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L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 >>>Juste parce que t'as un sacré cerveau mais que tu ne l'utilise ici que pour contrer les "anti-hadopi",
Juste peut-être pour éviter de vous endormir sur de fausses illusions. Je rappelle juste que l'amendement Bono n'avait rien à faire dans ce texte (dixit Trautmann) et que du fait de l'intransigeance des uns et des autres, le Paquet Telecom est bloqué. Après, il est effectivement normal que certains reportent la faute sur les uns plutôt que sur les autres. Mais c'est la nature humaine que de pardonner à ses partisans et d'accabler ses opposants. D'autre part, je signale juste un abus de langage : le principe de la riposte graduée n'est absolument pas mise en cause par cet amendement. Juste éventuellement les conditions d'application de cette riposte par Hadopi. Ce qui fait une sacrée différence. Mais si certains veulent continuer à avoir une vision simpliste du problème, c'est leur choix.  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 Ce n'est pas toi que j'ai vu défiler le 1er mai, au pied de la statue de Jeanne d'Arc, en train de scander "La France aimez-la ou quittez-la" ?Ah, tu y étais donc ? C'est curieux, cela ne me surprends même pas ...   Ce n'est pas fini, il vont encore essayer des coups fourrés. Il ne faut surtout pas baisser la garde.
PS : enter, si tu n'as toujours pas compris pourquoi cet amendement pose problème à Hadopi, je crois qu'il n'y a pas grand chose à faire. Souviens-toi juste que de l'adage "seuls les imbéciles et les dieux sont heureux". Tu dois nager en pleine euphorie et ce en permanence. Je t'envie quelque part.  >>>Juste parce que t'as un sacré cerveau mais que tu ne l'utilise ici que pour contrer les "anti-hadopi", Juste peut-être pour éviter de vous endormir sur de fausses illusions.Je rappelle juste que l'amendement Bono n'avait rien à faire dans ce texte (dixit Trautmann) et que du fait de l'intransigeance des uns et des autres, le Paquet Telecom est bloqué.Après, il est effectivement normal que certains reportent la faute sur les uns plutôt que sur les autres. Mais c'est la nature humaine que de pardonner à ses partisans et d'accabler ses opposants.D'autre part, je signale juste un abus de langage : le principe de la riposte graduée n'est absolument pas mise en cause par cet amendement. Juste éventuellement les conditions d'application de cette riposte par Hadopi. Ce qui fait une sacrée différence.Mais si certains veulent continuer à avoir une vision simpliste du problème, c'est leur choix.
l'hadopi n'a rien a faire dans le paquet telecom dixit Harbour et pui dsl mais l'ITRE a intégré le 46 dans le paquet donc "il a rien a faire ici" tu peut l'oublier...  >>>Enter : TU NOUS FAIS CHIER ! Dégage
C'était moi... si tu cherche des responsables. Tiens le facho de service est revenu. Celui qui n'accepte pas ceux qui ont une autre opinion que la sienne. Ce n'est pas toi que j'ai vu défiler le 1er mai, au pied de la statue de Jeanne d'Arc, en train de scander "La France aimez-la ou quittez-la" ? (C'était juste un blague)  'enter', le 01/01/1970 - 01:00 >>>Enter : TU NOUS FAIS CHIER ! Dégage Tiens le facho de service est revenu. Celui qui n'accepte pas ceux qui ont une autre opinion que la sienne. Ce n'est pas toi que j'ai vu défiler le 1er mai, au pied de la statue de Jeanne d'Arc, en train de scander "La France aimez-la ou quittez-la" ? Tu sais ce qu'il te dit le "facho de service", il te dit que tes propos sont diffamatoires. Remarque, tout comme tes copains pro hadopi, la loi, vous n'en avez que faire ! Tu réussis à atteindre le Point Godwin très régulièrement par tes propos sectaires, insultants et hautains. Mais bon, ce n'est pas étonnant pour quelqu'un qui prône la Sainte Répression... Et pourquoi pas l'Inquisition ? Je suis persuadé que ça te plairait ça... Et que tu m'assimiles à un extrémiste de droite, ça me dégoûte particulièrement. T'es définitivement qu'un pauvre type sans cervelle, tu te crois supérieur aux autres. Et désolé de te le dire, mais les autres opinions m'intéressent, du moment qu'elles sont intelligentes - donc ça exclut TES opinions.  "Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono"
C'est QUI, "la France" ? Pas moi dans cette citation ! >>>j'appelle pas ca un seul aspect du probleme moi...
