Après avoir offert au premier ministre Gordon Brown un coffret de 25 DVD qu’il ne pouvait pas lire à cause des DRM, Barack Obama s’est dit qu’il vallait mieux offrir le lecteur qui va avec les contenus. Il a donc offert mercredi à la Reine d’Angleterre un iPod rempli de 40 chansons. Mais il est possible qu’en faisant cela, le Président des Etats-Unis a cette fois violé le droit d’auteur en se frôtant de nouveaux aux absurdités d’un copyright inadapté aux nouvelles technologies.

L’Electronic Frontier Foundation se pose en effet la question de la légalité du cadeau de Barack Obama. Dans l’univers physique, rien n’empêche quelqu’un d’acheter un CD dans un magasin et de l’offrir à qui l’entend. C’est la règle de la « première vente » qui s’applique, et le fait de transférer la propriété de l’objet à un tiers ne pose aucun problème. Mais dans l’univers numérique, les choses se compliquent.

Si le Président a acheté des CD qu’il a ensuite rippé sur iTunes pour remplir l’iPod, il a réalisé une copie pour un tiers, ce qui n’est pas légal. S’il les a acheté sur une boutique en ligne comme iTunes Store ou Amazon MP3, ça n’est pas des chansons qui ont été achetées, mais des licences qui ont été conclues. Or selon l’EFF, les quelques 9000 mots de la licence d’iTunes ne règlent pas la question de la possibilité ou non de transférer la licence des chansons acquises à un tiers, tandis que celle de Amazon MP3 l’interdit purement et simplement.

Et même si les licences l’autorisaient, reste le problèmes des copies, comme avec les CD. Quid des exemplaires des chansons qui ont été achetées et téléchargées sur un ordinateur avant d’être transférées vers le baladeur MP3. D’après le contrat d’iTunes, les chansons transférées vers un iPod doivent être réservées à un usage personnel, c’est-à-dire à l’usage de celui qui installe iTunes sur son ordinateur.

« Bien sûr, personne ne peut croire que les titulaires de droits vont envoyer pour ça leurs avocats contre Barack Obama ou contre la Reine. Mais personne ne devrait souhaiter un monde où même nos leaders – et encore mois le reste d’entre nous – sont incapables de comprendre comment le droit d’auteur fonctionne dans nos vies quotidiennes« , conclut la Fondation.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés