L'échec de l'Hadopi étant déjà anticipé avant même sa mise en place, les travaux sur une licence globale vont-ils enfin ouvrir ? Le directeur du label Naïve et l'économiste Jacques Attali, grand opposant à la riposte graduée, s'accordent sur l'organisation d'une table ronde qui devra refermer la parenthèse de la répression contre le piratage pour ouvrir celle de la rémunération collective des échanges de fichiers, par la licence globale.

Plus les mois passent, plus la licence globale autrefois rejetée avec force par l’industrie du disque semble se rapprocher. La Sacem, longtemps férocement opposée à la légalisation du partage de fichiers contre le versement d’une taxe semblable à la taxe pour copie privée, paraît progressivement se résoudre à l’idée, tout comme les artistes-interprètes qui y étaient déjà favorables au moment de la loi DADVSI.

Mais ce qui est nouveau, c’est que les patrons de maisons de disques eux-mêmes commencent à l’envisager. Le patron d’Universal Music France, Pascal Nègre, fait déjà monter les enchères sur le montant que devraient reverser les FAI aux ayants droit. De son côté Patrick Zelnick, le patron du premier label indépendant français, Naïve (qui produit notamment Carla Bruni), a proposé l’organisation d’une table ronde pour en discuter et poser quelques préalables.

Jacques Attali, qui s’est beaucoup mobilisé contre l’Hadopi et pour la licence globale, a précisé que la table ronde devrait discuter de dix points avec les acteurs concernés : les artistes, les producteurs, les agents, les sociétés d’auteurs, les tourneurs, les consommateurs, et les fournisseurs d’accès. Il dévoile ses 10 propositions de base, qu’il développe sur le magazine Slate :

  1. La gratuité d’un service pour le consommateur n’entraine pas nécessairement le non rémunération du producteur du service ;
  2. Le téléchargement gratuit n’est pas la même chose que la piraterie ;
  3. Le téléchargement gratuit est, en soi, un facteur de développement de l’économie de la musique et du cinéma ;
  4. Le système de surveillance et de sanction de ceux qui téléchargent gratuitement, comme celui de la loi Hadopi ne marchera pas ;
  5. Pour les artistes, l’important n’est pas de savoir qui les télécharge, mais combien de personnes les téléchargent ;
  6. Le fournisseur d’accès est l’équivalent d’un ensemble de radios ou de télévisions ;
  7. Les majors, qui ont déjà compris que la loi Hadopi ne marchera pas, sont en train de mettre en place la licence globale, à leur seul profit, en se préparant à offrir des abonnements spécifiques sur internet qui permettront d’avoir accès à la totalité de leur catalogue, pour un prix forfaitaire (…) Les artistes en seront écartés, s’ils ne sont pas dans ces catalogues. Et même s’ils y sont, ils n’en auront que les miettes ;
  8. Les artistes (musiciens et cinéastes) doivent s’approprier la licence globale, en définir le mode de contrôle, de tarification et de perception ;
  9. Les musiciens n’ont donc rien à perdre à ce que les gens les enregistrent pendant leurs concerts ;
  10. Les nouvelles technologies permettront d’inventer des formes artistiques nouvelles, rémunératrices pour les artistes.

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