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L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 >>>ENTER, sois adulte pour une fois.
Non, maman mais ce n'est pas grave...Parles en à celui qui a ouvert le feu ... Est-ce que tu estimes que lui a le droit de ne pas être adulte ?  Comment c'est trop bon ! ça tue du cul !
Sautez vite sur le vin cuvée Hadopi ça va bientôt être une denrée rare ^^  >>>Tu sais ce qu'il te dit le "facho de service" ENTER, sois adulte pour une fois.Oui, je sais. Tu l'a déjà dit à 15h16.>>>Et que tu m'assimiles à un extrémiste de droite, ça me dégoûte particulièrement. Pas forcément de droite. Un type aussi intolérant que toi peut également être un extrémiste de gauche. Ou alors un extrémiste corse (eux aussi aimeraient bien que les non-corse dégage de leur île).En tous cas, sûrement pas un démocrate républicain qui accepte le débat, c'est-à-dire qui accepte que certaines personnes puissent avoir une opinion différente de la sienne et qui accepte que ces personnes puissent exprimer leur opinion sans être insultées.Quand à la non-intelligence de mes propos, je l'assume totalement. Tout comme j'assume le fait que ces propos non-intelligents puissent te mettre dans un tel état de fureur. Ce qui prouve quand même qu'ils font un peu mouche, non ?  Ce serait mieux pour tout le monde que, vous vous échangiez ce type de propos par MP.Merci. Pourquoi ENTER ? et pourquoi pas Darkevil ? Pour avoir lu les différents commentaires ici, ENTER n'a fait qu'exprimer son point de vue intelligemment et Darkevil a tout bêtement fait comprendre qu'il ne voulait pas entendre ce qu'autre avait à dire dans la mesure où l'idée est différente de la sienne. ENTER n'a pas dit être pro-hadopi à 100%, il dit bien que la rispote graduée n'est pas touché par cet amendement mais uniquement la coupure d'accès à Internet, c'est à dire la dernière étape du processus HADOPI; Donc comme il dit cela n'empêche pas la France de mettre en place un système de rispote, avec en fin de parcours un passage devant un juge, avec cette fois-ci non pas la coupure d'accès à la clef mais amende et emprisonnement (délit de contrefaçon) Puis tes attaques ne sont guère plus adultes si je peux me permettre: Ce n'est pas toi que j'ai vu défiler le 1er mai, au pied de la statue de Jeanne d'Arc, en train de scander "La France aimez-la ou quittez-la" ? Ah, tu y étais donc ?C'est curieux, cela ne me surprends même pas ...  L'hôpital se moquerait il de la charité ?   >>>Ne pas craindre le passage de l'Hadopi, devant le Conseil Constitutionnel, c'est ton choix !
Pourquoi penses-tu que je craigne ou pas la censure du Conseil Constitutionnel ? Contrairement à ce que tu peux imaginer, je n'ai aucun intérêt ni personnel, ni professionnel dans l'affaire. La loi va (probablement) être votée. Puis un recours sera (probablement) posé devant le Conseil Constitutionnel. Lequel validera la loi. Ou l'invalidera. Ou invalidera certains articles. Ou morceaux d'articles (ce qui est également le cas le plus probable). C'est ça la démocratie. Quelque soit la décision, elle sera acceptable et je ne serais jamais celui qui crie aux vendus à propos des uns ou des autres, quelques soient leurs décisions.  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>Tu sais ce qu'il te dit le "facho de service" Oui, je sais. Tu l'a déjà dit à 15h16. >>>Et que tu m'assimiles à un extrémiste de droite, ça me dégoûte particulièrement. Pas forcément de droite. Un type aussi intolérant que toi peut également être un extrémiste de gauche. Ou alors un extrémiste corse (eux aussi aimeraient bien que les non-corse dégage de leur île). En tous cas, sûrement pas un démocrate républicain qui accepte le débat, c'est-à-dire qui accepte que certaines personnes puissent avoir une opinion différente de la sienne et qui accepte que ces personnes puissent exprimer leur opinion sans être insultées. Quand à la non-intelligence de mes propos, je l'assume totalement. Tout comme j'assume le fait que ces propos non-intelligents puissent te mettre dans un tel état de fureur. Ce qui prouve quand même qu'ils font un peu mouche, non ?  Pas content enter...le boss va taper...a pas bien fait son boulot enter! Quand à la non-intelligence de mes propos, je l'assume totalement. Tout comme j'assume le fait que ces propos non-intelligents puissent te mettre dans un tel état de fureur.
Je te le fais pas dire Tu as quelque chose contre les Corses ??? Les Catalans aussi...? Je retourne bosser, je vois toujours la mer,et tu quotes toujours comme un provocateur ou un goret...au choix! By petit enter, pas la peine de m'injurier, rien ne peut m'atteindre, je suis trop loin et je te réponds pas...  -------------------------- Félicitations à "KAD" et à Mme "KAD"...en plus il fait beau non ?  ps...moi c'est pour le mois de juillet...   'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>Tu sais ce qu'il te dit le "facho de service" Oui, je sais. Tu l'a déjà dit à 15h16. >>>Et que tu m'assimiles à un extrémiste de droite, ça me dégoûte particulièrement.
