L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)

Guillaume Champeau - publié le Mercredi 06 Mai 2009 à 14h41 - posté dans Société 2.0

Alors que la France pensait s'être débarrassée de l'amendement Bono grâce à un compromis mou et une ultime manoeuvre procédurale, le Parlement Européen a réaffirmé mercredi son attachement à l'amendement anti riposte graduée présenté par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit. La France, par son entêtement à ne pas vouloir accepter cet amendement, repousse de plusieurs mois le Paquet Télécom, mais est politiquement dos au mur concernant la riposte graduée.

Mise à jour : Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes. "On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom", confie-t-il. "Les débats ont permis d'affirmer que l'accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadoi actuellement débattu à l'Assemblée nationale. Ce vote finit d'achever Hadopi !".

Une nouvelle fois contre toute attente, le Parlement européen a rejeté mercredi matin le compromis Trautmann et adopté la version originelle de l'amendement Bono (138/46), qui fait obligation aux états membres de passer par un ordre préalable de l'autorité judiciaire avant toute suspension de l'accès à Internet.

C'est une immense victoire du Parlement contre l'Hadopi, si la France ne force pas une conciliation pour retarder l'adoption du Paquet Télécom de plusieurs mois.

Sous la pression très forte des citoyens, le Parlement a dû inverser l'ordre des votes, pour se prononcer d'abord sur l'amendement Bono. Il a été adopté par 407 voix contre 57, et 171 absentions. "Les eurodéputés - à l'exception notable des membre de l'UMP - ont ainsi réaffirmé leur attachement à la défense des droits des internautes", s'est félicité l'eurodéputé Guy Bono. "A un mois des élections européennes, c'est un signe fort ! Contrairement à ce que semble penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien !"

"C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français ! Le Parlement a dit non à Sarkozy autant sur le fond que sur la forme! Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercée par la France sur le premier organe démocratique du continent européen !"

"Quand l'Europe veut, l'Europe peut", ironise-t-il en référence au tract de l'UMP pour les élections européennes.

Publié par Guillaume Champeau, le 6 Mai 2009 à 14h41
 
 
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Commentaires à propos de «L'amendement Bono finalement voté dans sa version originale ! (MAJ)»
 

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Qui télécharge illégalement, vole un président :roi:
Européennes, je vote PS !


Tu sais que Bono et Cohn Bendhi (je sais pas comment ça s'écrit dsl) ne sont pas socialistes mais verts, comme Martine Billard: donc aux européennes je vote vert
moi aussi je pense que j'vais passer au vert: l'ecologie ca commence par balayer les trucs polluants, comme les godillots de droite, les dictateurs de droite, les ministres moyenneageuses

ils polluent autant mon beau paysage numerique qu'un emarée noire de total polluerait ma crique de baigneuses vahinées nues !

vive l'ecologie :)

et vive madame billard aussi, car elle a le courage de se documenter sur des aspects techniques pointus qui depassent le cadre de sa charge, et de comprendre les enjeux d'un truc qui à premiere vu passerait pour frivole (informatique, internet, les trucs de geek)
HADOPI l'Europe aura t'a peau...
si veto de la France révision générale y a certains points que certaines personnes ne voudraient pas voir resurgir en conciliation autre que le 46/138
en gros des dizaines de millions d'euros vont être perdus si Sa majesté impériale émet son veto.Il aura quoi comme image au sein de l'Europe???
C dingue on rejette un paquet entier de directives a cause d'un seul rejet et d'un amendement contradictoire...mais non on peut rien laisser passer "avis défavorable sur le paquet telecom"

Et il mettra son véto. Il a désespérément envie de surveiller de près les citoyens. De plus, il est mauvais perdant.

L'avantage c'est qu'on va bien voir de près son mauvais profil.
Européennes, je vote PS !
Tu sais que Bono et Cohn Bendhi (je sais pas comment ça s'écrit dsl) ne sont pas socialistes mais verts, comme Martine Billard: donc aux européennes je vote vert
Et il mettra son véto. Il a désespérément envie de surveiller de près les citoyens. De plus, il est mauvais perdant.

L'avantage c'est qu'on va bien voir de près son mauvais profil.

Faudrait demander à Maxime L. qui sont les n***s maintenant?
Car une surveillance de près on repart comme en l'an 39/45.
si veto de la France révision générale y a certains points que certaines personnes ne voudraient pas voir resurgir en conciliation autre que le 46/138
en gros des dizaines de millions d'euros vont être perdus si Sa majesté impériale émet son veto.Il aura quoi comme image au sein de l'Europe???
C dingue on rejette un paquet entier de directives a cause d'un seul rejet et d'un amendement contradictoire...mais non on peut rien laisser passer "avis défavorable sur le paquet telecom"


Et il mettra son véto. Il a désespérément envie de surveiller de près les citoyens. De plus, il est mauvais perdant.

