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L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 Mais vous comprenez pas dès qu'une bonne nouvelle arrive Enter zrrive pour foutre le bordel et semer la mauvaise ambiance (faudrait mettre des modérateurs alors) Bah, à 19h il aura plus rien à dire, comme d'hab. Là, ce sont les heures de bureau, il a un accès au net - dommage pour nous  a oui quand il s'agit de commenter les bonnes nouvelles toujours la a dire que ca vaut rien que c jamais fini a nous sortir des trucs jamais appliqués voir inexactes (ton arrêté de cassation) mais bizarre je le voit jamais lors des débats hadopi-numerama...  Ça risque pas d'ailleurs de leur retomber sur le dos, à la France, le fait que ce soit à cause d'eux que le Paquet Telecom est repoussé ?
 Enter : toujours autant de mal hein ? Rarement vu une rigidité pareille. C'est simple l'amendement est voté donc la riposte graduée est morte. Pe que les avertissements seront encore d'actu mais sans sanctions je ne vois pas a qui sa ferait peur.
Tu imagines vraiment les 10 000 cas traités par jour théorique transformé en 10 000 procédures judiciaires ? Allons allons... La France va encore tenter de faire pression mais là ça va commencer à en énerver plus d'un au parlement européen. C'est raté. Ce vote était important notamment pour la France qui aurait pu mesurer la peur et le pouvoir de pression qu'elle possède sur l'Europe. Tous les Euro députés doivent être bien revigorés désormais. Ca va être tendu pour le Roitelet.  Le Paquet Telecom n'a rien à voir avec le droit d'auteur. C'est un texte sur la régulation des téléphones portables, les sms et autrs droits du consommateur sur les changements de numéro de téléphone.Ni la France, ni personne n'a introduit le droit d'auteur dans ce texte. Certes le Paquet Télécom n'a que peu de rapport avec le Droit D'Auteur.Mais attends, il y à le volet Internet dans le Paquet Télécoms, et c'est bien la France, qui a essayé d'introduire les grands principes de la loi l'hadopi, dans ce volet internet du Paquet Télécoms, y mélangeant donc le Droit d'Auteurs.Fais une recherche sur internet, dont tu as le secret, pour t'en convaincre ... Me disais aussi, je racontais pas que des conneries  Par contre attendez jeudi pour vous insulter y aura de moderation  ok je sors pas couper, pas couper 'shamankick', le 01/01/1970 - 01:00 Franchement je ne suis pas tres emballe par Enter, mais sur ce coup la, il n'y est pour rien.Je lui ai juste dit qu'il faisait chier, bon c'était peut être abusé, mais je l'ai pas traité de je ne sais quel terme répugnant de ce genre. si veto de la France révision générale y a certains points que certaines personnes ne voudraient pas voir resurgir en conciliation autre que le 46/138
en gros des dizaines de millions d'euros vont être perdus si Sa majesté impériale émet son veto.Il aura quoi comme image au sein de l'Europe??? C dingue on rejette un paquet entier de directives a cause d'un seul rejet et d'un amendement contradictoire...mais non on peut rien laisser passer "avis défavorable sur le paquet telecom" Le Paquet Telecom n'a rien à voir avec le droit d'auteur. C'est un texte sur la régulation des téléphones portables, les sms et autrs droits du consommateur sur les changements de numéro de téléphone.Ni la France, ni personne n'a introduit le droit d'auteur dans ce texte. Certes le Paquet Télécom n'a que peu de rapport avec le Droit D'Auteur.Mais attends, il y à le volet Internet dans le Paquet Télécoms, et c'est bien la France, qui a essayé d'introduire les grands principes de la loi l'hadopi, dans ce volet internet du Paquet Télécoms, y mélangeant donc le Droit d'Auteurs.Fais une recherche sur internet, dont tu as le secret, pour t'en convaincre ...  Par contre attendez jeudi pour vous insulter y aura de moderation  ok je sors pas couper, pas couper c'est qui qui a lancé la provoquation au paquet telecom il ya tout juste presque un an??? devinez ... http://www.numerama....t-europeen.html  Franchement je ne suis pas tres emballe par Enter, mais sur ce coup la, il n'y est pour rien. Merci, c'est pas toi qui t'es fait traiter de facho hein... Je lui ai juste dit qu'il faisait chier, bon c'était peut être abusé, mais je l'ai pas traité de je ne sais quel terme répugnant de ce genre.  tips du jour , il existe un truc magique " la mollette de la souris "
perso je commence ma lecture par le nom du posteur , quand je lis fnca et enter j utilise la molette le texte descends c est magique ca evite de se disputer sterilement moi enter egal princen ( le gars de l elysée qui doit prendre la température de ce qu on dit de rolex 1er ) donc je ne le lis pas moi j dit ca c est pour les " good vibrations"  De toute façon, malgré les vocifération d'Albanul et d'enter, si cet amendement ne posait absolument aucun souci a la France et a sa fameuse loi Hadopi, comment se fait il que le nain ne cesse de gesticuler pour mettre cet amendement au placard, tout comme il a usé de la procedure d'urgence afin de devancer le vote du Parlement ... Echec, echec encore une fois ... pourtant le nain continue de s'agiter, manipule ds l'ombre, fait pression sur tout le monde, et tout ça pour un "truc sans importance" !!!
