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L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 -
posté dans Société 2.0
 Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée. Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !". Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet. C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois. Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !" "C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !" "Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes. à lire aussi
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 Kad@
Ca te convient comme cadeau de mariage??? parce que le nain qui fete son anniversaire risque de ne pas apprécier^^  Européennes, je vote PS !
Tu sais que Bono et Cohn Bendhi (je sais pas comment ça s'écrit dsl) ne sont pas socialistes mais verts, comme Martine Billard: donc aux européennes je vote vert  mysteury@
Européennes, je vote PS ! Tu sais que Bono et Cohn Bendhi (je sais pas comment ça s'écrit dsl) ne sont pas socialistes mais verts, comme Martine Billard: donc aux européennes je vote vert   A l'attention de l'UMP :
Quand l'Europe veux, l'Europe peux. Et ça marche dans les 2 sens. Par exemple : pour écouter les citoyens, eviter de voter n'importe quoi, ne pas se vendre aux lobbys marchands. Le seul problème est que le paquet télécom est repoussé lui aussi. Mais bon faut savoir ce que l'on veux aussi. On copie les fautes de frappes de PCInpact?
"Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. " C'est bien la Hadopi qui est débattue Pensez a aller voter pour les prochaines élections européenne. Car le paquet sera rediscuté après les élections.
Il est important de ce déplacer et de voter ce jour là et de porter vers un nouveau mandat ces député(e)s européen(ne)s qui se démènent pour nous. "C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, SI la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois"
le "si" me chagrine est ce que la conciliation est obligatoire???  'niper', le 01/01/1970 - 01:00 ça finit par payer d'ecrire a ses deputés et de leur expliquer les choses !Lire sur Ecrans.fr : L’amendement 138 voté (contre toute attente)  "C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, SI la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois"
Je pense que le gouvernement Français devra ceder ce front autrement il risque l'isolement.le "si" me chagrine est ce que la conciliation est obligatoire???  Suite à l'édit de l'article :
Et bien voila : suite à l'intransigeance des uns et des autres, le Paquet Telecom est reporté aux calendes grecques. C'est un peu facile de reporter la faute uniquement sur la France qui a fait pression sur le Conseil de l'Union Européenne. Des deux côtés, il n'y a eu aucune volonté d'aboutir à un accord. N'oublions pas ce qu'a dit Mme Trautmann sur le fait qu'au départ, cet amendement n'avait rien à voir avec le texte du projet de directive. Bref, tout le monde a préféré foutre le Paquet Telecom aux oubliettes plutôt que d'aboutir à un accord, ou encore mieux, à préparer, proposer et discuter d'un texte spécifiquement lié aux droits et aux devoirs du citoyen sur Internet. Car à mon avis, la vraie sortie de crise était là : sur une vraie discussion sur le rôle et la place d'Internet dans la vie quotidienne plutôt que sur un amendement de commande qui par définition n'aborde qu'un seul aspect du problème. On a pris le problème par le mauvais bout de la lorgnette. Et on s'est foutu la lorgnette dans l'oeil. Quel gâchis ! Quand les jeux policitiens et les egos sont plus importants que l'intérêt général.
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Et qui ne change toujours rien tant que la directive n'est pas retranscrite en droit français.
Si les directives européennes étaient immédiatement applicables par les Etats, cela se saurait. Et il n'y aurait pas de procédures engagées par la Commission Européenne pour faire appliquer, plusieurs années après, des directives non appliquées.
Au fait, quelqu'un peut expliquer pourquoi c'est un non à la "riposte graduée" ?