Jon Newton, l'éditeur de notre confrère anglophone P2Pnet.net avec qui nous échangeons nos points de vue, continue de nous tenir informé de ce qui se passe du côté ouest de notre océan Atlantique. Au moment où en France le ministère de la culture se place ouvertement du côté des majors, John nous offre une démonstration grandeur nature de la force du lobbying hollywoodien sur le législateur américain. Vit-on la même chose sur notre vieille Europe ?

Traduction de l’article de Jon Newton :

Ca en devient effrayant ici, en Amérique du Nord.

Le Sénateur Orrin Hatch, président de la comission judiciaire du sénat aux USA, est un supporter bien connu de tout ce que propose Hollywood, qui a exprimé l’an passé un sérieux intérêt dans l’art de détruire à distance les ordinateurs des utilisateurs de P2P.

« Personne n’est intéressé pour détruire l’ordinateur de quelqu’un« , affirmait dans Wired Randy Saaf de MediaDefender, l’un des services de chasseurs de tête employés par Hollywood. Mais, « moi je suis intéressé« , interrompit Hatch. C’est « peut-être la seule façon d’apprendre à quelqu’un ce qu’est le droit d’auteur« .

Ca lui a valu le sobriquet de Terminator, à l’image du fameux androïd meurtrier joué par Arnold Schwarzenegger… le désormais gouverneur de Californie.

Maintenant le projet de loi PIRATE Act inspiré par Hatch (ou Kill P2P Bill pour les amateurs de jeux de mots anglais) propose d’amender la loi fédérale sur le copyright afin que l’avocat général puisse « engager une action civile contre toute personne qui s’engage dans une conduite qui constitue une violation de droit d’auteur ».

Le PIRATE Act de 2004, acronyme finement trouvé de Protecting Intellectual Rights Against Theft and Expropriation Act, conduit également l’avocat général à « développer un programme pour assurer l’implémentation et l’utilisation effective de l’autorité pour l’exécution civile des lois de droit d’auteur, y compris des programmes d’entraînement de personnel qualifié au sein du Département de la Justice et des cabinets de procureurs des Etats-Unis ».

Se servir de la lutte contre la pédophilie pour défendre Hollywood

Il serait peut-être mieux d’appeler ce texte la Loi pour l’Utilisation de l’Argent du Contribuable pour Protéger les Profits d’Hollywood, et le Sénat pourrait la voter cette semaine.

De plus, comme un article de CNET le souligne, « contrairement à quand la RIAA dépose ses plaintes contre les utilisateurs de P2P (…), le Département de la Justice pourrait vraisemblablement demander des mises sur écoute pour collecter les preuves d’infractions par P2P« .

Ceci fait référence à une autre mesure proposée par Hatch, le PROTECT (Prosecutorial Remedies and Other Tools to End the Exploitation of Children Today) qui, entre autres choses, « autorise l’interception de communications par fil, orales ou électroniques dans les enquêtes d’enlèvements, de traffics et d’agressions sexuelles contre des enfants ».

Jusqu’à présent, PROTECT n’a mené qu’à une seule arrestation. S’y conformant, les agents du FBI ont attaché un appareil de surveillance sur la ligne de téléphone du suspect et ont traqué son activité Internet en temps réel.

Avec la mise sur écoute en place, « peu importe avec qui l’on a affaire, nous nous tenons au dessus de vous à regarder ce qui se passe« , commente Ronald
Wilczynski, l’agent FBI du Sacramento qui a contrôlé l’investigation.

On ne peut pas dire qu’Hollywood manque d’imagination pour trouver des façons d’interpréter la loi à son avantage, quelle qu’elle soit, quel que soit le moment. Ils sont aussi adeptes de suborner les forces de police autour du monde à agir comme des agents bénévoles.

N’oublions pas non plus les Lettres de Securité Nationale (National Security Letters – NSL) utilisées par les agents du FBI pour demander des informations détaillées à propos des communications Internet privées, auprès des FAI, des fournisseurs de courriers électroniques et d’autres prestataires de services de communications.