L'avantage c'est qu'on va bien voir de près son mauvais profil.
S'il le fait il perd la face et il est terminé en faveur du Berlusconi. Au contraire s'il se calme et commence à faire les choses correctement il peut reganger des points. C'est à lui de voir.
Européennes, je vote PS !


Tu sais que Bono et Cohn Bendhi (je sais pas comment ça s'écrit dsl) ne sont pas socialistes mais verts, comme Martine Billard: donc aux européennes je vote vert
on va dire que par le biais de ce vote massif ils mettent la France en garde ;) trop de pressions et trop de médiatisation les à tuer et ce n'est que le début :)
Européennes, je vote PS !
Tu sais que Bono et Cohn Bendhi (je sais pas comment ça s'écrit dsl) ne sont pas socialistes mais verts, comme Martine Billard: donc aux européennes je vote vert
une raison de plus de croire en l'europe et d'aller voter en juin !
Sarko a encore une fois de plus balancé une phrase avec une syntaxe à chier qui veut dire n’importe quoi ou tout du moins a double sens.
"L'Europe ce n'est pas "eux". C'est nous"
Comme si les autres pays ne construisaient pas l’Europe aussi !
En tout cas l’Europe a dit non au délire hadopi sans un juge et sans possibilité de se défendre.
Source
Européennes, je vote PS !
Tu sais que Bono et Cohn Bendhi (je sais pas comment ça s'écrit dsl) ne sont pas socialistes mais verts, comme Martine Billard: donc aux européennes je vote vert et vive madame billard aussi, car elle a le courage de se documenter sur des aspects techniques pointus qui depassent le cadre de sa charge, et de comprendre les enjeux d'un truc qui à premiere vu passerait pour frivole (informatique, internet, les trucs de geek)
Et Monsieur Brard ?Aaaah monsieur Brard, ses phrases magiques m'ont tenu éveillé. Sans lui j'aurais jamais tenu jusqu'à deux heures du mat.

monsieur brard est communiste, pas vert.. mais c clair j'adore son style oratoir genre vieux milord la classe, le boss quoi... il me plait bcp aussi


tu lui ferais l'amour ?
Oo Viviane Reding fait entendre raison a sa majesté impériale pour qu'il leve son veto et accepte le paquet TELECOM
'MadlyMad', le 01/01/1970 - 01:00
N'oubliez quand même pas de remercier Bono dans tout ça ;o)
(et aussi Trautmann qui apparement a encouragé le vote de l'amendement 138 juste avant son vote)

Et surtout, s'il vous plaît, que tous ceux qui ont écrit aux députés européens que je remercie de l'avoir fait, n'oublient pas non plus, d'adresser un petit e-mail de remerciement aux députés en question, pour les remercier de leur vote courageux.

C'est important pour la prochaine fois, où nous aurons besoin de les contacter.

:jap:
'jbsorba', le 01/01/1970 - 01:00
407 voix contre 57, et 171 absentions

171 abstentions ce n'est pas rien.


Non et cela tend à prouver que tous les députés UMP n'ont pas voté contre cet amendement, non plus.

Ils ont préféré, sans doute, s'abstenir.

Ce qui est plutôt rassurant pour la suite...
'Darksol', le 01/01/1970 - 01:00
Oo Viviane Reding fait entendre raison a sa majesté impériale pour qu'il leve son veto et accepte le paquet TELECOM

Je ne sais pas si elle y parviendra, mais je compte sur elle pour essayer de le faire.


:biggrinthumb:
>>>Mais vous comprenez pas dès qu'une bonne nouvelle arrive Enter zrrive pour foutre le bordel et semer la mauvaise ambiance (faudrait mettre des modérateurs alors)

Ouais Youpee sortez le champagne et les flons-flons.
Zut, il faut sortir ce enter qui n'arrête pas de nous ramener à la réalité.
T'as raison mon pote, continue à vivre dans l'ile enchantée de Casimir et de ses amis.

>>>la façon dont seront traqués les internautes par les miliciens des sociétés à la solde des Majors ou des sociétés d'ayant-droit, ayant plus de droits qu'un magistrat instructeur
Il valait mieux que je passe sous silence ce n'importe quoi.
Ce ne sont pas des miliciens à la solde ... ce sont des membres désignés par ces organismes, agréés et assermentés. Quant aux pouvoirs, ils ne sont pas entre les mains de ceux qui relèvent les infractions, mais entre les mains des magistrats qui mettront en oeuvre les mesures prévues par Hadopi.
Mais je sais que tu aimes bien simplifier à l'outrance : ça fait vachement plus dramatique.