De droite ou de gauche ou d'ailleurs, je ne suis nullement extrémiste. Pas forcément de droite. Un type aussi intolérant que toi peut également être un extrémiste de gauche. Ou alors un extrémiste corse (eux aussi aimeraient bien que les non-corse dégage de leur île). En tous cas, sûrement pas un démocrate républicain qui accepte le débat, c'est-à-dire qui accepte que certaines personnes puissent avoir une opinion différente de la sienne et qui accepte que ces personnes puissent exprimer leur opinion sans être insultées.
Si je t'ai dis que tu faisais chier, c'est parce que c'est le cas, dès qu'il y a la moindre avancée CONTRE Hadopi, tu es là, à la ramener avec tes arguments à deux balles. Toujours. T'es un vrai casse-couilles. Mais mon cher, il y a une différence entre te dire que tu fais chier et te traiter de fasciste. Si tu ne vois pas la différence, c'est que tu es irrécupérable. Quand à la non-intelligence de mes propos, je l'assume totalement. Tout comme j'assume le fait que ces propos non-intelligents puissent te mettre dans un tel état de fureur. Ce qui prouve quand même qu'ils font un peu mouche, non ?
Tes propos ne me font ni chaud ni froid, ils m'interpellent quand ils sont inexacts ou à contre-courant. Un point c'est tout. J'imagine que tu es du même calibre dans la "vraie vie", et je ne souhaite à personne de ton entourage d'avoir des opinions différentes des tiennes. Je crois que tu ne te rends pas compte que c'est toi qui est intolérant. 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Le Paquet Telecom n'a rien à voir avec le droit d'auteur. C'est un texte sur la régulation des téléphones portables, les sms et autrs droits du consommateur sur les changements de numéro de téléphone. Ni la France, ni personne n'a introduit le droit d'auteur dans ce texte. Mais attends, il y à le volet Internet dans le Paquet Télécoms, et c'est bien la France, qui a essayé d'introduire les grands principes de la loi l'hadopi, dans ce volet internet du Paquet Télécoms, y mélangeant donc le Droit d'Auteurs. Fais une recherche sur internet, dont tu as le secret, pour t'en convaincre ...  >>>Hadopi n'est plus applicable en l'etat ...
Non. Parce que le Paquet Telecom n'est toujours pas voté, donc n'est toujours pas applicable. 1) Il faut l'accord du Conseil de l'Union Européenne 2) Il faut que le texte soit retranscrit en droit français.>>>De plus, si tu passes devant un juge, il est necessaire d'apporter la preuve de l'infraction ! un simple "j'ai relevé votre IP" ne suffira plus Cela n'a strictement rien à voir avec l'amendement 138/46. Le statut juridique de l'adresse IP a fait l'objet de plusieurs jugements contradictoires en cour de cassation, les uns jugeant qu'il est valide, les autres non. >>>Precision egalement, le "paquet telecom" est repoussé a cause de Sarko, qui refuse tout compromis, et non l'inverse ! depuis qd la volonté d'un prevaut elle sur la volonté de la communauté ?? Non. Il est repoussé par le refus des uns et des autres d'aboutir à un compromis. Quant à la représentativité des uns et des autres, elle est équivalente. D'un côté des députés représentant 500 millions d'habitants. De l'autre des ministres de gouvernement représentant 500 millions d'habitants. Ce n'est pas parce que les uns et les autres sont désignés par des modalités différentes qu'ils ont plus ou moins de légitimité.Si tu dis que Sarko bloque tout en entraînant le Conseil de l'Union Européenne avec lui, pourquoi est-ce que tu ne dis pas que Bono bloque tout en entraînant le Parlement Européen avec lui ?Qu'est-ce qui fait que selon toi, le Parlement est plus légitime que le Conseil de l'Union Européenne ? "relis" ton arreté de ta cassation chérie et regarde celui du tribunal de Guingamp en ce qui concerne les ips de plus défendre un amendement si important ca s'appelle du courage t non un blocage désolé mais c au conseil de craquer maintenant et Basta sinon va falloir tout revoir de A a Z dans le pâquet  @enter
L'article doit etre retranscris en droit Français ... exacte, cependant il est possible de faire appel a la cour européenne en attendant ce qui va compliquer la procedure, ensuite, passé un certain délai pour la retranscription, la France sera soumise a des "pénalités", le droit Européen "prevaut" sur le droit national ! Ensuite le "conseil" européen, il me semble fonctionne tjs sur le mode de l'unanimité, pas le parlement qui lui fonctionne a la "majorité", donc si le paquet est bloqué par le conseil européen, cela est (peut etre) le fait d'un seul membre, en l'occurence Sarko ! (c'est a verifier mais il me semble bien que c tjs le mode de foctionnement du conseil europeen) Donc, d'un coté une institution "democratique" qui represente la majorité exprimé, de l'autre un "petit homme" qui s'oppose envers et contre tout, et surtout en totale deraison ! De plus, bien qu'il y ai un delai de retranscription, cela serait vraiment affoicher un certain mepris que de voter un texte, qui sera desuet le delai passé 'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>ENTER, sois adulte pour une fois. Parles en à celui qui a ouvert le feu ... Est-ce que tu estimes que lui a le droit de ne pas être adulte ?  Belle surprise mais reste la conciliation à venir.
