Alors qu’ils étaient passés d’un vote favorable en première lecture à une abstention après les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP), les sénateurs socialistes ont annoncé qu’ils ne participeront pas au vote en seconde lecture du projet de loi Création et Internet ce mercredi. Selon l’AFP, qui cite le groupe PS au Sénat, ils ne déposeront aucun amendement, ce qui permettra aux sénateurs UMP de voter le texte conforme et donc d’aboutir à son adoption définitive dès mercredi.
« Le gouvernement n’a pas été capable de rassembler sa majorité pour faire voter sa loi à l’Assemblée nationale, nous ne sommes pas ses supplétifs« , a expliqué à l’AFP Serge Lagauche, chef de file du groupe sur ce texte. « Le texte est le même que celui de la Commission mixte paritaire, nous nous étions abstenus parce qu’il y avait un cavalier législatif sur la presse et la procédure d’urgence. La majorité du groupe est pour la défense du droit d’auteur et estime que le piratage spolie ce droit et est donc d’accord sur le fond du texte« .
En ne venant pas voter demain au Sénat, les sénateurs socialistes laissent libre cours à la majorité qui, même si elle se retrouve divisée, votera le texte sans opposition. Elle assure ainsi le passage du texte avec laquelle elle a un accord de fond, sans se rendre officiellement complice de l’adoption du texte. Un exemple de courage.
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