>>>Là, ce sont les heures de bureau, il a un accès au net
Ah oui, c'est vrai, j'oubliais : je me désintègre à 19h pour me réincarner le lendemain à 9h. Ca vous intrigue, ça, vu le nombre de fois où vous en avez parlé.
C'est marrant, tous ces mecs qui n'ont pas de vie en dehors d'Internet. A part traîner sur le Net, vous avez quoi comme vie après 20h ? Une copine ? Une femme ? Des enfants ? Faire du sport ? Aller voir des amis ? Aller au restau ? Aller au ciné ? Lire ? Regarder la télé ? Ecouter de la musique ?
Nooon ... ne me dites pas que vous n'avez qu'Internet dans votre vie. C'est pas vrai.

>>>en vue des débats des mousquetaires juristes a l'assemblée les pro hadopistes devraient trembler devant le Conseil Constitutionnel vue les points oirs qui y sont développés
Stupeurs et tremblements ?
Attention au CC : tout le monde était persuadé que la nomination du président de Radio France et France Télévision par l'Elysée serait inconstitutionnelle (séparation des pouvoirs). Et pourtant, le CC a validé.

>>>Franchement je ne suis pas tres emballe par Enter, mais sur ce coup la, il n'y est pour rien.
Merci. Pour le reste non plus (vote d'Hadopi, rejet d'Hadopi, revote d'Hadopi, amendements, rejet des amendements, stupidités des uns, conneries des autres, listes pro, listes anti, ...), je n'y suis pour rien non plus.

>>>a oui quand il s'agit de commenter les bonnes nouvelles toujours la a dire que ca vaut rien
Interrogé par PC Inpact, le porte-parole de la Quadrature du Net indique que le Paquet Télécom a été repoussé du fait du vote de l'amendement Bono, puisqu'il devra repasser en conciliation pour une troisième lecture, à partir de septembre, après les élections européennes.
Désolé, mais ce n'est pas moi qui le dit. Désolé de gâcher ta fête.

>>>Rarement vu une rigidité pareille. C'est simple l'amendement est voté donc la riposte graduée est morte.
Explique-moi comment. Avec autre chose que des affirmations non fondées.
Parce que, contrairement à ce que tu penses, le Paquet Telecom n'est pas voté (voir le texte ci-dessus en italique dont je ne suis pas l'auteur).

>>>Tous les Euro députés doivent être bien revigorés désormais.
Le seul point que tu oublies, c'est que les eurodéputés n'ont de pouvoir que dans la limite de la longueur de la laisse que leur laissent la Commission Européenne et le Conseil de l'Union Européenne.
Là aussi, désolé de casser ton enthousiasme, je n'y suis pour rien : mais en matière législative, ce ne sont pas les députés européens qui décident. Que veux-tu que j'y fasse si c'est complètement con comme système ?

>>>Certes le Paquet Télécom n'a que peu de rapport avec le Droit D'Auteur.Mais attends, il y à le volet Internet dans le Paquet Télécoms,
Tiens, un adepte du dérapage de l'argumentation.
Tu me parles de droit d'auteur dans le paquet telecom. Je te te dis non. Du coup, tu me parles d'un volet Internet.
Qui n'a toujours rien à voir avec le droit d'auteur que tu prétendais avoir été introduit par la France.

>>>Je lui ai juste dit qu'il faisait chier
Un peu d'amnésie sans doute. Parce qu'après le "tu fais chier", il n'y avait pas un "Dégage" ? A ton avis, c'est pas ça qui pose un problème ? Ce n'est pas là-dessus que je t'ai répondu ?
Le terme est répugnant ? Peut-être.
Et tes injonctions, elles sont quoi ? Démocratiques ?

>>>comment se fait il que le nain ne cesse de gesticuler pour mettre cet amendement au placard
Et comment se fait-il qu'il obtienne le soutien des gouvernements ?
Autre aspect du problème : puisque la loi est inapplicable, pourquoi Bono et ses potes ne cessent de gesticuler pour faire passer cet amendement ?

>>>il me semble que lorsque tu fais "appel" pour les points, c'est suspensif. Tu paies pas l'amende et tu gardes tes points jusqu'au jugement.
Je suis absolument d'accord. Le fait de faire appel devrait être suspensif. Surtout au vu des délais.
Mais d'un autre côté, il s'agit d'une mesure administrative. Quand un restau fermé par les services de l'hygiène fait appel, il reste fermé.
Ce n'est pas parce que je dis que l'appel non suspensif est logique que je suis d'accord.
Le seul point, c'est que si tu gagnes en appel, tu pourras exiger un remboursement des sommes déboursées pendant que tu étais coupé.

