Selon un article publié cette semaine par le Figaro, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) s’est placé du côté d’Orange dans le conflit qui oppose la filiale de France Télécom aux opérateurs concurrents, qui lui reprochent de lier l’accès à certains contenus exclusifs à la souscription d’un accès ADSL chez Orange. Une information qui confirme celle dont nous nous faisions l’écho le mois dernier.

Les motifs de ce soutien sont révélateurs de la vision purement économique du CSA, qui ne voit pas de problème de fond au fait que les abonnés à Free ou SFR soient aujourd’hui obligés de changer d’opérateur télécom pour voir, par exemple, le match de foot de Ligue 1 du samedi soir. Et parce que la plupart des abonnés s’y refusent, le Conseil ne voit pas de problème. En effet, le CSA souligne dans son avis que Free et SFR « n’ont pas apporté d’éléments mettant en évidence un taux de résiliation plus important sur leurs bases abonnés depuis le lancement des chaînes Orange« . Mieux vaut guérir que prévenir.

Toutefois le CSA est conscient qu’à long terme, les exclusivités peuvent poser problème. L’idée est de favoriser les exclusivités pendant trois ou quatre ans, le temps qu’Orange devienne un acteur capable de rivaliser avec Canal+ et de proposer enfin ses contenus chez tous les opérateurs. « Ce mode d’exclusivité, dès lors qu’il est pratiqué pour une période limitée, peut permettre à des opérateurs d’entrer sur les marchés de l’acquisition de droits audiovisuels et de l’édition de chaînes« , note ainsi le Conseil. « Ces acteurs peuvent alors contribuer à dynamiser ces marchés en concurrençant les opérateurs traditionnels« .

Mais s’agira-t-il effectivement d’une simple logique de court terme ? Au début du mois, La Tribune a indiqué que le gouvernemnet pourrait venir en aide à Orange par la voie législative, en faisant voter une loi qui autoriser les opérateurs télécoms à lier la vente de contenus exclusifs à la souscription d’un service télécom. Une information qui coïnciderait avec la position exprimée le mois dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui souhaite que les pouvoirs publics puissent « créer les conditions favorables à l’investissement privé (dans les télécoms)« , et qui évoque un « triangle réseaux-innovation-contenus« . Ce qui risque d’aboutir à la mort de la neutralité du net.


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