L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)

>>>Mais vous comprenez pas dès qu'une bonne nouvelle arrive Enter zrrive pour foutre le bordel et semer la mauvaise ambiance (faudrait mettre des modérateurs alors)

Ouais Youpee sortez le champagne et les flons-flons.
Zut, il faut sortir ce enter qui n'arrête pas de nous ramener à la réalité.
T'as raison mon pote, continue à vivre dans l'ile enchantée de Casimir et de ses amis.

>>>la façon dont seront traqués les internautes par les miliciens des sociétés à la solde des Majors ou des sociétés d'ayant-droit, ayant plus de droits qu'un magistrat instructeur
Il valait mieux que je passe sous silence ce n'importe quoi.
Ce ne sont pas des miliciens à la solde ... ce sont des membres désignés par ces organismes, agréés et assermentés. Quant aux pouvoirs, ils ne sont pas entre les mains de ceux qui relèvent les infractions, mais entre les mains des magistrats qui mettront en oeuvre les mesures prévues par Hadopi.
Mais je sais que tu aimes bien simplifier à l'outrance : ça fait vachement plus dramatique.

>>>Là, ce sont les heures de bureau, il a un accès au net
Ah oui, c'est vrai, j'oubliais : je me désintègre à 19h pour me réincarner le lendemain à 9h. Ca vous intrigue, ça, vu le nombre de fois où vous en avez parlé.
C'est marrant, tous ces mecs qui n'ont pas de vie en dehors d'Internet. A part traîner sur le Net, vous avez quoi comme vie après 20h ? Une copine ? Une femme ? Des enfants ? Faire du sport ? Aller voir des amis ? Aller au restau ? Aller au ciné ? Lire ? Regarder la télé ? Ecouter de la musique ?
Nooon ... ne me dites pas que vous n'avez qu'Internet dans votre vie. C'est pas vrai.

>>>en vue des débats des mousquetaires juristes a l'assemblée les pro hadopistes devraient trembler devant le Conseil Constitutionnel vue les points oirs qui y sont développés
Stupeurs et tremblements ?
Attention au CC : tout le monde était persuadé que la nomination du président de Radio France et France Télévision par l'Elysée serait inconstitutionnelle (séparation des pouvoirs). Et pourtant, le CC a validé.

>>>Franchement je ne suis pas tres emballe par Enter, mais sur ce coup la, il n'y est pour rien.
Merci. Pour le reste non plus (vote d'Hadopi, rejet d'Hadopi, revote d'Hadopi, amendements, rejet des amendements, stupidités des uns, conneries des autres, listes pro, listes anti, ...), je n'y suis pour rien non plus.

>>>a oui quand il s'agit de commenter les bonnes nouvelles toujours la a dire que ca vaut rien
Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes.
Désolé, mais ce n'est pas moi qui le dit. Désolé de gâcher ta fête.

>>>Rarement vu une rigidité pareille. C'est simple l'amendement est voté donc la riposte graduée est morte.
Explique-moi comment. Avec autre chose que des affirmations non fondées.
Parce que, contrairement à ce que tu penses, le Paquet Telecom n'est pas voté (voir le texte ci-dessus en italique dont je ne suis pas l'auteur).

>>>Tous les Euro députés doivent être bien revigorés désormais.
Le seul point que tu oublies, c'est que les eurodéputés n'ont de pouvoir que dans la limite de la longueur de la laisse que leur laissent la Commission Européenne et le Conseil de l'Union Européenne.
Là aussi, désolé de casser ton enthousiasme, je n'y suis pour rien : mais en matière législative, ce ne sont pas les députés européens qui décident. Que veux-tu que j'y fasse si c'est complètement con comme système ?

>>>Certes le Paquet Télécom n'a que peu de rapport avec le Droit D'Auteur.Mais attends, il y à le volet Internet dans le Paquet Télécoms,
Tiens, un adepte du dérapage de l'argumentation.
Tu me parles de droit d'auteur dans le paquet telecom. Je te te dis non. Du coup, tu me parles d'un volet Internet.
Qui n'a toujours rien à voir avec le droit d'auteur que tu prétendais avoir été introduit par la France.

>>>Je lui ai juste dit qu'il faisait chier
Un peu d'amnésie sans doute. Parce qu'après le "tu fais chier", il n'y avait pas un "Dégage" ? A ton avis, c'est pas ça qui pose un problème ? Ce n'est pas là-dessus que je t'ai répondu ?
Le terme est répugnant ? Peut-être.
Et tes injonctions, elles sont quoi ? Démocratiques ?

