Le secrétaire d’Etat chargée de l’Industrie et de la Consommation Luc Chatel s’est félicité d’un accord trouvé mercredi par le Parlement européen, sur la régulation des communications en itinérance en Europe, le fameux « roaming ».

Selon M. Chatel, l’accord « permettra aux consommateurs de bénéficier de trois avancées majeures » :

  • A compter de juillet 2009, les SMS envoyés entre pays européens ne pourront plus être facturés au delà de 11 centimes d’euros HT, contre un prix moyen actuel de 0,29 € HT ;
  • D’ici mi-2011, les tarifs applicables aux appels émis ou envoyés d’un pays européen à un autre verront leur plafond divisé par deux environ. Ces appels seront par ailleurs facturés à la seconde, et non plus après 30 premières secondes indivisibles ;
  • Les offres d’internet mobile (mails et navigation) devront être accompagnées d’une solution permettant aux clients d’interrompre automatiquement la connexion si leur facture avoisine un plafond de 50 € par mois, ou si la quantité de données échangées dépasse un certain volume. « Ce mécanisme permettra une réponse efficace au phénomène croissant de  » bill shock « , ces factures très salées, parfois de plusieurs milliers d’euros, que les consommateurs ne découvrent qu’à leur réception« , précise le secrétaire d’Etat.

Par ailleurs, l’accord adopté par 646 voix pour et 22 contre prévoit un maximum de 1 euro par méga-octet téléchargé en roaming au niveau du prix de gros, contre environ 1,68 euro actuellement.

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