>>>j'ai toujours pas compris pourquoi ils ne tremblent pas a l'idée de se prendre une gifle encore plus grande en CC(qui rétorque du moins partiellement les 3/4 des projets de sa majesté impériale)
Parce que si le CC retoque 5% de chacune des lois, il a quand même réussi à en faire passer 95%

>>>Enfin pour perdre 4 points, faut faire un truc vraiment dangereux
Non. Uniquement se faire choper 4 fois de suite pour des excès de vitesse de 1 km/h

>>>Le "but" est juste de maintenir un climat de peur et de suspicion
Ouahou ! Je te fais peur ? Oh ben mince alors, il faudrait que je mette un logo "attention âmes sensibles s'abstenir".

>>>Bin voila vous me l avait tout casser le enter y répond plus
Meuh si. Il fallait juste que je téléphone à Albanel pour récupérer la liste de mes arguments. Et comme elle était en train de se refaire une beauté aux toilettes, il a fallu que je patiente.

>>>e suis tout à fait d'accord, mais les industriels n'en veulent pas. Ils freinent des quatre fers pour essayer de garder leur modèle économique obsolète, qui leur avis permis de se GAVER sur le dos des artistes.
Je suis d'accord avec toi qu'il faudrait enfin se poser la question de la place d'Internet dans notre société. Par contre, excuse-moi, mais il n'y a pas que les majors qui se gavent sur le dos des artistes : il y a aussi les pirates.

>>>facho » répondant à « tu fais chier » n'est pas vraiment plus mature
Facho répondait à "dégage"

>>>Je n'y vois que des constatations froides et posées des difficultés qu'il reste aux anti-HADOPI, et non forcément une apologie simpliste de la riposte graduée.
Ouf. Au moins un a compris.

>>>Moi pas tout comprire, auriez vous l'obligeance de reformuler votre propos avec une note subtile de ponctuation et d'orthographe et de grammaire et de vocabulaire?
Idem. A rien compris dire ce que garçon parler mots lois désordre.

>>>qu'avoir élu sarko c'était se tirer une balle dans la pied.
Avoir élu Sarko, c'est s'être tiré une balle dans le pied. Mais pas pour ces histoires de riposte graduée. Pour tout le reste.
Il y a exactement deux ans, nous étions toute une bande pour écouter le résultat des élections présidentielles. Et avec la maîtresse de maison, nous avons préféré aller nous occuper du barbecue tout au fond du jardin plutôt que d'entendre les présentateurs de télé annoncer la victoire de Sarko.

>>>il se dresse en rempart contre le non-droit (justice privée).
Encore un adepte de la simplification abusive. Ce ne sont pas ceux qui relèveront l'infraction présumée qui "rendront la justice". Relis le texte de loi

>>>donc je ne comprends pas qu'il ai un pouvoir qui supplente celui des ELUS du peuple europeens
Est-ce que tu comprends que ce Conseil est formé des membres des gouvernements ? Et que ces gouvernements dirigent les pays parce que directement ou non, les peuples leur ont confié cette tâche ? Quoique tu en penses, un ensemble de ministres a autant de légitimité qu'un ensemble de députés.

>>>mais là sarkozy ne pourra pas escamoter des parties du texte puisqu'il n'est plus president de l'union
Il faudrait arrêter avec cette légende. Un Président de l'Union n'a aucun pouvoir pour ajouter ou supprimer des parties à un texte.
Les textes sont les fruits de négociations entre tous les Etats membres. En général, c'est l'Etat qui préside l'Union qui a la charge de la rédaction. Mais cela ne signifie pas qu'il a le droit de virer des morceaux à sa guise. Il n'écrit que ce qui a été décidé par le groupe. Ni plus, ni moins.
Tu penses vraiment que les autre chefs de gouvernement accepteraient si l'un d'entre eux (provisoirement président) s'amusait à ajouter ou enlever des morceaux de texte ? Tu les prends vraiment pour des imbéciles ou des ahuris ?

>>>
Je débarque, je vois le titre, j'en ai la larme à l'oeil.
Même Enter est content. Que j'aime le lire. Et dire qu'il a raison, mais sa base est fausse..
C'est merveilleux tous nos efforts, et surtout de la Quadrature du Net.
On n'y croyait plus en écrivant et téléphonant aux eurodéputés. Comme quoi, les libertés se gagnent toujours durement.
Guillaume pourra se marier avec la joie au coeur, lui qui est un acteur majeur. Il a bien mériter cette victoire à l'arracher.
question HS TPB chez vous il fonctionne ?

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