Numerama a publié de très nombreux articles pendant les cinq journées de débats sur la loi Création et Internet, pour vous permettre de suivre en direct les débats et vous proposer nos analyses à chaud. Si vous n'avez pas pu suivre au quotidien, nous vous proposons cette rétrospective depuis le premier jour du débat jusqu'à l'adoption du texte, la nuit dernière.

En gras, les articles que nous estimons (c’est très subjectif) les plus essentiels :

11 mars – Loi Création et Internet (jour 1) : le décor est planté
Après un vote à l’unanimité et sans encombre au Sénat, Christine Albanel vient pour la première fois défendre son texte devant les députés. Aux arguments techniques et juridiques présentés par l’opposition pour rejeter le texte, la minitre oppose la nécessité économique de lutter contre le piratage. Une ligne de conduite qu’elle ne quittera jamais.

11 mars – En pleine séance, un député demande aux internautes d’écrire à Albanel
Jean-Pierre Brard, qui aura beaucoup amusé les observateurs pendant tous les débats sans oublier pour autant de débattre sur le fond, commence la discussion en demandant aux internautes de spammer la ministre et le rapporteur. Ambiance.

11 mars – Hadopi : l’Assemblée Nationale rejette massivement l’exception d’irrecevabilité
Les Socialites présentent une exception d’irrecevabilité pour empêcher l’examen du texte qu’ils jugent contraire à la constitution. Mais les députés la rejettent, sans surprise.

11 mars – Hadopi (jour 1) : la droite divisée sur la suspension de l’accès à Internet
Les députés s’affrontent pour savoir s’il faut suspendre l’abonnement ou imposer une amende aux abonnés à Internet. Mais la question est subsidiaire.

12 mars – Riposte graduée : le disque dur fera foi, selon Christine Albanel
Bonne nouvelle pour les pirates. Ils pourront envoyer un disque dur pour démontrer à l’Hadopi qu’ils n’ont jamais téléchargé. Quel disque dur ? N’importe lequel, puisqu’il est techniquement impossible de relier un téléchargement à un disque. Mais Christine Albanel semble l’ignorer.

12 mars – Hadopi (jour 2) : le Parti Socialiste saisira le Conseil Constitutionnel
Comme au temps de la loi DADVSI, où ils avaient enregistré un succès contre la réponse graduée version Donnedieu de Vabres, le Parti Socialiste annonce qu’il saisira le Conseil constitutionnel pour s’opposer à l’Hadopi.

12 mars – Hadopi (jour 2) : les députés rejettent la licence globale version 2009
A la sanction, les députés socialistes opposent la rémunération. Mais la « contribution créative » qu’ils proposent pour rémunérer les ayants droit et légaliser le téléchargement est rejetée, sans surprise.

12 mars – Christine Albanel marque un point Godwin en plein débat sur l’Hadopi
Acculée par les députés qui lui demandent comment le contradictoire peut être respecté avec 1.000 condamnations par jour prononcées par trois magistrats, la ministre évite toute réponse en jouant la provocation. Elle reproche aux socialistes de comparer l’Hadopi à la Gestapo. Incident de séance.

12 mars – Loi Création et Internet (jour 2) : suspendue jusqu’au 31 mars… minimum
A peine débuté, l’examen du texte est interrompu pour deux semaines.

16 mars – Hadopi : le PS aurait pu faire basculer des votes, selon Le Monde
Un éminent journaliste politique du Monde estime que le Parti Socialiste n’a pas joué pleinement son rôle et aurait pu faire basculer certains votes avec un peu plus de détermination. Ce qui fait peser des doutes sur un éventuel double jeu entre le Parti Socialiste et les députés qu’il envoit au front sans armée.

30 mars – Riposte graduée : La CNIL exclue de l’Hadopi… grâce au président de séance
Le gouvernement n’a pas accepté la proposition de certains députés que la CNIL, qui avait signé un brûlot contre la riposte graduée, soit représentée au sein de l’Hadopi pour veiller sur la bonne gestion des données personnelles des internautes condamnés.

30 mars – Pour Christine Albanel, le Parlement Européen ne vaut rien
La ministre de la Culture explique aux députés que les votes du Parlement européen contre la riposte graduée n’ont aucune incidence, ni juridique ni politique.

30 mars – Hadopi (jour 3) : Albanel vacille sur la suspension de l’abonnement
L’opposition marque des points et pousse Christine Albanel à reconnaître que la propagande n’est pas réaliste. Il semble clair que jamais une seule suspension de l’abonnement ne sera prononcée, puisque le risque de faire s’écraser le chateau de cartes est trop grand.

31 mars – Hadopi : l’Assemblée adopte la labellisation et le filtrage
Les offres légales, y compris non commerciales, pourront demander à l’Hadopi un label de bonne conduite, qui les démarquera des offres dépourvues de label.

31 mars – L’Assemblée amnistie les téléchargements pré-Hadopi !
Les téléchargements réalisés avant la mise en œuvre de l’Hadopi sont amnistiés. Mais attention, cette disposition a très peu de chance de voir le jour.

31 mars – Hadopi (jour 4) : un jour sombre pour les droits de la défense
Les députés rejettent toute possibilité pour les abonnés de démontrer leur bonne foi, sauf après une sanction dont tout semble montrer qu’elle n’aura jamais lieu. C’est la création d’une usine à dénonciations calomnieuses en roue libre.

1er avril – Hadopi : l’Assemblée refuse l’amende plutôt que la suspension
Malgré l’insistance d’une partie de la majorité, les députés refusent de substituer l’amende à la suspension de l’abonnement en cas de sanction.

1er avril – Hadopi : les députés refusent à l’unanimité le bridage des débits
L’Hadopi ne pourra obliger un fournisseur d’accès à Internet à limiter la vitesse de connexion à Internet, ou de brider l’accès à un service particulier.

1er avril – Hadopi (jour 5) : 30 jours pour former un recours non suspensif contre les sanctions
Les députés poursuivent l’examen de la loi et repoussent à 30 jours le délai de recours après une sanction, sans imposer le caractère obligatoirement suspensif d’un tel recours.

2 avril – Les FAI devront donner le détail du prix des offres triple-play
Un amendement redouté par les FAI est voté. Il prévoit de distinguer dans le prix des offres ADSL ce qui relève de l’Internet, de la TV et de la téléphonie. C’est la porte ouverte à des offres non triple-play à prix réduit.

2 avril – L’Hadopi établiera une liste de moyens de filtrage labellisés
L’Assemblée adopte le principe du filtrage imposé sur les ordinateurs des abonnés à Internet, et acceptent que ça soit l’Hadopi qui détermine les fonctionnalités exigées pour ces logiciels de sécurisation.

2 avril – L’Assemblée adopte la création de l’Hadopi
L’article 2 de la loi est votée. Nous résumons le fonctionnement de l’Hadopi tel qu’il a été voté par les députés, et le mécanisme des recours.

2 avril – Big Brother : Albanel confirme le spyware de l’Hadopi
Les internautes auront l’obligation d’installer un logiciel de filtrage sur leur ordinateur, qui communiquera en permanence avec un serveur distant pour confirmer qu’il était actif au moment de l’infraction présumée.

2 avril – La loi Hadopi votée à la sauvette par 16 députés !
Après 40 heures de débats, les députés passent au vote de l’ensemble du projet de loi dans la nuit. Il est adopté dans une assemblée clairsemée, par 16 députés.

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