>>>comment se fait il que le nain ne cesse de gesticuler pour mettre cet amendement au placard
Et comment se fait-il qu'il obtienne le soutien des gouvernements ?
Autre aspect du problème : puisque la loi est inapplicable, pourquoi Bono et ses potes ne cessent de gesticuler pour faire passer cet amendement ?

>>>il me semble que lorsque tu fais "appel" pour les points, c'est suspensif. Tu paies pas l'amende et tu gardes tes points jusqu'au jugement.
Je suis absolument d'accord. Le fait de faire appel devrait être suspensif. Surtout au vu des délais.
Mais d'un autre côté, il s'agit d'une mesure administrative. Quand un restau fermé par les services de l'hygiène fait appel, il reste fermé.
Ce n'est pas parce que je dis que l'appel non suspensif est logique que je suis d'accord.
Le seul point, c'est que si tu gagnes en appel, tu pourras exiger un remboursement des sommes déboursées pendant que tu étais coupé.

>>>j'ai toujours pas compris pourquoi ils ne tremblent pas a l'idée de se prendre une gifle encore plus grande en CC(qui rétorque du moins partiellement les 3/4 des projets de sa majesté impériale)
Parce que si le CC retoque 5% de chacune des lois, il a quand même réussi à en faire passer 95%

>>>Enfin pour perdre 4 points, faut faire un truc vraiment dangereux
Non. Uniquement se faire choper 4 fois de suite pour des excès de vitesse de 1 km/h

>>>Le "but" est juste de maintenir un climat de peur et de suspicion
Ouahou ! Je te fais peur ? Oh ben mince alors, il faudrait que je mette un logo "attention âmes sensibles s'abstenir".

>>>Bin voila vous me l avait tout casser le enter y répond plus
Meuh si. Il fallait juste que je téléphone à Albanel pour récupérer la liste de mes arguments. Et comme elle était en train de se refaire une beauté aux toilettes, il a fallu que je patiente.

>>>e suis tout à fait d'accord, mais les industriels n'en veulent pas. Ils freinent des quatre fers pour essayer de garder leur modèle économique obsolète, qui leur avis permis de se GAVER sur le dos des artistes.
Je suis d'accord avec toi qu'il faudrait enfin se poser la question de la place d'Internet dans notre société. Par contre, excuse-moi, mais il n'y a pas que les majors qui se gavent sur le dos des artistes : il y a aussi les pirates.

>>>facho » répondant à « tu fais chier » n'est pas vraiment plus mature
Facho répondait à "dégage"

>>>Je n'y vois que des constatations froides et posées des difficultés qu'il reste aux anti-HADOPI, et non forcément une apologie simpliste de la riposte graduée.
Ouf. Au moins un a compris.

>>>Moi pas tout comprire, auriez vous l'obligeance de reformuler votre propos avec une note subtile de ponctuation et d'orthographe et de grammaire et de vocabulaire?
Idem. A rien compris dire ce que garçon parler mots lois désordre.

>>>qu'avoir élu sarko c'était se tirer une balle dans la pied.
Avoir élu Sarko, c'est s'être tiré une balle dans le pied. Mais pas pour ces histoires de riposte graduée. Pour tout le reste.
Il y a exactement deux ans, nous étions toute une bande pour écouter le résultat des élections présidentielles. Et avec la maîtresse de maison, nous avons préféré aller nous occuper du barbecue tout au fond du jardin plutôt que d'entendre les présentateurs de télé annoncer la victoire de Sarko.

>>>il se dresse en rempart contre le non-droit (justice privée).
Encore un adepte de la simplification abusive. Ce ne sont pas ceux qui relèveront l'infraction présumée qui "rendront la justice". Relis le texte de loi

>>>donc je ne comprends pas qu'il ai un pouvoir qui supplente celui des ELUS du peuple europeens
Est-ce que tu comprends que ce Conseil est formé des membres des gouvernements ? Et que ces gouvernements dirigent les pays parce que directement ou non, les peuples leur ont confié cette tâche ? Quoique tu en penses, un ensemble de ministres a autant de légitimité qu'un ensemble de députés.

>>>mais là sarkozy ne pourra pas escamoter des parties du texte puisqu'il n'est plus president de l'union
Il faudrait arrêter avec cette légende. Un Président de l'Union n'a aucun pouvoir pour ajouter ou supprimer des parties à un texte.
Les textes sont les fruits de négociations entre tous les Etats membres. En général, c'est l'Etat qui préside l'Union qui a la charge de la rédaction. Mais cela ne signifie pas qu'il a le droit de virer des morceaux à sa guise. Il n'écrit que ce qui a été décidé par le groupe. Ni plus, ni moins.
Tu penses vraiment que les autre chefs de gouvernement accepteraient si l'un d'entre eux (provisoirement président) s'amusait à ajouter ou enlever des morceaux de texte ? Tu les prends vraiment pour des imbéciles ou des ahuris ?