Bah la enter, ça va etre difficile a faire avaler !  Franchement je ne suis pas tres emballe par Enter, mais sur ce coup la, il n'y est pour rien. Merci, c'est pas toi qui t'es fait traiter de facho hein... Je lui ai juste dit qu'il faisait chier, bon c'était peut être abusé, mais je l'ai pas traité de je ne sais quel terme répugnant de ce genre. Sur le fait de pouvoir contester les avertissement: est-ce que l'opposition a fait la comparaison avec le permis à point? Je suis assez sûr que l'on peut contester le retrait de 4 points (suspension au bout de trois fois, comme hadopi), et qu'assez clairement cela "fait grief" plustôt que d'être juste "pédagogique".
De toute façon, malgré les vocifération d'Albanul et d'enter, si cet amendement ne posait absolument aucun souci a la France et a sa fameuse loi Hadopi, comment se fait il que le nain ne cesse de gesticuler pour mettre cet amendement au placard, tout comme il a usé de la procedure d'urgence afin de devancer le vote du Parlement ... Echec, echec encore une fois ... pourtant le nain continue de s'agiter, manipule ds l'ombre, fait pression sur tout le monde, et tout ça pour un "truc sans importance" !!!
Bah la enter, ça va etre difficile a faire avaler ! Anéfé défavorable anéfé  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Pourquoi penses-tu que je craigne ou pas la censure du Conseil Constitutionnel ? Contrairement à ce que tu peux imaginer, je n'ai aucun intérêt ni personnel, ni professionnel dans l'affaire. restreindre les liberté, transformer les ordinateurs en télécrans, toussa, ça ne te dit rien? nous avons tous (au moins les français) un interet personnel dans l'affaire...Sur le fait de pouvoir contester les avertissement: est-ce que l'opposition a fait la comparaison avec le permis à point? Je suis assez sûr que l'on peut contester le retrait de 4 points (suspension au bout de trois fois, comme hadopi), et qu'assez clairement cela "fait grief" plustôt que d'être juste "pédagogique".
C'est pas vraiment comparable, il me semble que lorsque tu fais "appel" pour les points, c'est suspensif. Tu paies pas l'amende et tu gardes tes points jusqu'au jugement. HADOPI tu perds ta connexion, point. Tu peux toujours faire appel mais la machine à remonter le temps n'existant pas on peut pas te rendre tes 3 mois sans internet... Sur le fait de pouvoir contester les avertissement: est-ce que l'opposition a fait la comparaison avec le permis à point? Je suis assez sûr que l'on peut contester le retrait de 4 points (suspension au bout de trois fois, comme hadopi), et qu'assez clairement cela "fait grief" plustôt que d'être juste "pédagogique". C'est pas vraiment comparable, il me semble que lorsque tu fais "appel" pour les points, c'est suspensif. Tu paies pas l'amende et tu gardes tes points jusqu'au jugement. HADOPI tu perds ta connexion, point. Tu peux toujours faire appel mais la machine à remonter le temps n'existant pas on peut pas te rendre tes 3 mois sans internet... Mais pourquoi il y en a encore qui répondent à Enter ?!?
Vous avez pourtant tous compris que c'est le pseudo qu'utilise Lefebvre pour vomir sa propagande sur numérama !!!
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En plus , ce qu'il dit n'est pas completement faux, meme si ca va a contre sens de la liesse populaire.
Il oublie juste que nous sommes content, tout en sachant tres bien
que la politique etant ce qu'elle est, Hadopi n'as pas dit son dernier mot, loin de la. (Si les USA , Japon...et un commissaire europeen discutent en secret d'un futur traite pour la protection du droit d'auteur (me rappelle plus l'intitule) croyez moi, Bono ou pas Bono on va l'avoir sacrement dans le cul)
Quand au paquet Telecom....ca attendra, tant pis.