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L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 Le peuple d'un coté, le parlement européen de l'autre, le gouvernement entre les deux et le CC qui est en suspens au dessus de leur tête prêt à leur tomber dessus, si ils continuent c'est plus que de l'obstination...
j'ai toujours pas compris pourquoi ils ne tremblent pas a l'idée de se prendre une gifle encore plus grande en CC(qui rétorque du moins partiellement les 3/4 des projets de sa majesté impériale)  Je rentre de mon taff est que vois je, enfin une bonne nouvelle^^
Finalement merci a l'Europe^^ Je sais ou va aller mon vote pour les européennes^^ En tout cas pas pour l'UMP car selon la ministre de la culture, l'UE ne sert a rien^^  Mais pourquoi il y en a encore qui répondent à Enter ?!?
En fait on lui donne les specs fonctionnelles de la bonne manière de s'y prendre avec Internet. On espère juste qu'il n'est pas aussi con que Picolas Merdosi.Vous avez pourtant tous compris que c'est le pseudo qu'utilise Lefebvre pour vomir sa propagande sur numérama !!! @Evor, Darksol:
Justement, dans le cas d'une perte de 4 points, personne n'oserait dire que ça ne fait pas grief sous prétexte qu'il faut trois fois avant de perdre son permis. Du coup justement cela ferait un excelent argument à l'opposition, d'autant que sur ce point précis, Riester avait commencé à répondre. Un post sur le forum à ce sujet: http://www.numerama....showtopic=94763 @Evor, Darksol:
Justement, dans le cas d'une perte de 4 points, personne n'oserait dire que ça ne fait pas grief sous prétexte qu'il faut trois fois avant de perdre son permis. Du coup justement cela ferait un excelent argument à l'opposition, d'autant que sur ce point précis, Riester avait commencé à répondre. Un post sur le forum à ce sujet: http://www.numerama....showtopic=94763 Enfin pour perdre 4 points, faut faire un truc vraiment dangereux, donc on comparerait encore le piratage à un truc complétement abhérent. S'il nous sort un permis pour Internet avec des points, on sera les premiers malheureux alors vaudrait mieux s'abstenir de trop en parler. Je vois bien le truc -6 pts si tu vas sur un site pédophile, -4 si tu vas sur un site "warez", suspension immédiate si tu télécharge plus de 1Go par jour par P2P... http://www.lepoint.f...re/249/0/341009
bon Karoutchi comme d'hab s'en bas le cul du 138 mais c pas nouveau...  enter, essaye juste de semer la confusion et le doute, rien de plus ... Il tente egalement lorsque cela est possible de "faire peur" en laissant entendre que "telle chose n'est pas legale" ou que "telle eutre portera atteinte a des gens biens",etc.
Il "disparait généralement au bout d'un certain temps, surtout lorsque les oppositions sont structurées et argumentées. Le "but" est juste de maintenir un climat de peur et de suspicion, afin de dissuader le plus gd nbre possible de coordonner une action ou de "souscrire" a une action envisagée "communement" Bref, un "Troll" qui fait pas trop mal son taff ... @Evor, Darksol: Enfin pour perdre 4 points, faut faire un truc vraiment dangereux, donc on comparerait encore le piratage à un truc complétement abhérent. S'il nous sort un permis pour Internet avec des points, on sera les premiers malheureux alors vaudrait mieux s'abstenir de trop en parler. Je vois bien le truc -6 pts si tu vas sur un site pédophile, -4 si tu vas sur un site "warez", suspension immédiate si tu télécharge plus de 1Go par jour par P2P...Justement, dans le cas d'une perte de 4 points, personne n'oserait dire que ça ne fait pas grief sous prétexte qu'il faut trois fois avant de perdre son permis. Du coup justement cela ferait un excelent argument à l'opposition, d'autant que sur ce point précis, Riester avait commencé à répondre. Un post sur le forum à ce sujet: http://www.numerama....showtopic=94763 Mais justement! Si la comparaison est acceptée, cela montre clairement que seul un juge peut trancher (donc recours suspensif), et qu'en tout cas, on peut lancer une procédure pour s'opposer à la sanction! Sur ce point là, c'est l'UMP qui cherche à minimiser la portée de l'avertissement (et de la coupure d'ailleurs). Un permis à point sur internet, pourquoi pas si on peut se défendre devant un juge. je ressort une vielle citation qui pourrait aider Albanel devant l'AN avec autres chose que anéfé défavorable en ce qui concerne le 46
"Le Parlement européen n'a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer" anéfé  Christine pleurnihe, le petit Nicolas enrage... j'exulte! (^_^)
Et un beau cadeau de mariage pour Kad! ;o) Parce que notement dès qu'un juge est impliqué, on pourrait faire valoir qu'un an de coupure pour 14 euros de musique, c'est idiot, et aussi voir leurs "preuves", qui pour l'instant n'ont même pas à exister.
On peut continuer cette discussion ici: http://www.numerama....showtopic=94763 Il ne faut pas oublier de voter aux européennes afin de mieux botter le cul au nain et a ses soufifres, et eviter qu'ils aient une majorité plus conciliante au parlement européen !
 C'est pour ça que je disais que la seule sortie de crise par le haut est la mise en place d'un vrai débat sur la place d'Internet dans notre société, avec les droits et les devoirs de tous les acteurs, qu'ils soient internautes ou professionnels.
Je suis tout à fait d'accord, mais les industriels n'en veulent pas. Ils freinent des quatre fers pour essayer de garder leur modèle économique obsolète, qui leur avis permis de se GAVER sur le dos des artistes. Et puis, avec ou sans HADOPI, le modèle va devoir muter ou mourir, les gens n'achètent plus de la même manière et les artistes des majors sont en train de se tirer une balle dans le pied, à force de se mettre leur publique à dos ...
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Par contre t as gagné le droit de continuer de payer
Anéfé et le droit a ne pas te défendre