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L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 un petit ouf de soulagement ! mais petit car nous connaissont tous le sharkosy et les vilains de l'UMP .
ils ne vont pas en réster la . sinon merci et bravo a nos parlementaies européens  je pense quand même que l Europe en a marre de ce sarkozy sarcoïde .......il en veule plus de ce type il donne envie de vomir ..............
 Salut,
Mais pourquoi il y en a encore qui répondent à Enter ?!?
Vous avez pourtant tous compris que c'est le pseudo qu'utilise Lefebvre pour vomir sa propagande sur numérama !!! hqhq, c'est ce que je me suis dit aussi ! XD Enfin bon, au-delà des idées défendues par les uns et les autres, « facho » répondant à « tu fais chier » n'est pas vraiment plus mature, sauf que les posts d'enter ont toujours l'avantage de mettre un peu d'eau dans le vin des anti-HADOPI. Je n'y vois que des constatations froides et posées des difficultés qu'il reste aux anti-HADOPI, et non forcément une apologie simpliste de la riposte graduée. Et je suis d'accord sur le fait que cela ne freinera que la sanction finale, à savoir la coupure de l'accès. En fait, même si cela est réjouissant, une menace plane toujours, et elle n'est pas discutée par l'Europe, on dirait : la surveillance, le filtrage, la censure, la présomption de culpabilité, la labélisation et l'aléatoire. Là sont ces défauts qui rendent la HADOPI abjecte, et surtout plus créatrice de problèmes qu'elle n'est cencée en résoudre. Donc c'est certes une petite victoire, mais malheureusement, il nous reste beaucoup de dangers à combattre... Je vais y penser très très fortement à ce texte quand je voterais PS aux prochaines élections ! Ca fait du bien !
 bon, ça c'est fait.
Juste il faut espérer que l'UMP soit pas en masse après les éléctions...en tout cas, y auront jamais mon vote (même sans l'Hadopi ou Sarko d'ailleurs) mais pour ceux qui seraient tentés : votez autre chose que l'UMP sinon on a plus aucune chance de voir l'Hadopi couler vite. nous hommes 3mots dans notre pays liberte/egaliter/fraternite la quelle des 3 nous est commune a nos simpliciter detres humain et partageur chose qui ne ce voit quant dormant dans un reves ou le sourire de nous voir offrir en toute liberte ce qui fait plaisir AU MOINS L.EUROPE A DES YEUX OREILLES ET SURTOU UN COEUR OUVERT AUX LIBERTEES CE QUE NOUS NAVONS PLUS EN FRANCE
 'mana', le 01/01/1970 - 01:00 nous hommes 3mots dans notre pays liberte/egaliter/fraternite la quelle des 3 nous est commune a nos simpliciter detres humain et partageur chose qui ne ce voit quant dormant dans un reves ou le sourire de nous voir offrir en toute liberte ce qui fait plaisir AU MOINS L.EUROPE A DES YEUX OREILLES ET SURTOU UN COEUR OUVERT AUX LIBERTEES CE QUE NOUS NAVONS PLUS EN FRANCE Moi pas tout comprire, auriez vous l'obligeance de reformuler votre propos avec une note subtile de ponctuation et d'orthographe et de grammaire et de vocabulaire? ce serait formidable de votre part.  >>>La riposte graduée est administrative et n'est pas contestable alors que l'amendement 138/46 oblige la riposte à dévenir judiciaire donc contestable.Et depuis quand un avertissement est une mesure judiciaire ?Désolé, l'amendement peut effectivement obliger à recourir à un tribunal pour prononcer une sanction. Mais un avertissement n'est pas une sanction.Donc, il n'y a pas de remise en question du principe de la riposte graduée. Il peut y avoir éventuellement une remise en question du dernier acte de cette riposte, à savoir la procédure de sanction entraînant une coupure.Rappel : si tu es pris en train de choper dans un magasin, si c'est la première fois, si tu fais acte de repentir, si le truc volé est bénin, tu auras juste un "rappel à la loi" de la part de l'OPJ. Il ne s'agit pas d'une sanction, tu n'as pas d'avocat. Il n'y a pas de présomption d'innocence puisqu'il n'y a pas de condamnation. Les premiers actes de la riposte graduée sont du même ordre d'idée : on te rappelle la loi. Et ça, l'amendement 138/46 ne l'interdit pas.
Donc la phrase "Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée " est fausse et archi-fausse. Les internautes accusés à tort auront un recours, c'est le principal.  quand je pense que sur ce même forum, il y a + d' un an, je me suis fait presque lyncher parce j'avais dit qu'un certain nombre de responsables de gauche étaient pour la licence globale, et qu'avoir élu sarko c'était se tirer une balle dans la pied.