En revanche, lire ceci: "Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen" est INSUPPORTABLE !. Les organes démocratiques du continent européen sont les gouvernements des Etats-Nations légitimement élus et leurs assemblées parlementaires. Utiliser la lutte (légitime) contre l'Hadopi à des fins de propagande mondialiste est honteux, surtout quand l'on connait le programme des verts européens. Personnellement, j'attendrai le paquet telecom final avant de me réjouir. Car le véritable organe de décision est la commission européenne, le Parlement européen n'a aucun droit d'initiative legislative. >>>le probleme ENTER : Parfois de bonne reflexions sur le fond, mais toujours dans un emballage vraiment nul.
Ce que tu appelles emballage nul, c'est quoi : la franchise ? Le fait d'appeler un chat un chat ? De ne pas prendre de gants ? J'assume. Je préfère être le poil à gratter que le flagorneur. Mais vous comprenez pas dès qu'une bonne nouvelle arrive Enter zrrive pour foutre le bordel et semer la mauvaise ambiance (faudrait mettre des modérateurs alors)
'Darksol', le 01/01/1970 - 01:00 Mais vous comprenez pas dès qu'une bonne nouvelle arrive Enter zrrive pour foutre le bordel et semer la mauvaise ambiance (faudrait mettre des modérateurs alors)'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>Ne pas craindre le passage de l'Hadopi, devant le Conseil Constitutionnel, c'est ton choix ! Pourquoi penses-tu que je craigne ou pas la censure du Conseil Constitutionnel ? Tu aurais du citer l'intégralité de ma réponse, pour en comprendre le sens : 'Natasha', le 01/01/1970 - 01:00 Pour ce qui est du principe de la riposte graduée et la façon dont seront traqués les internautes par les miliciens des sociétés à la solde des Majors ou des sociétés d'ayant-droit, ayant plus de droits qu'un magistrat instructeur ; j'aurais une vision moins simpliste que toi du problème, et moins la certitude que cette loi sera un jour applicable et appliquée, car il va rester l'iceberg du conseil Constitutionnel qui va se dresser sur la route de l'Hadopi. Ne pas craindre le passage de l'Hadopi, devant le Conseil Constitutionnel, c'est ton choix ! Ce qui est important a été mis en gras ... >>>Ne pas craindre le passage de l'Hadopi, devant le Conseil Constitutionnel, c'est ton choix ! Pourquoi penses-tu que je craigne ou pas la censure du Conseil Constitutionnel ? Tu aurais du citer l'intégralité de ma réponse, pour en comprendre le sens : Pour ce qui est du principe de la riposte graduée et la façon dont seront traqués les internautes par les miliciens des sociétés à la solde des Majors ou des sociétés d'ayant-droit, ayant plus de droits qu'un magistrat instructeur ; j'aurais une vision moins simpliste que toi du problème, et moins la certitude que cette loi sera un jour applicable et appliquée, car il va rester l'iceberg du conseil Constitutionnel qui va se dresser sur la route de l'Hadopi.Ne pas craindre le passage de l'Hadopi, devant le Conseil Constitutionnel, c'est ton choix ! Ce qui est important a été mis en gras ... en vue des débats des mousquetaires juristes a l'assemblée les pro hadopistes devraient trembler devant le Conseil Constitutionnel vue les points oirs qui y sont développés vive les eurodéputés ils ont fais voir au nabot a sarkozi que sa dictature ne passait pas bien fait pour ce sale nabot de sarkozi
'Silver974', le 01/01/1970 - 01:00 @enter L'article doit etre retranscris en droit Français ... exacte, cependant il est possible de faire appel a la cour européenne en attendant ce qui va compliquer la procedure, ensuite, passé un certain délai pour la retranscription, la France sera soumise a des "pénalités", le droit Européen "prevaut" sur le droit national ! Ensuite le "conseil" européen, il me semble fonctionne tjs sur le mode de l'unanimité, pas le parlement qui lui fonctionne a la "majorité", donc si le paquet est bloqué par le conseil européen, cela est (peut etre) le fait d'un seul membre, en l'occurence Sarko ! (c'est a verifier mais il me semble bien que c tjs le mode de foctionnement du conseil europeen) Donc, d'un coté une institution "democratique" qui represente la majorité exprimé, de l'autre un "petit homme" qui s'oppose envers et contre tout, et surtout en totale deraison ! De plus, bien qu'il y ai un delai de retranscription, cela serait vraiment affoicher un certain mepris que de voter un texte, qui sera desuet le delai passé Oui la France à le droit de veto comme les autres membres de ce Conseil, et un seul véto suffit à ce qu'un texte soit repoussé, et reparte en conciliation.
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