La blitzkrieg législative

Entre temps, un article de CNET citait le lobbyist Mitch Glazier de la RIAA, expliquant que « si vous essayez de faire en sorte d’être sûr d’avoir une dissuasion efficace, alors l’un des outils qu’il vous faudra est de s’assurer que les procureurs aient de la flexibilité« .

Glazier a été conseil en chef, membre de la sous-commission sur les Cours et la Propriété Intellectuelle, et ancien chef d’état-major de Howard Coble, pendant un temps président de la sous-commission.

Glazier s’est fait connaître en 1999 après avoir glissé l’amendement d’enregistrement sonore dans une loi totalement sans rapport, le Satellite Home Viewer Improvement Act, inscrite discrètement au Congrès. Ca a fait des enregistrements musicaux des « œuvres à louer » ce qui en retour voulait dire que les artistes étaient incapables d’obtenir la possession de leurs propres masters et naturellement, les artistes pensaient qu’on les mettrait à sécher dehors.

Le scandale a mené en mai 2000 à un débat oublié présidé par (vous l’aurez deviné) Coble qui déclarait : « Comme beaucoup de vous le savent, cet amendement a amené certains à critiquer mes collègues, mon équipe, et moi même, comme s’étant adonnés à un comportement déloyal, trompeur, et fourbe« .

Pour revenir au PIRACTE Act de Hatch, ses rivaux « ont été alarmés par l’empressement inhabituel du processus legislatif de la proposition« , indique CNET avant d’expliquer que le projet de loi « a été présenté il y a tout juste deux mois, le 25 mars, et [que] pas un seul débat n’a été tenu avant que la commission judiciaire ne le renvoit devant tout le Sénat pour un vote un mois plus tard« .

Avec le No Electronic Theft Act de 1997, les procureurs fédéraux peuvent « retenir des charges criminelles contre les utilisateurs de peer-to-peer qui mettent une large quantité de chansons disponibles en téléchargement« , poursuit l’article. « Une lettre de Juillet 2002 adressée par des membres éminents du Congrès au Procureur Général John Ashcroft pressait la poursuite d’américains qui permettent une copie en masse depuis leur ordinateur à travers les réseaux peer-to-peer« .

« Mais pas une poursuite criminelle de peer-to-peer n’a eu lieu aux Etats-Unis. Le Département de la Justice a indiqué qu’il ne ciblerait pas les réseaux peer-to-peer pour deux raisons : emprisonner sur charges criminelles les adolescents qui partagent des fichiers n’est pas la priorité numéro 1 du département, et il est toujours difficile de dresser le bâton des charges criminelles.

Le Pirate Act a été rédigé pour répondre aux inquiétudes du Département de la Justice. « Les procureurs fédéraux ont été gênés dans leur poursuite de pirates par le fait qu’ils étaient contraints d’apporter les charges criminelles avec un haut niveau de preuves », expliquait en mars le sénateur Patrick Leahy du Vermont. « Les procureurs peuvent rarement justifier l’apport de charges criminelles, et les titulaires de droits d’auteur ont été laissés seuls pour se défendre eux-mêmes, en défendant leurs droits uniquement où ils peuvent se permettre de le faire. Dans un monde dans lequel un ordinateur et une connexion Internet sont les seuls outils dont vous avez besoin pour vous engager dans un piratage massif, c’est une situation intolérable« .

Les critiques signalent aussi selon CNET que la loi « pourrait inventer une forme de double peine« . « Ca laisserait la RIAA poursuivre les mêmes personnes que celles déjà poursuivies par le Département de la Justice« .

Et pour revenir aux sénateurs Hatch et Leahy, en 2002, Hollywood (musique, tv et cinéma) a soutenu Hatch à hauteur de $175.332 et jusqu’à présent en 2004, $157.860 ont été transférés dans ses coffres.

Les supporters principaux de Leahy en 2004 ont été Walt Disney Co. – $44,500 ; Viacom Inc – $36,000 ; Time Warner – $28,250 ; et General Electric – $22,500. Avec $160,250, le contributeur numéro un de Leahy en 2002 a été encore une fois Hollywood, et jusqu’ici en 2004, $181.000 sont inscrits à son tableau noir.

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