Quelle évolution! Bon c'est vrai qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, mais là j'en reste bouche ouverte. >>>j'appelle pas ca un seul aspect du probleme moi... Moi si. Parce qu'il ne peut pas y avoir de droit sans devoir. Et inversement. Regarde tous les textes fondateurs de toutes les sociétés du monde. Il y a toujours deux aspects : les droits et les devoirs. Là, cet amendement n'aborde qu'un seul aspect. Celui d'un droit (et même pas tous les droits). Sans aborder les devoirs.C'est pour ça que je disais que la seule sortie de crise par le haut est la mise en place d'un vrai débat sur la place d'Internet dans notre société, avec les droits et les devoirs de tous les acteurs, qu'ils soient internautes ou professionnels.
Il n'aborde peut-être que l'aspect du droit, mais au moins il se dresse en rempart contre le non-droit (justice privée). C'est tout ce que j'en attendait.  N'oubliez quand même pas de remercier Bono dans tout ça ;o)
(et aussi Trautmann qui apparement a encouragé le vote de l'amendement 138 juste avant son vote)  Un autre article sur le Point :
TÉLÉCHARGEMENT - Le Parlement européen persiste à enterrer la loi Hadopi TÉLÉCHARGEMENT - Le Parlement européen persiste à enterrer la loi Hadopi
Les eurodéputés ont refusé le "compromis mou" proposé par Catherine Trautmann sur un amendement qui pourrait menacer la loi Hadopi en France. L'ensemble du paquet télécom est repoussé de plusieurs mois. Nouveau revers pour le gouvernement français : le Parlement européen a voté, à nouveau et à une très large majorité (407 voix pour, 57 contre), l'amendement 138 au paquet télécom, en opposition avec le projet français de loi antipiratage, surnommé Hadopi. Les eurodéputés ont ainsi refusé un compromis qualifié de "mou" par de nombreux observateurs, proposé par la rapporteur du paquet télécom, Catherine Trautmann. .../... Nouveau coup de force, à un mois des européennes Le paquet télécom, un ensemble de directives destinées à régir les télécommunications dans l'Union européenne, a été repoussé de plusieurs mois, alors que l'amendement 138/46 est le seul point d'achoppement. Cela semble indiquer une réelle motivation des eurodéputés pour ne pas céder aux demandes du Conseil (qui réunit les représentants des États membres), et notamment de la France, dans une ambiance électrique. À quelques semaines des élections européennes, le Parlement européen affirme son indépendance et sa volonté de protéger les citoyens. La Commission européenne rappelle l'urgence de la réforme La commissaire européenne chargée des télécommunications, Viviane Reding, a immédiatement réagi en rappelant que l'ensemble du paquet télécom avait été validé, à l'exception de l'amendement 138 que le Conseil bloque. "J'appelle le Conseil à traiter la situation très prudemment, en gardant en tête l'importance de la réforme des télécoms pour le secteur et pour la relance de l'économie européenne", a-t-elle déclaré. Cette prise de position pourrait indiquer son soutien implicite à la position du Parlement européen. .../... bon, ça c'est fait.
Juste il faut espérer que l'UMP soit pas en masse après les éléctions...en tout cas, y auront jamais mon vote (même sans l'Hadopi ou Sarko d'ailleurs) mais pour ceux qui seraient tentés : votez autre chose que l'UMP sinon on a plus aucune chance de voir l'Hadopi couler vite. Anéfé, il nous reste une chose importante à faire: aller voter aux Européennes. Comme il y aura beaucoup d'abstention, nous aurons un peu de poids.  @ mana
Pas toute la France a oubliée ces trois mots si important, mais c’est vrai que l’on doit remercier tous les peuples de l’Europe pour leur ouverture vers la liberté, nos libertés. Merci de ton effort de communication dans notre langue. "Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono"
C'est QUI, "la France" ? Pas moi dans cette citation ! C pas la France qui veut pas de Bono C l'UMP et SARKO.......  Ce qui ne change toujours rien tant qu'il n'y a pas accord sur le texte par le Conseil de l'Union Européenne.
si ce qui change c'est que cet amendement ne sera pas supprimé/escamoter par l'ex president de l'union europeene sarkozy avant sa presentation au conseil Et qui ne change toujours rien tant que la directive n'est pas retranscrite en droit français. Si les directives européennes étaient immédiatement applicables par les Etats, cela se saurait. Et il n'y aurait pas de procédures engagées par la Commission Européenne pour faire appliquer, plusieurs années après, des directives non appliquées. Au fait, quelqu'un peut expliquer pourquoi c'est un non à la "riposte graduée" ? facile de dire que le conseil europeen (donc je ne comprends pas qu'il ai un pouvoir qui supplente celui des ELUS du peuple europeens) a REFUSE l'amendement bono lorsqu'en fait ils ne l'ont JAMAIS VU puisuq'il avait été enlevé AVANt la presentation du texte devant le conseil mais là sarkozy ne pourra pas escamoter des parties du texte puisqu'il n'est plus president de l'union c'est CA qui a changé
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