Hadopi : Franck Riester accuse l'opposition dans son rapport officiel

Le rapporteur de la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale Franck Riester (UMP) a remis son rapport après les vives discussions en commission, qui ont abouti lundi à la présentation d'un texte aussi dur que celui issu de la commission mixte paritaire (CMP), rejeté par les députés le 9 avril dernier. Alors que le rapport doit être aussi neutre que possible, dans l'esprit des institutions, le rapporteur a choisi d'en faire une présentation politique.

"Bien que parvenue à un compromis, les conclusions [de la CMP] n'ont toutefois pas été adoptées par l'Assemblée nationale le 9 avril suivant en raison d'une manoeuvre de l'opposition", peut-on ainsi lire en préambule du rapport. "Il faut reconnaître que deux suppressions de dispositions introduites par l'Assemblée nationale ont également conduit certains députés du Nouveau centre favorables au principe de la réponse graduée à réviser le vote qu'ils avaient exprimé en première lecture", nuance le rapporteur, qui ne dit pas un mot des raisons au fond de l'absentéisme d'un grand nombre de députés UMP.

"À cette étape de la navette parlementaire, le travail de la commission mixte paritaire, s'il peut ne pas faire l'unanimité, ne doit pas être ignoré", plaide Frank Riester. "En l'espèce, ajoute-t-il, il convient de prendre en considération la forte adhésion des sénateurs au compromis trouvé". Un compromis qu'avaient trouvé, rappelons-le, des sénateurs et députés triés sur le volet par l'UMP pour écarter toute opposition.

"La commission des Lois propose donc globalement de reprendre l'intégralité des aménagements apportés par la commission mixte paritaire au texte adopté par l'Assemblée nationale le 2 avril", conclut le rapporteur, pour mieux balayer le vote du 9 avril et ses motivations réelles. Pour M. Riester, les quelques modifications qui permettent de retrouver le texte de la CMP "visent simplement à conclure les débats parlementaires de la façon dont ils auraient dû normalement l'être le 9 avril dernier, en reprenant le texte de compromis recueillant le plus large assentiment des sénateurs et des députés sur ce sujet". Fermez les yeux, il n'y a rien à voir.

La commission a donc décidé de supprimer l'amninistie aux P2Pistes pré-Hadopi, parce que "rien ne justifie de mettre fin aux actions engagées contre les contrefacteurs sur un fondement pénal au motif que l'on crée une sanction administrative à l'égard des abonnés négligents, qui peuvent être des personnes distinctes des contrefacteurs".

Oubliée également, l'interdiction de faire payer l'abonnement lorsqu'il est suspendu par l'Hadopi. "De telles
dispositions pourraient être interprétées par le Conseil constitutionnel comme une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle", plaide le rapporteur, qui veut surtout éviter d'ouvrir la boîte de Pandore de la vente liée dans les forfaits triple-play.

Menés à un rythme d'enfer, les travaux de la commission promettent un débat au pas de charge en séance plénière. "Si je reste souvent silencieux, c'est que nous avons déjà débattu de ces sujets pendant quarante et une heures dans l'hémicycle. Nous n'allons pas continuer à perdre du temps en répondant indéfiniment aux mêmes questions", a ainsi prévenu Franck Riester, alors qu'il était encore interrogé par Jean Dionis du Séjour sur les problèmes que pourraient causer la coupure de l'accès à la messagerie électronique, notamment pour la télé-médecine (un problème auquel n'a jamais répondu Franck Riester pendant les débats de première lecture).