Le fournisseur d'accès italien Tiscali, qui officie dans de nombreux pays européens dont la France, vient d'être poursuivi en belgique par la SABAM, la société de gestion collective belge. La société belge des auteurs compositeurs et éditeurs demande non rien que la cessation de l'activité de Tiscali.

« Nous avons consulté une série de spécialistes qui nous ont affirmé qu’il était techniquement possible de rendre inutilisables les fichiers téléchargés grâce au Peer-to-Peer. C’est donc ce que nous demandons à Tiscali de mettre en œuvre pour mettre un frein aux atteintes aux droits d’auteur« , expliquait Thierry Dachelet de la SABAM au journal La Libre.

Il est effectivement possible de couper ou restreindre les réseaux P2P. Le fabricant de routeurs Sandvine s’en est fait une spécialité. Seulement voilà, la solution voulue par la SABAM serait de couper l’ensemble des traffics P2P, et non pas seulement ceux concernant les fichiers illégalement transéférés. Il est encore techniquement impossible de séparer ces transferts du reste mais la SABAM part sans doute du principe qu’il s’agit d’une majorité et qu’il y a donc lieu de tout couper. Notre chaîne de téléchargements, entièrement légale et basée sur les réseaux P2P, qui a déjà connu plus d’1,2 million de téléchargements, serait ainsi bloquée en belgique.

Evidemment, les chances de succès de SABAM sont plus que minces et il s’agit là sans doute d’une action davantage politique que juridique. Les sociétés de gestion ont fait des fournisseurs d’accès leur principal accusé après les utilisateurs, et elles font donc pression pour que les gouvernements leur impose une taxe (à l’image en France de la fausse proposition de licence légale de l’ADAMI). Le jugement est attendu à la fin de l’été.

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