Moi si. Parce qu'il ne peut pas y avoir de droit sans devoir. Et inversement. Regarde tous les textes fondateurs de toutes les sociétés du monde. Il y a toujours deux aspects : les droits et les devoirs. Là, cet amendement n'aborde qu'un seul aspect. Celui d'un droit (et même pas tous les droits). Sans aborder les devoirs. C'est pour ça que je disais que la seule sortie de crise par le haut est la mise en place d'un vrai débat sur la place d'Internet dans notre société, avec les droits et les devoirs de tous les acteurs, qu'ils soient internautes ou professionnels.  Ce n'est pas fini, il vont encore essayer des coups fourrés. Il ne faut surtout pas baisser la garde.PS : enter, si tu n'as toujours pas compris pourquoi cet amendement pose problème à Hadopi, je crois qu'il n'y a pas grand chose à faire. Souviens-toi juste que de l'adage "seuls les imbéciles et les dieux sont heureux". Tu dois nager en pleine euphorie et ce en permanence. Je t'envie quelque part.
Il a bien dit que l'amendement poserait problème à l'Hadopi pour délivrer la sanction, mais PAS pour envoyer des mails d'avertissement, et je crois qu'il a raison. Vous énervez pas pour rien contre lui, c'est vraiment puéril...  Pensez a aller voter pour les prochaines élections européenne. Car le paquet sera rediscuté après les élections.
Il est important de ce déplacer et de voter ce jour là et de porter vers un nouveau mandat ces député(e)s européen(ne)s qui se démènent pour nous. Tout à fait, je dirais même ne votez pas UMP. Même si le PPE reste majoritaire au parlement, les députés français doivent comprendre ce qu'il en coute de cracher sur la constitution française.  Un seul mot, bravo! pourvu que cela passe la troisième lecture et se sera alors parfait, il reste encore un peu de bon sens à certains ici bas et au parlement européen en particulier.
 Dans une question au gouvernement un député Ps vient d'avertir l'assemblée nationale du vote du parlement européen.
 @enter ...
Hadopi n'est plus applicable en l'etat ... pcke sa conclusion (coupure) ne peut être prononcé que par un tribunal ...donc a "1000" suspensions/jours (chiffre avancés par Albanul) bcp bcp bcp de travail pour les tribunaux deja surchargés ... De plus, si tu passes devant un juge, il est necessaire d'apporter la preuve de l'infraction ! un simple "j'ai relevé votre IP" ne suffira plus et la c'est encore plus génant, pck'il faut apporter la preuve du delit, d'ou procedure tres tres lourde ... Donc, s'il reste juste "le mail qui fait peur", deja qu'avec la coupure on s'en cognait un peu, alors avec le mail, ça passera juste en "categorie spam" ds mon Firewall/antivirus ... Bref, desormais il va falloir "avancer a visage decouvert" pour justifier le flicage et espionnage du net, puisque le chateau de carte hadopi, avec comme paravent "la defense des artistes" vient de tomber ... Precision egalement, le "paquet telecom" est repoussé a cause de Sarko, qui refuse tout compromis, et non l'inverse ! depuis qd la volonté d'un prevaut elle sur la volonté de la communauté ??  Maintenant amis internautes et autres aussi, quand est-ce qu'on descend les Champs-Elysée pour fêter celà afin de mettre une claque de plus à Albanel et à son gouvernement de m....?
C'est quand même dommage pour toutes les avancées que contient ce texte en matière de télécommunications. Enfin, c'est l'UMP qui a commencé à mettre des amendements qui n'ont rien à voir dedans.
'enter', le 01/01/1970 - 01:00 D'autre part, je signale juste un abus de langage : le principe de la riposte graduée n'est absolument pas mise en cause par cet amendement. Juste éventuellement les conditions d'application de cette riposte par Hadopi. Ce qui fait une sacrée différence. Mais si certains veulent continuer à avoir une vision simpliste du problème, c'est leur choix. Pour ce qui est du principe de la riposte graduée et la façon dont seront traqués les internautes par les miliciens des sociétés à la solde des Majors ou des sociétés d'ayant-droit, ayant plus de droits qu'un magistrat instructeur ; j'aurais une vision moins simpliste que toi du problème, et moins la certitude que cette loi sera un jour applicable et appliquée, car il va rester l'iceberg du conseil Constitutionnel qui va se dresser sur la route de l'Hadopi. Ne pas craindre le passage de l'Hadopi, devant le Conseil Constitutionnel, c'est ton choix ! [Edit Typo]
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Un amendement qui expose l'accès à internet comme un droit fondamental, et qui s'applique à ce qu'il soit protégé par le pouvoir judiciaire, j'appelle pas ca un seul aspect du probleme moi...