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Hadopi : la Commission Mixte Paritaire (CMP) avancée à mardi
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 06 Avril 2009 à 13h59 -
posté dans Société 2.0
 Alors qu'on pensait qu'elle se réunirait le 9 avril, c'est finalement dès demain mardi à 18 heures que les sept députés et sept sénateurs de la Commission Mixte Paritaire se retrouveront pour finaliser le texte du projet de loi Création et Internet. Les représentants des deux chambres doivent en théorie se mettre d'accord pour nettoyer le texte de toutes les incohérences qui subsisteraient après les quelques modifications apportées par l'Assemblée Nationale au texte voté par le Sénat, et supprimer ou ajouter quelques dispositions consensuelles. Etant donnée sa composition verrouillée par l'UMP (seuls trois opposants figurent parmi les 14 membres titulaires), la CMP ne devrait pas garantir davantage les droits de la défense, malgré les risques d'inconstitutionnalité de la loi, mais au contraire la durcir. L'amnistie des P2Pistes pour les actes réalisés avant la mise en oeuvre de l'Hadopi ou l'obligation faite aux FAI de détailler la facturation de leurs services triple-play devraient notamment être supprimés. La disposition qui prévoyait de permettre à l'Hadopi d'obliger les FAI à brider des accès ou des services, supprimée par les députés, pourrait faire son retour sous la pression des sénateurs, qui pourraient toutefois être convaincus des difficultés techniques, juridiques et financières de sa mise en oeuvre. Une fois "toiletté" par la CMP, le texte du projet de loi Création et Internet sera soumise au vote du Parlement le 9 avril prochain. Si elle est adoptée (conditionnel de convention), la loi fera immédiatement l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel, par le groupe socialiste. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : la Commission Mixte Paritaire (CMP) avancée à mardi»
Répondre
AxS/Natsume
le 06/04/2009 à 14:05
En même temps, pour faire un copier coller du texte initial présenté par le gouvernement, pas besoin d'attendre des semaines...
:
Commentaire sur Numerama.com
 je comprends pas pourquoi ils font de ce texte une usine de mort ? juste pour se foutre encore plus de monde à dos ???
c'est quoi le binz, je pige plus.  Kad, le 01/01/1970 - 01:00 Etant donnée sa composition verrouillée par l'UMP (seuls trois opposants figurent parmi les 14 membres titulaires), la CMP ne devrait pas garantir davantage les droits de la défense, malgré les risques d'inconstitutionnalité de la loi, mais au contraire la durcir.Où comment avoir la main-mise sur tout...c'est pitoyable... j'espère qu'avec EUX, ça seras mieux  Ce gouvernement ne gouverne pas pour son peuple mais contre lui!!!
Voilà une illustration de ce qui c'est passé à Strasbourg... http://www.dailymoti...t-des-anti_news  j'espere que les socialiste vont faire sauter au Conseil constitutionnel , sinon une chose a faire prendre un vpn et telecharger sur des reseau crypter et anonymes
Le plus simple la prochaine foi c'est de passer par ordonnance au moins on évite le mal de crane! et les pertes de temps!
http://www.rsf.org/a...d_article=26182 faut il interdire RSF? pour incitation au piratage de l'HADOPI?  @jbsorba
Bonjour,"faut il interdire RSF? pour incitation au piratage de l'HADOPI? " Non,la liberté de la presse c'est important.  Etant donnée sa composition verrouillée par l'UMP (seuls trois opposants figurent parmi les 14 membres titulaires), la CMP ne devrait pas garantir davantage les droits de la défense, malgré les risques d'inconstitutionnalité de la loi, mais au contraire la durcir. Où comment avoir la main-mise sur tout...c'est pitoyable...j'espère qu'avec EUX, ça seras mieux   ---Où comment avoir la main-mise sur tout...c'est pitoyable...---
Ce qui est pitoyable, c'est ce genre de réaction. On a une Assemblée Nationale qui est à majorité UMP, un Sénat qui est à majorité (relative) UMP. Et tu voudrais que la Commission, composée de députés et de sénateurs, chargée de concilier les textes votés par l'Assemblée et le Sénat soit à majorité socialiste ? "Dans un contexte procédural où chaque assemblée légifére « de son côté », la commission mixte paritaire, innovation de la Ve République, se révèle d'une grande efficacité, en ce qu'elle parvient à concilier deux objectifs, qui, à première vue, pourraient paraître contradictoires : - d'une part, permettre le jeu normal du bicamérisme équilibré où chaque chambre doit pouvoir faire valoir son point de vue ; - de l'autre, favoriser le rapprochement des positions si un désaccord apparaît au cours de la navette. La vertu de la CMP est, précisément, de pouvoir faire se rencontrer, dans une enceinte réduite, quelques députés et quelques sénateurs dont la mission est de rechercher les compromis - et d'accepter les concessions - les mieux aptes à recueillir l'approbation des deux assemblées. La CMP est aussi une « chance supplémentaire » que la Constitution de 1958 a donnée au Sénat, car, en cas de désaccord entre les deux assemblées, cette phase de procédure évite que le dernier mot soit donné trop rapidement à l'Assemblée nationale : jusqu'au dernier moment de la procédure législative, elle garantit ainsi une meilleure prise en compte des principes du bicamérisme. La CMP est régie par l'article 45 de la Constitution et par les Règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de la procédure ont été partiellement fixées dans le procès-verbal d'une réunion tenue en mai 1959 par les Secrétaires généraux des assemblées et du Gouvernement, procès-verbal dont certains éléments figurent dans les Règlements des assemblées. Le Conseil constitutionnel a enfin été appelé à plusieurs reprises à se prononcer sur les dispositions concernant les CMP. Depuis 1959, malgré les alternances politiques, 2 commissions mixtes paritaires sur 3 ont abouti à un accord. Il n’en reste pas moins que l’adoption par navette reste le mode normal d’adoption des lois qui résultent en effet : - Pour 70 % de l’adoption d’un texte en termes identiques à l’issue de la navette ; - Pour 20 % d’un accord en CMP ; - Pour 10 % du dernier mot donné à l’Assemblée nationale après échec de la CMP. " (Site du Sénat)  @EDU
Il arretera quand la license globale sera mise en place. Enfin bon ce jour la il sera bien oblige d'arreter de toute facon vu qu'il sera mort d'une crise cardiaque MDR Tiens je vais accelerer un peu le processus: Hey Enter tu m'entends ? LICENCE GLOBALE ! Et hop ! 5 minutes de vie en moins. Je plaisante enter je plaisante .... Si....... ---même après les débats que l'on à tous vu il continue ---
Tu peux m'expliquer quel est le rapport entre les débats sur la loi Hadopi et les modalités de composition des commissions mixtes paritaires qui ont été définies en 1959 ? ---Hey Enter tu m'entends ? LICENCE GLOBALE ! --- Tu veux que je te fasse avoir une crise cardiaque : Hey fourden, Hadopi-Sarko-P. Nègre ! enter, le 01/01/1970 - 01:00 On a une Assemblée Nationale qui est à majorité UMP, un Sénat qui est à majorité (relative) UMP. Et tu voudrais que la Commission, composée de députés et de sénateurs, chargée de concilier les textes votés par l'Assemblée et le Sénat soit à majorité socialiste ?
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