streaming illimitée. La diffusion des œuvres à laquelle les internautes participent avec le P2P ne serait donc pas libre, mais limitée à la plateforme officielle du FAI.

A suivre.

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