Comme nous l’avions fait à l’occasion de notre demande d’enquête parlementaire sur Christine Albanel, l’UFC-Que Choisir a rappelé mardi l’origine douteuse des chiffres et autres études d’impact citées par la ministre de la Culture lors de la première lecture du projet de loi Création et Internet. L’association demande que des « études d’impact sérieuses » soient réalisées au cas où une seconde lecture du texte était confirmée.

« Depuis sa genèse, le projet de loi repose sur des déclarations, souvent péremptoires, qui n’ont jamais été vérifiées« , rappelle l’association. « Par exemple, le ministère de la Culture cite abondamment des chiffres faisant état de plusieurs centaines de millions d’échanges quotidiens de fichiers sans fournir jamais aucun élément concret l’attestant. On connait l’origine de ces chiffres, ils sont fournis par le Syndicat National de l’Edition Phonographique (SNEP) et l’Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), dont personne ne connait ni les sources ni la méthodologie. L’UFC-Que Choisir s’est d’ailleurs étonnée que ces seuls chiffres soient cités alors même qu’il existe un grand nombre d’études contradictoires« .

L’association s’interroge par ailleurs sur le fait de citer constamment des expériences étrangères de pays qui n’ont jamais mis en place la riposte graduée, ou de ne pas avoir consulter l’Autorité de Régulation des télécoms pour « trancher les désaccords entre le Gouvernement et les fournisseurs d’accès à internet« .

L’UFC-Que Choisir a par ailleurs noté que « les défendeurs du texte éludaient les questions techniques, allant même jusqu’à écourter les débats sur des points aussi essentiels que la validité de l’adresse IP comme preuve de téléchargement « dit illicite « , ou la nature et l’interopérabilité des logiciels de sécurisation« .

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