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L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
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Pickiboon
le 06/05/2009 à 15:37
Ca sent le paté pour HADOPI quand même, même si tout n'est pas joué je vois mal la France faire front toute seule face a l'europe.
 >>>Tu sais ce qu'il te dit le "facho de service"
Oui, je sais. Tu l'a déjà dit à 15h16. >>>Et que tu m'assimiles à un extrémiste de droite, ça me dégoûte particulièrement. Pas forcément de droite. Un type aussi intolérant que toi peut également être un extrémiste de gauche. Ou alors un extrémiste corse (eux aussi aimeraient bien que les non-corse dégage de leur île). En tous cas, sûrement pas un démocrate républicain qui accepte le débat, c'est-à-dire qui accepte que certaines personnes puissent avoir une opinion différente de la sienne et qui accepte que ces personnes puissent exprimer leur opinion sans être insultées. Quand à la non-intelligence de mes propos, je l'assume totalement. Tout comme j'assume le fait que ces propos non-intelligents puissent te mettre dans un tel état de fureur. Ce qui prouve quand même qu'ils font un peu mouche, non ?   merci aux eurodéputés ! que du bonheur !
quelle belle façon de souhaiter un bon anniversaire a sarko ! cela est rassurant de voir qu'il ne peut pas imposer son autorité a tout le monde! vive l'europe  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>Tu sais ce qu'il te dit le "facho de service" Oui, je sais. Tu l'a déjà dit à 15h16. >>>Et que tu m'assimiles à un extrémiste de droite, ça me dégoûte particulièrement. Pas forcément de droite. Un type aussi intolérant que toi peut également être un extrémiste de gauche. Ou alors un extrémiste corse (eux aussi aimeraient bien que les non-corse dégage de leur île). En tous cas, sûrement pas un démocrate républicain qui accepte le débat, c'est-à-dire qui accepte que certaines personnes puissent avoir une opinion différente de la sienne et qui accepte que ces personnes puissent exprimer leur opinion sans être insultées. Quand à la non-intelligence de mes propos, je l'assume totalement. Tout comme j'assume le fait que ces propos non-intelligents puissent te mettre dans un tel état de fureur. Ce qui prouve quand même qu'ils font un peu mouche, non ? ENTER, sois adulte pour une fois. Ce serait mieux pour tout le monde que, vous vous échangiez ce type de propos par MP. Merci.  Hésitation sur mon vote aux européennes.
En effet, le PS, par Bono, a fait une chose énorme pour les internautes, et les citoyens. Cependant, le fait que Mme Trauttman ait craqué, c'est un point noir. De plus, Bono n'est pas dans la prochaine liste PS, il me semble. Mais certains mousquetaires sont du PS, bref y'a du gros pour, du contre aussi. De l'autre coté, il y a les verts, qui eux sont restés sur leurs convictions depuis le départ, et ont permis cette victoire qu'est l'adoption de l'amendement original aujourd'hui. Je ne sais pas encore où ira donc ma voix. It Merci aux eurodéputés qui ont eu le courage de dire à Sarko que les peines judiciaires ne doivent être prononcées que par des tribunaux et non par des "autorités administratives".
J'espère que le prochain discours ne portera pas sur la dualité gratuité/punition mais plutôt sur : rémunération des artistes sans racket de 95% par les majors et forfaitisation des cotisations. Personne ne demande la gratuité de la musique ! Mais personne ne veut se faire plumer au moindre CD ou DVD Bonne journée Enfin suis assez partagé pour ma part, suis plutôt content du vote. Mais le fait que tout le monde savait à l'avance que ça repousserait le paquet telecom et surtout entrainerai un réexamen me perturbe un peu. En effet, dans ma vision pessisimiste des hommes politiques et surtout par anticipation de leur machiavelisme, je me dis que dans dans les 404 qui ont voté pour la moitié au moins l'a fait uniquement pour repousser ou réexaminer l'ensemble du paquet...
Le bon côté, c'est que ça va faire un peu parler des detracteurs dans la presse... Enfin, peut être...  >>>Enter : TU NOUS FAIS CHIER ! Dégage Tiens le facho de service est revenu. Celui qui n'accepte pas ceux qui ont une autre opinion que la sienne.Ce n'est pas toi que j'ai vu défiler le 1er mai, au pied de la statue de Jeanne d'Arc, en train de scander "La France aimez-la ou quittez-la" ?
