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Et que les poursuites commencent...

Guillaume Champeau - publié le Mardi 29 Juin 2004 à 19h08 - posté dans High-Tech

La SCPP vient de lancer ses premières attaques contre des P2Pistes français. Pour cette première vague, seule une vingtaine d'internautes parmi "les plus gros pratiquants" sont visés. Sans surprise, les plaintes ont été lancées contre X, mais nous ignorons encore et toujours comment ces internautes ont été repéré.

Marc Guez, directeur général de la Société Civile des Producteurs Phonographiques, a précisé que ces plaintes ont été déposées "à Paris et en province". "Nous espérons qu'elles aboutiront à des peines d'intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives. C'est la fin de l'impunité", a t-il précisé.

Une vague de plaintes beaucoup plus importante est prévue après cette première série test, tandis que les FAI seront eux-mêmes visé au mois de septembre afin de leur ordonner la clôture des comptes de certains utilisateurs de logiciels de P2P. Cette première vague n'est pas sans rappeler celle des 19 utilisateurs canadiens attaqués au début de l'année par la CRIA (l'association canadienne de l'industrie du disque). La cour fédérale avait cependant refusé d'ordonner que les identités des utilisateurs de P2P soit livrées aux majors, affirmant alors que les actes de téléchargement étaient légaux et que la mise à disposition des fichiers dans les dossiers partagés n'entrait pas en conflit avec la loi canadienne.

Il en sera tout autre en France où l'article L.335-4 du code de la propriété intellectuelle dispose clairement que la mise à disposition d'une oeuvre sans autorisation des ayants droit est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

La SCPP espère que ces poursuites feront peur aux utilisateurs qui se remettront alors à acheter des disques. Apparemment, les frais d'avocats et de procédures coûtent moins cher à l'industrie que les frais de production d'un beau boîtier avec un livret riche et attractif, qui ajouteraient une valeur certaine au CD par rapport au fichier MP3...
 
Publié par Guillaume Champeau, le 29 Juin 2004 à 19h08
 
 
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Commentaires à propos de «Et que les poursuites commencent...»
 

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a quand la fin de l'impunité pour les délinquants en cols blancs ??
comme quoi face à la loi il vaut mieux s'appeler Juppé que Mr X
Une nouvelle traite des NEGRE ?
acheter un disque pour un voir deux bon morceaux ?? surement pas !
J'ai soudain trés envie d'acheter des disques à 25€
" « Cet été, il vaudrait mieux surfer sur les vagues que sur les sites pirates. » L'avertissement est clair. Il est signé Pascal Nègre, président d'Universal Music France. " Et ceux qui n'ont pas les moyens de surfer sur les vagues ??
et comment on fait quand un cd n'est plus distribué !!

prenez clarika, artiste peu connu, je l'accorde, mais su 3 albums, 2 sont introuvable (car plus produits/distribué).... sauf sur P2P...
parfaitement,90% de mes telechargements sont des cd's supprimés de la vente
non dispo sur le marché et des imports a acheter a prix exhorbitant.

mais si 1 jeuns pompes 10 milliards de fois la star'ac c'est po grave dans deux ans ils ne seront plus en rayon mais pas non plus sur le p2p.

par contre quand les majors seront six pieds sous terre Elvis lui c'est pas sur ...
de toute façon si le téléchargement devenait impossible les gens se mettraient juste à s'échanger les fichiers de la main a la main.
internet ou pas il est aujourd'hui très facile de copier la musique et la vidéo et de la diffuser.
la vérité c'est que le cd c'est mort et c'est cher, mais le cd ce n'est pas la musique...
En attaquant ces 20 "pirates", ils attaquent également moralement les 7999980 autres (pusiqu'il y aurait environ 8 millions d'utilisateurs de P2P en France).

Cela va t'il faire baisser le piratage sur internet ? Possible...

Cela va t'il donner envie d'acheter des disques pour financer les prochains campagnes d'attaques contre les internautes ? Pas sur...(mais alors vraiment pas !)

Cela donne t'il envie de signer le boycothon Odebi (www.odebi.org) si ce n'est pas déjà fait ? Définitivement OUI !

Ah oui...je crois qu'après les "Legalize it !" que l'on voit un peu partout, les "License légale now !" vont fleurir...

Enfin j'aimerais attirer l'attention sur un point précis : La date de lancement des poursuites : Juste au début des vacances.
Or on sait bien que durant les vacances d'été, les gens piratent moins, poursuites ou pas poursuites (personne dans les facs,...).

Il faudra donc être vigilent : Les majors pourraient bien attribuer cet effet saisonnier à leur stratégie répressive. Mais je pense qu'on pourra compter sur Ratiatum pour rétablir la vérité si de tels argument venaient à être utilisés.