>>>

Admirons l'objectivité de Reuters qui titre que le Parlement a rejeté le paquet telecom, alors que si ce rejet intervient ce sera uniquement par un veto français au Conseil... Y'a des fois où les agences de presse semblent bien influencées ou trop bien renseignées (voire les deux)

Un peu d'amnésie sans doute. Parce qu'après le "tu fais chier", il n'y avait pas un "Dégage" ? A ton avis, c'est pas ça qui pose un problème ? Ce n'est pas là-dessus que je t'ai répondu ?
Le terme est répugnant ? Peut-être. Et tes injonctions, elles sont quoi ? Démocratiques ?

Je viens de rentrer du taf et qu'est-ce que je vois? l'amendement bono voté dans ça forme originale? Pour une nouvelle, c'est une bonne nouvelle. Par contre le fait que le vote du paquet télécom est repoussé, c'est bon,où pas bon?

Les députés européens ont confirmé, mercredi 6 mai, leur opposition à toute coupure administrative de l'accès à l'Internet en cas de téléchargements illégaux. Ce vote montre une nouvelle fois l'opposition du Parlement européen au projet de loi Création et Internet, actuellement discuté en France.
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"LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS S'EST BATTU CONSTAMMENT CONTRE CET AMENDEMENT"
Mais l'amendement initial a été redéposé en deuxième lecture par Daniel Cohn-Bendit et le groupe des Verts. La socialiste française Catherine Trautmann, une des rapporteurs du paquet télécoms, a elle-même donné au moment du vote la consigne de soutenir l'amendement.
Si elle regrette que l'ensemble du paquet ne soit pas adopté, elle estime que le gouvernement français porte une part importante de responsabilité dans ce vote négatif. "J'aurais souhaité que le paquet soit adopté. Il y a 3,5 millions d'emplois concernés, il y a des investissements en jeu. Ce qui est positif c'est que tout le paquet est validé sauf un point. C'est pourquoi j'avais cherché le compromis de la dernière chance", a-t-elle dit à sa sortie de l'hémicycle.
"Le gouvernement français s'est battu constamment contre cet amendement. En refusant toutes les propositions de compromis jusqu'au vote en commission, il porte une part de responsabilité", a-t-elle continué. Il paraît à présent quasi impossible que le paquet télécoms puisse encore être adopté par le Parlement actuel, qui tient en principe sa dernière séance plénière cette semaine avant les élections européennes du 7 juin.

15h43:Mr Bono m'a répondu: Bien à vous (suivi du communiqué de presse)
çà fait plaisir d'être entendu!

L'Europe est-elle simplement un alibi dont l'UMP se sert en cas de besoin et ignore lorsque ses décisions ne sont pas celles de Nicolas le petit?

Incroyable, le 138 voté par les eurodéputés, le Paquet Télécom parti pour une 3ème conciliation

Les eurodéputés réunis à Strasbourg ont voté à la majorité qualifiée l’amendement 138 - par 404 voix pour, 57 contre -, celui que le député Bono avait rédigé pour mettre des bâtons dans les roues de la France, et sa riposte graduée. Contre toute attente, les représentants de l’Europe ont donc décidé de faire barrage au texte de compromis rédigé à grand peine par les rapporteurs du "Paquet Télécom" et le Conseil. Le coup est violent pour la France, qui s’était battue bec et ongle contre cet amendement, tout en expliquant qu’il n’était pas contraignant pour la loi "Création et Internet". Cependant, c’est aussi un mauvais coup porté à la révision du "Paquet Télécom", cet ensemble de textes visant à clarifier les règles du jeu sur le territoire en matière de télécommunications. Celui-ci ne sera pas adopté, finalement, et devra être représenté pour une ultime conciliation avec le Conseil, mais elle n’interviendra qu’en septembre prochain, soit après le renouvellement du Parlement.

Ce qui ne change toujours rien tant qu'il n'y a pas accord sur le texte par le Conseil de l'Union Européenne.Et qui ne change toujours rien tant que la directive n'est pas retranscrite en droit français.Si les directives européennes étaient immédiatement applicables par les Etats, cela se saurait. Et il n'y aurait pas de procédures engagées par la Commission Européenne pour faire appliquer, plusieurs années après, des directives non appliquées.Au fait, quelqu'un peut expliquer pourquoi c'est un non à la "riposte graduée" ?