Enter en fait c'est....... Maxime Leforestier. Ah tu viens de finalement te dévoiler avec ce sophisme. Bon sérieusement, moi aussi Enter m'agace mais il faut privilégier la liberté d'expression avant tout. C'est pour cela que nous combattons Création et Internet. Merci donc de ne pas insulter notre Enter (troll) préféré et la réciproque est aussi valable. Hésitation sur mon vote aux européennes.
Moi par contre je sais ou ma voix n'ira pas, n'est ce pas le Nabot?En effet, le PS, par Bono, a fait une chose énorme pour les internautes, et les citoyens. Cependant, le fait que Mme Trauttman ait craqué, c'est un point noir. De plus, Bono n'est pas dans la prochaine liste PS, il me semble. Mais certains mousquetaires sont du PS, bref y'a du gros pour, du contre aussi. De l'autre coté, il y a les verts, qui eux sont restés sur leurs convictions depuis le départ, et ont permis cette victoire qu'est l'adoption de l'amendement original aujourd'hui. Je ne sais pas encore où ira donc ma voix.  It >>>Hadopi n'est plus applicable en l'etat ...
Non. Parce que le Paquet Telecom n'est toujours pas voté, donc n'est toujours pas applicable. 1) Il faut l'accord du Conseil de l'Union Européenne 2) Il faut que le texte soit retranscrit en droit français. >>>De plus, si tu passes devant un juge, il est necessaire d'apporter la preuve de l'infraction ! un simple "j'ai relevé votre IP" ne suffira plus Cela n'a strictement rien à voir avec l'amendement 138/46. Le statut juridique de l'adresse IP a fait l'objet de plusieurs jugements contradictoires en cour de cassation, les uns jugeant qu'il est valide, les autres non. >>>Precision egalement, le "paquet telecom" est repoussé a cause de Sarko, qui refuse tout compromis, et non l'inverse ! depuis qd la volonté d'un prevaut elle sur la volonté de la communauté ?? Non. Il est repoussé par le refus des uns et des autres d'aboutir à un compromis. Quant à la représentativité des uns et des autres, elle est équivalente. D'un côté des députés représentant 500 millions d'habitants. De l'autre des ministres de gouvernement représentant 500 millions d'habitants. Ce n'est pas parce que les uns et les autres sont désignés par des modalités différentes qu'ils ont plus ou moins de légitimité. Si tu dis que Sarko bloque tout en entraînant le Conseil de l'Union Européenne avec lui, pourquoi est-ce que tu ne dis pas que Bono bloque tout en entraînant le Parlement Européen avec lui ? Qu'est-ce qui fait que selon toi, le Parlement est plus légitime que le Conseil de l'Union Européenne ?  "à préparer, proposer et discuter d'un texte spécifiquement lié aux droits et aux devoirs du citoyen sur Internet"
@enter A l origine ça devait être ça , si je ne m abuse, c est la france qui a voulu intégré le droit auteur ds le paquet... Et bon mariage Kad >>>ENTER, sois adulte pour une fois.
Parles en à celui qui a ouvert le feu ... Est-ce que tu estimes que lui a le droit de ne pas être adulte ? >>>A l origine ça devait être ça , si je ne m abuse, c est la france qui a voulu intégré le droit auteur ds le paquet...
Le Paquet Telecom n'a rien à voir avec le droit d'auteur. C'est un texte sur la régulation des téléphones portables, les sms et autrs droits du consommateur sur les changements de numéro de téléphone. Ni la France, ni personne n'a introduit le droit d'auteur dans ce texte.  >>>Tu sais ce qu'il te dit le "facho de service" Oui, je sais. Tu l'a déjà dit à 15h16. >>>Et que tu m'assimiles à un extrémiste de droite, ça me dégoûte particulièrement. Pas forcément de droite. Un type aussi intolérant que toi peut également être un extrémiste de gauche. Ou alors un extrémiste corse (eux aussi aimeraient bien que les non-corse dégage de leur île). En tous cas, sûrement pas un démocrate républicain qui accepte le débat, c'est-à-dire qui accepte que certaines personnes puissent avoir une opinion différente de la sienne et qui accepte que ces personnes puissent exprimer leur opinion sans être insultées. Quand à la non-intelligence de mes propos, je l'assume totalement. Tout comme j'assume le fait que ces propos non-intelligents puissent te mettre dans un tel état de fureur. Ce qui prouve quand même qu'ils font un peu mouche, non ? ENTER, sois adulte pour une fois. Ce serait mieux pour tout le monde que, vous vous échangiez ce type de propos par MP. Merci.  le probleme ENTER : Parfois de bonne reflexions sur le fond, mais toujours dans un emballage vraiment nul.
Le ton, le ton.... c'est les deux tiers de la communication.
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