Autre détail : M. Nègre prétend que les poursuites d'internautes américains par la RIAA à fait remonter les ventes de disques, omettant au passage de dire qu'Universal avait baissé ses prix de 20 à 30% aux USA à la même période (ce qui pourrait avoir une certaine incidence sur les ventes de disques, vous ne pensez pas ?)

Messieurs de la SCPP / SNEP, Il faudrait peut-être donner au public TOUTES les données, et pas seulement celles qui vous arrangent...
donc comment réussir à vendre des cd retirés de la vente ???
c vrai que la marché a l'air juteux...
normal qu'ils s'affolent nos p'tits patrons :)
putin lol la mrd mais eske c poursuite son oci chode pour les divx et les jeux ??? reponder svp
et en français ça donne quoi ton commentaires darkkk ?

pense aux cahiers de vacances quand même ;)
@Pieno76
"Il faudra donc être vigilent : Les majors pourraient bien attribuer cet effet saisonnier à leur stratégie répressive. Mais je pense qu'on pourra compter sur Ratiatum pour rétablir la vérité si de tels argument venaient à être utilisés."
Mdr, pas con j'y avais pas pensé... à coup sûr on va y avoir droit!!!

@Lolo le pompeur
Tu montres du doigt, là, le "bon coté" du p2p que les majors se refusent à avouer!
Surtout que la plupart du temps, télécharger les premiers albums d'un artiste peut donner envie de se procurer le suivant en original... et puis s'il venait un jour à sortir un collector des trois albums à la vente, ça peut toujours donner envie de se le procurer! Surtout s'il est à bas prix! (ça peut encourager les ventes du 4ème album) C'est une pratique courante dans le monde ludique, dommage qu'elle existe moins dans le monde de la musique...

@darkkk
Bah pour l'instant c'est pas trop d'actualité, mais j'imagine que si, en cherchant des mp3, il trouvent des divx sur ton pc, ils pourraient toujours profiter de l'occaz!
Si j'ai bien compris, ils ont scannés les dossiers partagés, c'est ça.
Quid alors de ceux qui, dès les fichiers téléchargés, les ont déplacés ailleurs sur leur disque dur ?

Quid aussi des utilisateurs de peerguardian ?

A mon avis, ces 20 malheureux sont des newbies qui ne savent pas se protéger.
En plus je pense qu'ils ont quand même sélectionnés des gros diffuseurs. Trainer une personne en justice pour 1 ou 2 MP3, ca réveillerait des consciences bien au dela du cercle des internautes...

En attendant, ODEBI (www.odebi.org, mais faut-il encore le rappeller) propose dors et déjà à toute personne attaquée de prendre contact avec eux (au fait, quelqu'un à t'il leur adresse de contact mail ?) pour organiser sa défense autant juridique que médiatique.

J'espère que Ratiatum fera la même offre.
darkk ! les divx et les jeux semblent moins visé pour le moment, mais ce n'est que temporaire. L'industrie cinématographique et quelques éditeurs de jeux vidéos commence à chauffer (sans doute à tord, mais c'est pourtant le cas). D'ici deux ans, cela risque de devenir brûlant pour tout type de fichier téléchargé illégalement. Toutefois, à long terme, les effets réels de cet campagne de peur généralisée me semble très incertaine

Et puis, le P2P servira de plus en plus à échanger des logiciels libres ou de la musique issus d'artistes indépendants (souvent meilleure que la soupe musicale qui passe à la radio et parfois même excellente) ou encore des films qui ne sont jamais diffusés en salle car jugé comme visant un public trop marginal ou trop exotique
tu crois vraiment que peerguardian etait une securite . tu crois vraiment que la riaa et la snep sont assez conne pour garder toujours la meme ip. il changeait d'ip. ce n'est pas forcement des newbie les personnes qui ont ete chopé.Moi je m'en fous ca fait un peu plus de deux mois que j'ai tout stoppé.emule et tout le reste sont a la retraite depuis ce temps la chez moi. Meme sij'ai arrete definitivement le telechargement , je ne vais rien acheté. Je ne donne pas des sous a des voleurs qui nous vendent de la merde.
" pense aux cahiers de vacances quand même "

oui parce que 3 ans c'est long... LOL
Je n'ai jamais dit que j'ai cru que Peerguardian était une sécurité (ou dumoins une sécurité absolue...c'est en tout cas clairement mieux que rien). J'ai juste demandé des précisions à ce sujet.
"La SCPP espère que ces poursuites feront peur aux utilisateurs qui se remettront alors à acheter des disques."
Parce qu'ils y croient ?
Franchement, çà me fait encore plus détester leurs produits qu'à l'époque du boycott de la LEN !

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